SCI TREIZE
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 88,4 k€
- Effectif
- Non publié
SCI TREIZE est une 6540 immatriculée le 21 janvier 1992 sous le numéro SIREN 384 104 394. Son siège social est situé Ld Treize Bourgougnague, 47410 Bourgougnague. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820A. Elle est dirigée par MALCOLM JARVIS, gérant.
Fiche d'identité de SCI TREIZE
INSEE- Dénomination
- SCI TREIZE
- SIREN
- 384 104 394
- SIRET (siège)
- 384 104 394 00018
- N° TVA intracommunautaire
- FR45384104394Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 384 104 394
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
- Forme juridique
- 6540
- Capital social
- 88 420,43 €
- Code NAF / APE
- 6820A
- Date de création
- 21 janvier 1992
- Siège social
- LD TREIZE BOURGOUGNAGUE, 47410, BOURGOUGNAGUE
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI TREIZE
PROPRIETE ADMINISTRATION & EXPLOITATION PAR BAIL LOCATION OU AUTREMENT DE TOUS IMMEUBLES BATIS OU NON BATIS DONT LA SOCIETE POURRAIT DEVENIR PROPRIETAIRE PAR VOIE D'ACQUISITION D'ECHANGE D'APPORT OU AUTREMENT...
Finances de SCI TREIZE
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Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI TREIZE
INSEEÉtablissements de SCI TREIZE
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 47410 BOURGOUGNAGUESiègeActif
384 104 394 00018 · ouvert le 01 janvier 1992 · NAF 6820A
Documents juridiques de SCI TREIZE
INPIAucun acte disponible localement.
Consulter les actes sur data.inpi.frComptes annuels de SCI TREIZE
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Conformité de SCI TREIZE
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI TREIZE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
195 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI TREIZE. Elles s'échelonnent de 2002 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
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Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 13 mai 2026 · N° 25-84.212
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Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 13 mai 2026 · N° 25-83.820
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Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 13 janvier 2026 · N° 25-88.250
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Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 13 janvier 2026 · N° 25-80.058
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Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 13 novembre 2025 · N° 24-83.199
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Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 13 mars 2025 · N° 24-12.891
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Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 13 novembre 2024 · N° 23-86.269
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Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 13 novembre 2024 · N° 24-85.019
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Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 13 mars 2024 · N° 22-20.031
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Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 13 mars 2024 · N° 22-20.468
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Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 13 mars 2024 · N° 22-10.551
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Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 13 mars 2024 · N° 23-20.199
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Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 13 mars 2024 · N° 22-24.349
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Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 13 février 2024 · N° 23-80.497
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Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 13 février 2024 · N° 23-83.818
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Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 13 février 2024 · N° 23-82.950
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Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 13 décembre 2023 · N° 21-14.579
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Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 13 septembre 2023 · N° 22-86.404
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Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 13 avril 2023 · N° 21-24.985
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Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 13 avril 2023 · N° 22-85.907
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Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 13 avril 2023 · N° 22-85.457
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Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 13 avril 2023 · N° 22-83.494
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Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 13 avril 2023 · N° 22-85.816
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Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 13 avril 2023 · N° 22-84.426
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Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 13 avril 2023 · N° 21-14.479
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Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 13 avril 2023 · N° 21-18.121
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Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 13 avril 2023 · N° 21-23.163
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Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 13 avril 2023 · N° 21-18.006
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Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 13 avril 2023 · N° 18-20.915
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Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 13 décembre 2022 · N° 22-85.810
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Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 13 décembre 2022 · N° 22-85.602
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Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 13 décembre 2022 · N° 21-87.333
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Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 13 décembre 2022 · N° 22-81.108
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Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 13 décembre 2022 · N° 22-80.610
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Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 13 décembre 2022 · N° 22-81.851
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Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 13 octobre 2022 · N° 21-10.253
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Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 13 septembre 2022 · N° 22-80.515
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Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 13 avril 2022 · N° 20-22.993
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Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 13 octobre 2021 · N° 20-17.842
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Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 13 octobre 2021 · N° 20-12.449
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Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 13 avril 2021 · N° 21-80.989
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Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 13 avril 2021 · N° 21-80.728
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Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 13 janvier 2021 · N° 20-85.791
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Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 13 janvier 2021 · N° 20-80.511
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Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 13 janvier 2021 · N° 19-23.533
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Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 13 octobre 2020 · N° 19-87.341
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Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 13 octobre 2020 · N° 20-81.199
