SCI TREIZE ADS
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,0 k€
- Effectif
- Non publié
SCI TREIZE ADS est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 24 janvier 2005, identifiée par le SIREN 480 471 812. Le siège social de l'entreprise se trouve 13 av des Sports, 65600 Semeac. Son activité principale relève du code NAF 6820B. La direction est assurée par NICOLAS CHIBRET en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de SCI TREIZE ADS
INSEE- Dénomination
- SCI TREIZE ADS
- SIREN
- 480 471 812
- SIRET (siège)
- 480 471 812 00010
- N° TVA intracommunautaire
- FR07480471812Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 480 471 812
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 24 janvier 2005
- Siège social
- 13 AV DES SPORTS, 65600, SEMEAC
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI TREIZE ADS
Acquisition et gestion d'immeubles.
Finances de SCI TREIZE ADS
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI TREIZE ADS
INSEEBODACCGérant et associé indéfiniment responsable
En poste depuis mai 2016 · 10 ans · d'après l'annonce BODACC du 02 mai 2016
Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.
Établissements de SCI TREIZE ADS
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 65600 SEMEACSiègeActif
480 471 812 00010 · ouvert le 21 décembre 2004 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI TREIZE ADS
INPIComptes annuels de SCI TREIZE ADS
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI TREIZE ADS. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI TREIZE ADS
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI TREIZE ADS. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
1 décision de justice publiée en open data mentionne SCI TREIZE ADS. Elle date de 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, jugeContentieuxProtection
Décision du 14 avril 2026 · N° 25/00019
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI TREIZE ADS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 27 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 27 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI TREIZE ADS
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TARBES
Gérant, Associé indéfiniment responsable : CHIBRET Nicolas, Jean-Luc
- création
Date d'effet : 24 janvier 2005
Questions fréquentes sur SCI TREIZE ADS
Quel est le numéro SIREN de SCI TREIZE ADS ?
Le numéro SIREN de SCI TREIZE ADS est 480 471 812. Le SIRET de son siège social est 480 471 812 00010. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR07480471812.
Qui dirige SCI TREIZE ADS ?
SCI TREIZE ADS est dirigée par NICOLAS CHIBRET, gérant et associé indéfiniment responsable.
Où se situe le siège social de SCI TREIZE ADS ?
Le siège social de SCI TREIZE ADS est situé 13 av des Sports, 65600 Semeac.
SCI TREIZE ADS est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI TREIZE ADS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 24 janvier 2005. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI TREIZE ADS est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI TREIZE ADS.
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