SCI TREIZE
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 271 k€
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 451 746 861, SCI TREIZE est une SCI créée le 27 janvier 2004. Son siège social est situé Girbaud, 82220 Molieres. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. Elle est dirigée par JENNIFER LEGG, gérant.
Fiche d'identité de SCI TREIZE
INSEE- Dénomination
- SCI TREIZE
- SIREN
- 451 746 861
- SIRET (siège)
- 451 746 861 00017
- N° TVA intracommunautaire
- FR51451746861Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 451 746 861
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 270 755 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 27 janvier 2004
- Siège social
- GIRBAUD, 82220, MOLIERES
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI TREIZE
L ACQUISITION, LA PROPRIETE, LA MISE EN VALEUR, LA TRANSFORMATION, L AMENAGEMENT, L ADMINISTRATION ET LA LOCATION DE TOUS BIENS ET DROITS IMMOBILIERS DE TOUS BIENS ET DROITS POUVANT CONSTITUER L ACCESSOIRE, L ANNEXE OU LE COMPLEMENT DES BIENS ET DROITS IMMOBILIERS EN QUESTION.
Finances de SCI TREIZE
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI TREIZE
INSEEÉtablissements de SCI TREIZE
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 82220 MOLIERESSiègeActif
451 746 861 00017 · ouvert le 16 décembre 2003 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI TREIZE
INPIComptes annuels de SCI TREIZE
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI TREIZE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI TREIZE
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI TREIZE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
193 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI TREIZE. Elles s'échelonnent de 2002 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
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Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 13 mai 2026 · N° 25-84.212
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Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 13 mai 2026 · N° 25-83.820
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Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 13 janvier 2026 · N° 25-88.250
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Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 13 janvier 2026 · N° 25-80.058
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Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 13 novembre 2025 · N° 24-83.199
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Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 13 mars 2025 · N° 23-20.161
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Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 13 mars 2025 · N° 24-12.891
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Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 13 novembre 2024 · N° 23-86.269
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Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 13 novembre 2024 · N° 24-85.019
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Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 13 mars 2024 · N° 22-20.031
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Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 13 mars 2024 · N° 22-20.468
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Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 13 mars 2024 · N° 22-10.551
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Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 13 mars 2024 · N° 23-20.199
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Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 13 mars 2024 · N° 22-24.349
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Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 13 février 2024 · N° 23-80.497
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Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 13 février 2024 · N° 23-83.818
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Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 13 février 2024 · N° 23-82.950
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Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 13 décembre 2023 · N° 21-14.579
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Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 13 septembre 2023 · N° 22-86.404
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Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 13 avril 2023 · N° 21-24.985
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Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 13 avril 2023 · N° 22-85.907
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Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 13 avril 2023 · N° 22-85.457
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Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 13 avril 2023 · N° 22-83.494
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Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 13 avril 2023 · N° 22-85.816
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Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 13 avril 2023 · N° 22-84.426
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Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 13 avril 2023 · N° 21-14.479
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Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 13 avril 2023 · N° 21-18.121
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Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 13 avril 2023 · N° 21-23.163
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Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 13 avril 2023 · N° 21-18.006
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Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 13 décembre 2022 · N° 22-85.810
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Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 13 décembre 2022 · N° 22-85.602
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Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 13 décembre 2022 · N° 21-87.333
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Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 13 décembre 2022 · N° 22-81.108
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Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 13 décembre 2022 · N° 22-80.610
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Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 13 décembre 2022 · N° 22-81.851
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Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 13 octobre 2022 · N° 21-10.253
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Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 13 septembre 2022 · N° 22-80.515
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Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 13 avril 2022 · N° 20-22.993
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Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 13 janvier 2022 · N° 20-18.635
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Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 13 octobre 2021 · N° 20-17.842
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Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 13 avril 2021 · N° 21-80.989
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Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 13 avril 2021 · N° 21-80.728
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Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 13 janvier 2021 · N° 20-85.791
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Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 13 janvier 2021 · N° 20-80.511
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Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 13 janvier 2021 · N° 19-23.533
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Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 13 janvier 2021 · N° 19-21.138
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Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 13 octobre 2020 · N° 19-87.341
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Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 13 octobre 2020 · N° 20-81.199
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Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 13 octobre 2020 · N° 20-82.376
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Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 13 octobre 2020 · N° 19-87.787
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Cour de cassation, assemblée plénière
Décision du 13 mars 2020 · N° 18-80.162
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Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 13 mars 2020 · N° 20-60.134
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Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 13 mars 2020 · N° 20-60.138
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Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 13 juin 2019 · N° 18-16.843
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Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 13 juin 2019 · N° 19-90.013
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Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 13 juin 2019 · N° 17-24.587
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Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 13 juin 2019 · N° 18-18.445
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Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 13 juin 2019 · N° 17-27.868
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Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 13 juin 2019 · N° 18-14.743
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Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 13 juin 2019 · N° 16-22.548
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Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 13 juin 2019 · N° 18-12.389
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Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 13 mars 2019 · N° 17-50.053
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Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 13 mars 2019 · N° 18-12.253
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Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 13 février 2019 · N° 18-17.042
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Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 13 février 2019 · N° 18-14.627
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Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 13 septembre 2018 · N° 17-20.966
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Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 13 juin 2018 · N° 16-23.701
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Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 13 juin 2018 · N° 16-25.301
