CheckersProcédures

SCI TREMA

Active
Siren409 841 855SCI31000 TOULOUSECréée le 06 février 2006
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions16 décisions de justice publiées
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,5 k€
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 409 841 855, SCI TREMA est une SCI créée le 6 février 2006. Elle est domiciliée 27 av Marcel Dassault, 31000 Toulouse. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. Elle est dirigée par GINETTE BESSIERE, gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de SCI TREMA

Dénomination
SCI TREMA
SIREN
409 841 855
SIRET (siège)
409 841 855 00037
N° TVA intracommunautaire
FR40409841855Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 409 841 855
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 05 juillet 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 524,49 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
06 février 2006
Siège social
27 AV MARCEL DASSAULT, 31000, TOULOUSE
Établissements
3
Statut
Active

Objet social de SCI TREMA

ACHAT PROPRIETE ADMINISTRATION PAR BAIL OU LOCATION DE TOUS BIENS IMMOBILIERS ACHETES CONSTRUITS OU APPORTES

Finances de SCI TREMA

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI TREMA

GB

GINETTE BESSIERE

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (06 février 2006) · 20 ans

JL

JEAN LAUBY

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (06 février 2006) · 20 ans

Établissements de SCI TREMA

3 établissements, dont 1 en activité.

  • 31000 TOULOUSESiègeActif

    409 841 855 00037 · ouvert le 01 octobre 2005 · NAF 6820B

  • 81000 ALBIFermé

    409 841 855 00011 · ouvert le 09 novembre 1996 · NAF 702C

  • 31100 TOULOUSEFermé

    409 841 855 00029 · ouvert le 01 octobre 2005 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI TREMA

5 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 08 octobre 2008

  • Acte

Dépôt du 06 février 2006

  • Acte

Dépôt du 19 novembre 1996

  • Acte

Dépôt du -

  • Acte notarié de modification de la répartition des parts sociales (cession, dévolution, donation)

Dépôt du -

  • Copie des statuts mis à jour

Comptes annuels de SCI TREMA

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI TREMA. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI TREMA

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI TREMA. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

16 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI TREMA. Elles s'échelonnent de 1999 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI TREMA n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI TREMA

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE

  1. création

    Date d'effet : 06 février 2006

Questions fréquentes sur SCI TREMA

Quel est le numéro SIREN de SCI TREMA ?

Le numéro SIREN de SCI TREMA est 409 841 855. Le SIRET de son siège social est 409 841 855 00037. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR40409841855.

Qui dirige SCI TREMA ?

SCI TREMA est dirigée par GINETTE BESSIERE, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI TREMA ?

Le siège social de SCI TREMA est situé 27 av Marcel Dassault, 31000 Toulouse.

SCI TREMA est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI TREMA est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 6 février 2006. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI TREMA est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI TREMA.

Entreprises similaires

Même activité à Toulouse

Entreprises location de terrains et d'autres biens immobiliers

Toutes les entreprises avec le code NAF 6820B

Location de terrains et d'autres biens immobiliers à Toulouse

Entreprises du même secteur à Toulouse

Entreprises à Toulouse

Toutes les entreprises à Toulouse