SCI TREIZE
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 609,8 €
- Effectif
- Non publié
SCI TREIZE est une SCI immatriculée le 23 mars 1998 sous le numéro SIREN 418 253 910. Le siège social de l'entreprise se trouve 48 rue du General de Gaulle, 95880 Enghien-les-Bains. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. Elle est dirigée par CHANTAL FEAUX, gérant.
Fiche d'identité de SCI TREIZE
INSEE- Dénomination
- SCI TREIZE
- SIREN
- 418 253 910
- SIRET (siège)
- 418 253 910 00016
- N° TVA intracommunautaire
- FR06418253910Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 418 253 910
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 609,8 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 23 mars 1998
- Siège social
- 48 RUE DU GENERAL DE GAULLE, 95880, ENGHIEN-LES-BAINS
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI TREIZE
L acquisition par voie d apport ou d achat la prise à bail avec ou sans promesse de vente la location l administration et l exploitation de tous immeubles bâtis ou non bâtis
Finances de SCI TREIZE
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI TREIZE
INSEEÉtablissements de SCI TREIZE
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 95880 ENGHIEN-LES-BAINSSiègeActif
418 253 910 00016 · ouvert le 05 mars 1998 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI TREIZE
INPIComptes annuels de SCI TREIZE
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI TREIZE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI TREIZE
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI TREIZE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
193 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI TREIZE. Elles s'échelonnent de 2002 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
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Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 13 mai 2026 · N° 25-84.212
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Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 13 mai 2026 · N° 25-83.820
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Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 13 janvier 2026 · N° 25-88.250
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Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 13 janvier 2026 · N° 25-80.058
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Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 13 novembre 2025 · N° 24-83.199
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Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 13 mars 2025 · N° 23-20.161
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Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 13 mars 2025 · N° 24-12.891
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Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 13 novembre 2024 · N° 23-86.269
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Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 13 novembre 2024 · N° 24-85.019
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Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 13 mars 2024 · N° 22-20.031
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Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 13 mars 2024 · N° 22-20.468
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Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 13 mars 2024 · N° 22-10.551
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Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 13 mars 2024 · N° 23-20.199
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Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 13 mars 2024 · N° 22-24.349
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Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 13 février 2024 · N° 23-80.497
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Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 13 février 2024 · N° 23-83.818
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Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 13 février 2024 · N° 23-82.950
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Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 13 décembre 2023 · N° 21-14.579
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Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 13 septembre 2023 · N° 22-86.404
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Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 13 avril 2023 · N° 21-24.985
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Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 13 avril 2023 · N° 22-85.907
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Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 13 avril 2023 · N° 22-85.457
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Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 13 avril 2023 · N° 22-83.494
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Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 13 avril 2023 · N° 22-85.816
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Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 13 avril 2023 · N° 22-84.426
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Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 13 avril 2023 · N° 21-14.479
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Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 13 avril 2023 · N° 21-18.121
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Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 13 avril 2023 · N° 21-23.163
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Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 13 avril 2023 · N° 21-18.006
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Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 13 décembre 2022 · N° 22-85.810
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Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 13 décembre 2022 · N° 22-85.602
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Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 13 décembre 2022 · N° 21-87.333
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Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 13 décembre 2022 · N° 22-81.108
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Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 13 décembre 2022 · N° 22-80.610
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Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 13 décembre 2022 · N° 22-81.851
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Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 13 octobre 2022 · N° 21-10.253
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Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 13 septembre 2022 · N° 22-80.515
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Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 13 avril 2022 · N° 20-22.993
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Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 13 janvier 2022 · N° 20-18.635
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Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 13 octobre 2021 · N° 20-17.842
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Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 13 avril 2021 · N° 21-80.989
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Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 13 avril 2021 · N° 21-80.728
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Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 13 janvier 2021 · N° 20-85.791
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Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 13 janvier 2021 · N° 20-80.511
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Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 13 janvier 2021 · N° 19-23.533
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Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 13 janvier 2021 · N° 19-21.138
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Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 13 octobre 2020 · N° 19-87.341
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Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 13 octobre 2020 · N° 20-81.199
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Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 13 octobre 2020 · N° 20-82.376
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Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 13 octobre 2020 · N° 19-87.787
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Décision du 13 mars 2020 · N° 18-80.162
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Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 13 mars 2020 · N° 20-60.134
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Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 13 mars 2020 · N° 20-60.138
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Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 13 juin 2019 · N° 18-16.843
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Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 13 juin 2019 · N° 19-90.013
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Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 13 juin 2019 · N° 17-24.587
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Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 13 juin 2019 · N° 18-18.445
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Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 13 juin 2019 · N° 17-27.868
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Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 13 juin 2019 · N° 18-14.743
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Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 13 juin 2019 · N° 16-22.548
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Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 13 juin 2019 · N° 18-12.389
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Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 13 mars 2019 · N° 17-50.053
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Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 13 mars 2019 · N° 18-12.253
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Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 13 février 2019 · N° 18-17.042
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Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 13 février 2019 · N° 18-14.627
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Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 13 septembre 2018 · N° 17-20.966
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Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 13 juin 2018 · N° 16-23.701