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Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 13 juin 2018 · N° 18-82.124
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Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 13 mars 2018 · N° 17-82.964
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Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 13 décembre 2017 · N° 16-12.397
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Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 13 décembre 2017 · N° 16-19.370
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Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 13 décembre 2017 · N° 16-50.051
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Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 13 décembre 2017 · N° 16-15.962
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Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 13 décembre 2017 · N° 16-17.975
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Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 13 décembre 2017 · N° 16-86.128
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Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 13 décembre 2017 · N° 17-82.990
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Cour de cassation, assemblée plénière
Décision du 13 octobre 2017 · N° 17-83.620
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Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 13 septembre 2017 · N° 15-28.569
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Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 13 septembre 2017 · N° 16-15.049
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Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 13 septembre 2017 · N° 16-22.819
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Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 13 septembre 2017 · N° 16-22.673
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Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 13 septembre 2017 · N° 17-13.389
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Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 13 juillet 2017 · N° 17-40.041
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Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 13 juillet 2017 · N° 16-28.561
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Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 13 juillet 2017 · N° 16-24.084
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Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 13 juin 2017 · N° 17-80.641
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Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 13 juin 2017 · N° 16-83.201
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Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 13 décembre 2016 · N° 16-80.219
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Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 13 décembre 2016 · N° 16-80.812
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Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 13 décembre 2016 · N° 16-81.253
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Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 13 décembre 2016 · N° 15-86.915
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Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 13 décembre 2016 · N° 14-29.732
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Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 13 décembre 2016 · N° 16-84.060
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Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 13 octobre 2016 · N° 15-23.430
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Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 13 octobre 2016 · N° 15-21.307
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Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 13 octobre 2016 · N° 15-23.437
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Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 13 septembre 2016 · N° 15-85.046
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Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 13 juillet 2016 · N° 16-10.459
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Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 13 juillet 2016 · N° 16-40.209
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Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 13 juillet 2016 · N° 16-40.215
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Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 13 juillet 2016 · N° 15-22.961
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Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 13 juillet 2016 · N° 15-22.854
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Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 13 avril 2016 · N° 15-82.982
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Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 13 avril 2016 · N° 15-13.312
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Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 13 avril 2016 · N° 14-28.293
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Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 13 avril 2016 · N° 14-21.307
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Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 10 octobre 2013 · N° 12-22.096
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Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 09 octobre 2013 · N° 12-13.694
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Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 20 juin 2013 · N° 13-40.018
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Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 04 avril 2013 · N° 12-25.469
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Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 13 décembre 2006 · N° 04-47.414
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Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 13 décembre 2006 · N° 05-44.073
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Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 13 décembre 2006 · N° 05-41.232
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Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 13 décembre 2006 · N° 06-87.169
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Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 13 décembre 2006 · N° 05-87.606
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Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 13 décembre 2006 · N° 06-86.945
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Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 13 décembre 2006 · N° 06-82.576
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Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 13 septembre 2006 · N° 05-81.737
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Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 13 septembre 2006 · N° 06-81.022
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Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 13 juillet 2006 · N° 05-17.095
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Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 13 juillet 2006 · N° 05-11.574
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Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 13 juillet 2006 · N° 04-13.248
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Décision du 13 juin 2006 · N° 05-87.231
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Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 13 juin 2006 · N° 06-83.164
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Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 13 juin 2006 · N° 05-84.667
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Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 13 juin 2006 · N° 02-44.718
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Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 13 juin 2006 · N° 04-16.193
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Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 13 décembre 2005 · N° 02-15.855
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Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 13 décembre 2005 · N° 04-16.255
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Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 13 décembre 2005 · N° 04-87.489
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Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 13 décembre 2005 · N° 05-82.776
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Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 13 décembre 2005 · N° 05-82.286
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Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 13 décembre 2005 · N° 03-17.547
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Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 13 décembre 2005 · N° 02-21.259
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Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 13 décembre 2005 · N° 02-14.135
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Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 13 décembre 2005 · N° 04-19.064
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Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 13 décembre 2005 · N° 04-50.111
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Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 13 octobre 2005 · N° 05-10.333
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Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 13 septembre 2005 · N° 04-83.143
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Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 13 septembre 2005 · N° 04-85.736
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Cour de cassation, chambre criminelle
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Aucune mention de SCI TREIZE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
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Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
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Questions fréquentes sur SCI TREIZE
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Qui dirige SCI TREIZE ?
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Le siège social de SCI TREIZE est situé Girbaud, 82220 Molieres.
SCI TREIZE est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI TREIZE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 27 janvier 2004. Aucune date de radiation ne figure au registre.
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Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI TREIZE.
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