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Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 13 octobre 2020 · N° 20-82.376
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Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 13 octobre 2020 · N° 19-87.787
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Décision du 13 mars 2020 · N° 18-80.162
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Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 13 mars 2020 · N° 20-60.134
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Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 13 mars 2020 · N° 20-60.138
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Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 13 février 2020 · N° 18-24.590
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Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 13 juin 2019 · N° 18-16.843
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Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 13 juin 2019 · N° 18-16.838
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Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 13 juin 2019 · N° 19-90.013
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Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 13 juin 2019 · N° 17-24.587
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Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 13 juin 2019 · N° 18-18.445
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Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 13 juin 2019 · N° 17-27.868
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Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 13 juin 2019 · N° 18-14.743
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Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 13 juin 2019 · N° 16-22.548
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Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 13 mars 2019 · N° 17-50.053
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Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 13 mars 2019 · N° 18-12.253
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Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 13 février 2019 · N° 18-17.042
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Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 13 février 2019 · N° 18-20.361
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Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 13 février 2019 · N° 18-14.627
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Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 13 février 2019 · N° 18-13.748
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Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 13 février 2019 · N° 18-50.012
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Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 13 septembre 2018 · N° 17-22.727
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Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 13 juin 2018 · N° 16-25.301
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Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 13 juin 2018 · N° 18-82.124
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Décision du 13 mars 2018 · N° 17-82.964
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Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 13 décembre 2017 · N° 16-12.397
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Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 13 décembre 2017 · N° 16-19.370
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Décision du 13 décembre 2017 · N° 16-50.051
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Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 13 décembre 2017 · N° 16-17.975
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Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 13 décembre 2017 · N° 16-86.128
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Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 13 décembre 2017 · N° 17-82.990
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Cour de cassation, assemblée plénière
Décision du 13 octobre 2017 · N° 17-83.620
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Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 13 septembre 2017 · N° 15-28.569
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Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 13 septembre 2017 · N° 16-15.049
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Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 13 septembre 2017 · N° 16-22.819
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Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 13 septembre 2017 · N° 16-22.673
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Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 13 septembre 2017 · N° 17-13.389
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Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 13 juillet 2017 · N° 17-40.041
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Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 13 juillet 2017 · N° 16-28.561
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Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 13 juillet 2017 · N° 16-24.084
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Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 13 juin 2017 · N° 17-80.641
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Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 13 juin 2017 · N° 16-83.201
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Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 13 décembre 2016 · N° 16-80.219
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Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 13 décembre 2016 · N° 16-80.812
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Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 13 décembre 2016 · N° 16-81.253
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Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 13 décembre 2016 · N° 15-86.915
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Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 13 décembre 2016 · N° 14-29.732
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Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 13 décembre 2016 · N° 16-84.060
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Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 13 octobre 2016 · N° 15-23.430
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Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 13 octobre 2016 · N° 15-21.307
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Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 13 octobre 2016 · N° 15-23.437
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Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 13 septembre 2016 · N° 15-85.046
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Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 13 juillet 2016 · N° 16-10.459
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Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 13 juillet 2016 · N° 16-40.209
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Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 13 juillet 2016 · N° 16-40.215
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Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 13 juillet 2016 · N° 15-22.961
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Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 13 juillet 2016 · N° 15-22.854
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Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 13 avril 2016 · N° 15-82.982
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Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 13 avril 2016 · N° 14-28.293
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Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 13 avril 2016 · N° 14-21.307
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Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 10 octobre 2013 · N° 12-22.096