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Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 13 juin 2018 · N° 16-25.301
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Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 13 juin 2018 · N° 18-82.124
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Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 13 mars 2018 · N° 17-82.964
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Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 13 décembre 2017 · N° 16-12.397
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Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 13 décembre 2017 · N° 16-19.370
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Décision du 13 décembre 2017 · N° 16-50.051
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Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 13 décembre 2017 · N° 16-15.962
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Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 13 décembre 2017 · N° 16-17.975
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Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 13 décembre 2017 · N° 16-86.128
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Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 13 décembre 2017 · N° 17-82.990
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Cour de cassation, assemblée plénière
Décision du 13 octobre 2017 · N° 17-83.620
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Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 13 septembre 2017 · N° 15-28.569
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Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 13 septembre 2017 · N° 16-15.049
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Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 13 septembre 2017 · N° 16-22.819
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Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 13 septembre 2017 · N° 16-22.673
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Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 13 septembre 2017 · N° 17-13.389
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Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 13 juillet 2017 · N° 17-40.041
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Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 13 juillet 2017 · N° 16-28.561
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Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 13 juillet 2017 · N° 16-24.084
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Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 13 juin 2017 · N° 17-80.641
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Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 13 juin 2017 · N° 16-83.201
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Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 13 décembre 2016 · N° 16-80.219
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Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 13 décembre 2016 · N° 16-80.812
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Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 13 décembre 2016 · N° 16-81.253
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Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 13 décembre 2016 · N° 15-86.915
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Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 13 décembre 2016 · N° 14-29.732
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Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 13 décembre 2016 · N° 16-84.060
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Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 13 octobre 2016 · N° 15-23.430
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Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 13 octobre 2016 · N° 15-21.307
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Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 13 octobre 2016 · N° 15-23.437
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Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 13 septembre 2016 · N° 15-85.046
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Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 13 juillet 2016 · N° 16-10.459
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Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 13 juillet 2016 · N° 16-40.209
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Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 13 juillet 2016 · N° 16-40.215
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Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 13 juillet 2016 · N° 15-22.961
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Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 13 juillet 2016 · N° 15-22.854
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Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 13 avril 2016 · N° 15-82.982
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Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 13 avril 2016 · N° 15-13.312
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Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 13 avril 2016 · N° 14-28.293
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Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 13 avril 2016 · N° 14-21.307
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Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 10 octobre 2013 · N° 12-22.096
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Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 09 octobre 2013 · N° 12-13.694
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Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 20 juin 2013 · N° 13-40.018
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Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 04 avril 2013 · N° 12-25.469
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Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 13 décembre 2006 · N° 04-47.414
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Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 13 décembre 2006 · N° 05-44.073
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Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 13 décembre 2006 · N° 05-41.232
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Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 13 décembre 2006 · N° 06-87.169
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Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 13 décembre 2006 · N° 05-87.606
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Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 13 décembre 2006 · N° 06-86.945
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Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 13 décembre 2006 · N° 06-82.576
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Décision du 13 septembre 2006 · N° 05-81.737
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Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 13 septembre 2006 · N° 06-81.022
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Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 13 juillet 2006 · N° 05-17.095
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Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 13 juillet 2006 · N° 05-11.574
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Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 13 juillet 2006 · N° 04-13.248
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Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 13 juin 2006 · N° 05-87.231
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Décision du 13 juin 2006 · N° 06-83.164
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Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 13 juin 2006 · N° 05-84.667
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Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 13 juin 2006 · N° 02-44.718
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Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 13 juin 2006 · N° 04-16.193
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Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 13 décembre 2005 · N° 02-15.855
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Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 13 décembre 2005 · N° 04-16.255
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Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 13 décembre 2005 · N° 04-87.489
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Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 13 décembre 2005 · N° 05-82.776
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Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 13 décembre 2005 · N° 05-82.286
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Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 13 décembre 2005 · N° 03-17.547
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Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 13 décembre 2005 · N° 02-21.259
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Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 13 décembre 2005 · N° 02-14.135
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Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 13 décembre 2005 · N° 04-19.064
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Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 13 décembre 2005 · N° 04-50.111
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Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 13 octobre 2005 · N° 05-10.333
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Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 13 septembre 2005 · N° 04-83.143
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Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 13 septembre 2005 · N° 04-85.736
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Cour de cassation, chambre criminelle
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Aucune mention de SCI TREIZE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
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Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
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Questions fréquentes sur SCI TREIZE
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Le siège social de SCI TREIZE est situé 48 rue du General de Gaulle, 95880 Enghien-les-Bains.
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Oui, SCI TREIZE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 23 mars 1998. Aucune date de radiation ne figure au registre.
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Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI TREIZE.
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