SCI TREIZE VENTS
Active6820A · Location de logements
- Capital social
- 23,6 k€
SCI TREIZE VENTS est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 6 juin 1989, identifiée par le SIREN 350 867 834. Le siège social de l'entreprise se trouve Ld Treize Vents, 31450 Belberaud. SCI TREIZE VENTS relève du secteur location de logements (code NAF 6820A). Elle est dirigée par BRUNO DE ZOTTI, autre.
Fiche d'identité de SCI TREIZE VENTS
INSEE- Dénomination
- SCI TREIZE VENTS
- SIREN
- 350 867 834
- SIRET (siège)
- 350 867 834 00011
- N° TVA intracommunautaire
- FR60350867834Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 350 867 834
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 23 629,6 €
- Code NAF / APE
- 6820A - Location de logements
- Date de création
- 06 juin 1989
- Siège social
- LD TREIZE VENTS, 31450, BELBERAUD
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Site internet et réseaux sociaux de SCI TREIZE VENTS
Coordonnées publiées par l’entreprise sur son propre site.
Objet social de SCI TREIZE VENTS
ADMINISTRATION,EXPLOITATION,LOCATION DE TOUS IMMEUBLES BATIS OU NON, APPORT DE TERRAIN COMMUNE DE BELBERAUD,EN VUE DE L'EDIFICATION D'UNE MAISON DE RETRAITE.
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Finances de SCI TREIZE VENTS
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI TREIZE VENTS
INSEEÉtablissements de SCI TREIZE VENTS
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 31450 BELBERAUDSiègeActif
350 867 834 00011 · ouvert le 11 mai 1989 · NAF 6820A
Documents juridiques de SCI TREIZE VENTS
INPIAucun acte déposé au greffe n’est référencé pour cette entreprise.
Consulter les actes sur data.inpi.frConformité de SCI TREIZE VENTS
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI TREIZE VENTS. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
5 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI TREIZE VENTS. Elles s'échelonnent de 1995 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frMEE - incident
Tribunal judiciaire, 1ère Chambre
Décision du 26 janvier 2026 · N° 23/02288
- Lire la décision sur courdecassation.frMEE - incident
Tribunal judiciaire, 1ère Chambre
Décision du 25 novembre 2024 · N° 23/02288
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 6 - Chambre 2
Décision du 19 mai 2022 · N° 22/03298
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 03 mai 2001 · N° 99-14.913
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 05 avril 1995 · N° 93-45.481
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI TREIZE VENTS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 16 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 16 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de SCI TREIZE VENTS
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 06 juin 1989
Questions fréquentes sur SCI TREIZE VENTS
Quel est le numéro SIREN de SCI TREIZE VENTS ?
Le numéro SIREN de SCI TREIZE VENTS est 350 867 834. Le SIRET de son siège social est 350 867 834 00011. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR60350867834.
Qui dirige SCI TREIZE VENTS ?
SCI TREIZE VENTS est dirigée par BRUNO DE ZOTTI, autre. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI TREIZE VENTS ?
Le siège social de SCI TREIZE VENTS est situé Ld Treize Vents, 31450 Belberaud.
SCI TREIZE VENTS est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI TREIZE VENTS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 6 juin 1989. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI TREIZE VENTS est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI TREIZE VENTS.
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