SCI TREIZE
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,0 k€
- Effectif
- Non publié
SCI TREIZE est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 27 juillet 2007, identifiée par le SIREN 498 910 074. Le siège social de l'entreprise se trouve 152 A Che de Montelviel, 30380 Saint-Christol-Lez-Ales. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. Elle est dirigée par DOMINIQUE JAKOVENKO, gérant.
Fiche d'identité de SCI TREIZE
INSEE- Dénomination
- SCI TREIZE
- SIREN
- 498 910 074
- SIRET (siège)
- 498 910 074 00018
- N° TVA intracommunautaire
- FR58498910074Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 498 910 074
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 27 juillet 2007
- Siège social
- 152 A CHE DE MONTELVIEL, 30380, SAINT-CHRISTOL-LEZ-ALES
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI TREIZE
LA PROPRIETE LA GESTION L'ADMINISTRATION ET LA DISPOSITION DES BIENS DONT ELLE POURRAIT DEVENIR PROPRIETAIRE DANS LA SUITE
Finances de SCI TREIZE
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI TREIZE
INSEEÉtablissements de SCI TREIZE
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 30380 SAINT-CHRISTOL-LEZ-ALESSiègeActif
498 910 074 00018 · ouvert le 12 juin 2007 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI TREIZE
INPIComptes annuels de SCI TREIZE
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI TREIZE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI TREIZE
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI TREIZE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
194 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI TREIZE. Elles s'échelonnent de 2002 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
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Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 13 mai 2026 · N° 25-84.212
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Décision du 13 janvier 2026 · N° 25-88.250
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Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 13 janvier 2026 · N° 25-80.058
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Décision du 13 mars 2025 · N° 23-20.161
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Décision du 13 mars 2025 · N° 24-12.891
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Décision du 13 novembre 2024 · N° 23-86.269
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Décision du 13 novembre 2024 · N° 24-85.019
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Décision du 13 mars 2024 · N° 22-20.031
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Décision du 13 mars 2024 · N° 22-20.468
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Décision du 13 mars 2024 · N° 23-20.199
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Décision du 13 mars 2024 · N° 22-24.349
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Décision du 13 février 2024 · N° 23-80.497
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Décision du 13 février 2024 · N° 23-83.818
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Décision du 13 décembre 2023 · N° 21-14.579
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Décision du 13 septembre 2023 · N° 22-86.404
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Décision du 13 avril 2023 · N° 21-24.985
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Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 13 avril 2023 · N° 22-85.907
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Décision du 13 avril 2023 · N° 22-83.494
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Décision du 13 avril 2023 · N° 22-85.816
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Décision du 13 avril 2023 · N° 21-14.479
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Décision du 13 avril 2023 · N° 21-18.121
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Décision du 13 avril 2023 · N° 21-23.163
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Décision du 13 avril 2023 · N° 21-18.006
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Décision du 13 décembre 2022 · N° 22-85.810
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Décision du 13 décembre 2022 · N° 21-87.333
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Décision du 13 décembre 2022 · N° 22-81.108
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Décision du 13 décembre 2022 · N° 22-80.610
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Décision du 13 décembre 2022 · N° 22-81.851
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Décision du 13 octobre 2022 · N° 21-10.253
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Décision du 13 septembre 2022 · N° 22-80.515
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Décision du 13 avril 2022 · N° 20-22.993
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Décision du 13 janvier 2022 · N° 20-18.635
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Décision du 13 octobre 2021 · N° 20-17.842
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Décision du 13 octobre 2021 · N° 20-12.449
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Décision du 13 avril 2021 · N° 21-80.989
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Décision du 13 avril 2021 · N° 21-80.728
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Décision du 13 janvier 2021 · N° 20-85.791
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Décision du 13 janvier 2021 · N° 20-80.511
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Décision du 13 janvier 2021 · N° 19-23.533
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Décision du 13 janvier 2021 · N° 19-21.138
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Décision du 13 octobre 2020 · N° 19-87.341
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Décision du 13 octobre 2020 · N° 20-81.199
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Décision du 13 octobre 2020 · N° 20-82.376
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Décision du 13 octobre 2020 · N° 19-87.787
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Décision du 13 mars 2020 · N° 20-60.134
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Décision du 13 mars 2020 · N° 20-60.138
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Décision du 13 mars 2019 · N° 17-50.053
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Décision du 13 mars 2019 · N° 18-12.253
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Décision du 13 février 2019 · N° 18-17.042
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Décision du 13 février 2019 · N° 18-20.361
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Décision du 13 février 2019 · N° 18-14.627
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Décision du 13 février 2019 · N° 18-50.012
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Décision du 13 septembre 2018 · N° 17-20.966
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Décision du 13 septembre 2018 · N° 17-22.727
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Décision du 13 juin 2018 · N° 16-25.301
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Décision du 13 juin 2018 · N° 18-82.124
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Décision du 13 mars 2018 · N° 17-82.964
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Décision du 13 décembre 2017 · N° 16-12.397