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Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 09 octobre 2013 · N° 12-13.694
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Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 20 juin 2013 · N° 13-40.018
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Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 04 avril 2013 · N° 12-25.469
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Décision du 13 décembre 2006 · N° 05-40.671
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Décision du 13 décembre 2006 · N° 04-47.414
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Décision du 13 décembre 2006 · N° 05-44.073
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Décision du 13 décembre 2006 · N° 05-41.232
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Décision du 13 décembre 2006 · N° 06-87.169
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Décision du 13 décembre 2006 · N° 05-87.606
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Décision du 13 décembre 2006 · N° 06-86.945
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Décision du 13 décembre 2006 · N° 06-82.576
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Décision du 13 septembre 2006 · N° 05-81.737
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Décision du 13 juillet 2006 · N° 05-17.095
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Décision du 13 juillet 2006 · N° 05-11.574
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Décision du 13 juin 2006 · N° 06-83.164
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Décision du 13 juin 2006 · N° 05-84.667
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Décision du 13 juin 2006 · N° 04-16.193
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Décision du 13 décembre 2005 · N° 02-15.855
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Décision du 13 décembre 2005 · N° 04-16.255
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Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 13 décembre 2005 · N° 04-87.489
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Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 13 décembre 2005 · N° 05-82.776
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Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 13 décembre 2005 · N° 05-82.286
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Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 13 décembre 2005 · N° 03-17.547
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Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 13 décembre 2005 · N° 02-21.259
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Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 13 décembre 2005 · N° 02-14.135
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Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 13 décembre 2005 · N° 03-18.864
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Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 13 décembre 2005 · N° 04-19.064
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Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 13 décembre 2005 · N° 04-50.111
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Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 13 octobre 2005 · N° 05-10.333
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Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 13 septembre 2005 · N° 04-83.143
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Décision du 13 septembre 2005 · N° 04-85.736
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Décision du 13 septembre 2005 · N° 05-81.755
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Décision du 13 septembre 2005 · N° 04-87.258
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Décision du 13 juillet 2005 · N° 03-45.505
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Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 13 juillet 2005 · N° 03-18.353
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Décision du 13 juillet 2005 · N° 03-18.490
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Décision du 13 juillet 2005 · N° 04-60.253
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Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 13 juillet 2005 · N° 05-10.444
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Décision du 13 juillet 2005 · N° 04-19.962
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Décision du 13 avril 2005 · N° 03-42.004
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Décision du 13 avril 2005 · N° 03-41.877
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Décision du 13 avril 2005 · N° 04-83.939
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Décision du 13 avril 2005 · N° 04-82.895
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Décision du 13 janvier 2005 · N° 03-50.021
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Décision du 13 octobre 2004 · N° 03-60.275
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Décision du 13 octobre 2004 · N° 02-47.725
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Décision du 13 octobre 2004 · N° 01-45.325
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Décision du 13 octobre 2004 · N° 04-85.701
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Décision du 13 juillet 2004 · N° 02-46.230
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Décision du 13 juillet 2004 · N° 03-60.160
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Décision du 13 janvier 2004 · N° 02-16.175
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Décision du 13 janvier 2004 · N° 01-16.823
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Décision du 13 novembre 2003 · N° 00-20.646
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Décision du 13 novembre 2003 · N° 03-80.371
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Décision du 13 novembre 2003 · N° 02-12.311
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Décision du 13 novembre 2003 · N° 01-00.792
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Décision du 13 novembre 2003 · N° 01-11.236
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Décision du 13 novembre 2003 · N° 01-11.191
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Décision du 13 novembre 2003 · N° 00-20.075
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Décision du 13 mai 2003 · N° 99-14.320
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Décision du 13 mai 2003 · N° 00-87.553
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Décision du 13 mars 2003 · N° 01-50.080
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Décision du 13 février 2003 · N° 01-60.745
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Décision du 13 février 2003 · N° 01-04.171
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Décision du 13 février 2003 · N° 01-04.226
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Décision du 13 novembre 2002 · N° 99-19.421
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Décision du 13 novembre 2002 · N° 00-12.797
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Décision du 13 novembre 2002 · N° 01-00.377
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Aucune mention de SCI TREIZE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 20 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 251 entités, registre du 20 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 17 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI TREIZE
BODACCQuestions fréquentes sur SCI TREIZE
Quel est le numéro SIREN de SCI TREIZE ?
Le numéro SIREN de SCI TREIZE est 384 104 394. Le SIRET de son siège social est 384 104 394 00018. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR45384104394.
Qui dirige SCI TREIZE ?
SCI TREIZE est dirigée par MALCOLM JARVIS, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI TREIZE ?
Le siège social de SCI TREIZE est situé Ld Treize Bourgougnague, 47410 Bourgougnague.
SCI TREIZE est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI TREIZE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 21 janvier 1992. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI TREIZE est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI TREIZE.
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