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SCI TREMA

Active
Siren349 377 713SCI71380 SAINT-MARCELCréée le 27 janvier 1989
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions16 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
304,9 €
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 349 377 713, SCI TREMA est une SCI créée le 27 janvier 1989. Le siège social de l'entreprise se trouve 31 rue J Leneveu la Coulee Verte, 71380 Saint-Marcel. Son activité principale relève du code NAF 6820B. La direction est assurée par BERNARD JANNIN en qualité de gérant.

Fiche d'identité de SCI TREMA

Dénomination
SCI TREMA
SIREN
349 377 713
SIRET (siège)
349 377 713 00038
N° TVA intracommunautaire
FR39349377713Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 349 377 713
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
304,9 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
27 janvier 1989
Siège social
31 RUE J LENEVEU LA COULEE VERTE, 71380, SAINT-MARCEL
Établissements
3
Statut
Active

Objet social de SCI TREMA

RUBRIQUE NON PREVUE PAR LES TEXTES EN VIGUEUR

Finances de SCI TREMA

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI TREMA

BJ

BERNARD JANNIN

Gérant

Depuis la création (27 janvier 1989) · 37 ans

Établissements de SCI TREMA

3 établissements, dont 1 en activité.

  • 71380 SAINT-MARCELSiègeActif

    349 377 713 00038 · ouvert le 27 janvier 1989 · NAF 6820B

  • 71530 CHAMPFORGEUILFermé

    349 377 713 00012 · ouvert le 24 janvier 1989 · NAF 702C

  • 71100 CHALON-SUR-SAONEFermé

    349 377 713 00020 · ouvert le 31 décembre 1993 · NAF 702C

Documents juridiques de SCI TREMA

3 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 24 avril 2002

  • Acte

Dépôt du 23 avril 1997

  • Acte

Dépôt du 27 février 1997

  • Acte

Comptes annuels de SCI TREMA

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI TREMA. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI TREMA

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI TREMA. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

16 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI TREMA. Elles s'échelonnent de 1999 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI TREMA n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 26 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI TREMA

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 27 janvier 1989

Questions fréquentes sur SCI TREMA

Quel est le numéro SIREN de SCI TREMA ?

Le numéro SIREN de SCI TREMA est 349 377 713. Le SIRET de son siège social est 349 377 713 00038. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR39349377713.

Qui dirige SCI TREMA ?

SCI TREMA est dirigée par BERNARD JANNIN, gérant.

Où se situe le siège social de SCI TREMA ?

Le siège social de SCI TREMA est situé 31 rue J Leneveu la Coulee Verte, 71380 Saint-Marcel.

SCI TREMA est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI TREMA est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 27 janvier 1989. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI TREMA est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI TREMA.

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