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Décision du 13 septembre 2017 · N° 15-28.569
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Décision du 13 septembre 2017 · N° 16-15.049
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Décision du 13 septembre 2017 · N° 16-22.819
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Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 13 septembre 2017 · N° 16-22.673
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Décision du 13 septembre 2017 · N° 17-13.389
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Décision du 13 juillet 2017 · N° 17-40.041
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Décision du 13 juillet 2017 · N° 16-28.561
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Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 13 juillet 2017 · N° 16-24.084
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Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 13 juin 2017 · N° 17-80.641
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Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 13 juin 2017 · N° 16-83.201
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Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 13 décembre 2016 · N° 16-80.219
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Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 13 décembre 2016 · N° 16-80.812
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Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 13 décembre 2016 · N° 16-81.253
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Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 13 décembre 2016 · N° 15-86.915
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Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 13 décembre 2016 · N° 14-29.732
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Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 13 décembre 2016 · N° 16-84.060
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Décision du 13 octobre 2016 · N° 15-23.430
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Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 13 octobre 2016 · N° 15-21.307
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Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 13 octobre 2016 · N° 15-23.437
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Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 13 septembre 2016 · N° 15-85.046
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Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 13 juillet 2016 · N° 16-10.459
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Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 13 juillet 2016 · N° 16-40.209
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Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 13 juillet 2016 · N° 16-40.215
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Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 13 juillet 2016 · N° 15-22.961
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Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 13 juillet 2016 · N° 15-22.854
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Décision du 13 avril 2016 · N° 15-82.982
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Décision du 13 avril 2016 · N° 15-13.312
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Décision du 13 avril 2016 · N° 14-28.293
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Décision du 13 avril 2016 · N° 14-21.307
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Décision du 10 octobre 2013 · N° 12-22.096
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Décision du 09 octobre 2013 · N° 12-13.694
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Décision du 20 juin 2013 · N° 13-40.018
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Décision du 04 avril 2013 · N° 12-25.469
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Décision du 13 décembre 2006 · N° 05-40.671
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Décision du 13 décembre 2006 · N° 04-47.414
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Décision du 13 décembre 2006 · N° 05-44.073
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Décision du 13 décembre 2006 · N° 05-41.232
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Décision du 13 décembre 2006 · N° 06-87.169
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Décision du 13 décembre 2006 · N° 05-87.606
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Décision du 13 juin 2006 · N° 02-44.718
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Décision du 13 décembre 2005 · N° 02-15.855
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Décision du 13 décembre 2005 · N° 04-16.255
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Décision du 13 décembre 2005 · N° 04-87.489
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Décision du 13 décembre 2005 · N° 05-82.776
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Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 13 décembre 2005 · N° 05-82.286
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Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 13 décembre 2005 · N° 03-17.547
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Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 13 décembre 2005 · N° 02-21.259
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Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 13 décembre 2005 · N° 02-14.135
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Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 13 décembre 2005 · N° 03-18.864
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Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 13 décembre 2005 · N° 04-19.064
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Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 13 décembre 2005 · N° 04-50.111
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Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 13 octobre 2005 · N° 05-10.333
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Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 13 septembre 2005 · N° 04-83.143
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Aucune mention de SCI TREIZE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 20 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 251 entités, registre du 20 octobre 2026
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Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
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Questions fréquentes sur SCI TREIZE
Quel est le numéro SIREN de SCI TREIZE ?
Le numéro SIREN de SCI TREIZE est 498 910 074. Le SIRET de son siège social est 498 910 074 00018. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR58498910074.
Qui dirige SCI TREIZE ?
SCI TREIZE est dirigée par DOMINIQUE JAKOVENKO, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI TREIZE ?
Le siège social de SCI TREIZE est situé 152 A Che de Montelviel, 30380 Saint-Christol-Lez-Ales.
SCI TREIZE est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI TREIZE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 27 juillet 2007. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI TREIZE est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI TREIZE.
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