SCI TREMA
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 152,45 €
- Effectif
- Non publié
SCI TREMA est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 14 janvier 1991, identifiée par le SIREN 380 424 093. Son siège social est situé Quartier du Mas du Clos, 84220 Roussillon. Son activité principale relève du code NAF 6820B. Elle est dirigée par CATHERINE GRUENAIS, gérant.
Fiche d'identité de SCI TREMA
INSEE- Dénomination
- SCI TREMA
- SIREN
- 380 424 093
- SIRET (siège)
- 380 424 093 00017
- N° TVA intracommunautaire
- FR70380424093Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 380 424 093
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 152,45 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 14 janvier 1991
- Siège social
- QUARTIER DU MAS DU CLOS, 84220, ROUSSILLON
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI TREMA
ACQUISITION DE TOUS BIENS IMMOBILIERS, GESTION ET ADMINISTRATION DE CES BIENS.
Finances de SCI TREMA
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI TREMA
INSEEBODACCAssocié indéfiniment responsable
En poste depuis mars 2020 · 6 ans · d'après l'annonce BODACC du 10 mars 2020
Associé indéfiniment responsable
En poste depuis mars 2020 · 6 ans · d'après l'annonce BODACC du 10 mars 2020
Gérant
En poste depuis mars 2020 · 6 ans · d'après l'annonce BODACC du 10 mars 2020
Associé indéfiniment responsable
Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.
Établissements de SCI TREMA
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 84220 ROUSSILLONSiègeActif
380 424 093 00017 · ouvert le 06 décembre 1990 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI TREMA
INPIComptes annuels de SCI TREMA
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI TREMA. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI TREMA
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI TREMA. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
16 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI TREMA. Elles s'échelonnent de 1999 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
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Décision du 11 janvier 2023 · N° 21-13.055
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Décision du 31 mai 2022 · N° 21/00271
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Décision du 19 mai 2022 · N° 21/06147
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Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 22 septembre 2021 · N° 20-13.232
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 4 - Chambre 6
Décision du 14 septembre 2012 · N° 10/08219
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 22 mars 2000 · N° 97-21.716
- Lire la décision sur courdecassation.frirrecevabilite
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 17 juin 1999 · N° 97-17.009
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI TREMA n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 27 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 27 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI TREMA
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'AVIGNON
Gérant : GRUENAIS Catherine Anne Véronique ; Associé indéfiniment responsable : MEASROCH Catherine ; Associé indéfiniment responsable : BRASSE Alexandre ; Associé indéfiniment responsable : BRASSE Killian
- création
Date d'effet : 14 janvier 1991
Questions fréquentes sur SCI TREMA
Quel est le numéro SIREN de SCI TREMA ?
Le numéro SIREN de SCI TREMA est 380 424 093. Le SIRET de son siège social est 380 424 093 00017. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR70380424093.
Qui dirige SCI TREMA ?
SCI TREMA est dirigée par CATHERINE GRUENAIS, gérant. L'entreprise compte 4 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI TREMA ?
Le siège social de SCI TREMA est situé Quartier du Mas du Clos, 84220 Roussillon.
SCI TREMA est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI TREMA est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 14 janvier 1991. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI TREMA est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI TREMA.
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