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SCI TREMA

Active
Siren452 655 772SCI01700 MIRIBELCréée le 23 mars 2004
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions16 décisions de justice publiées
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
64,0 k€
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 452 655 772, SCI TREMA est une SCI créée le 23 mars 2004. Le siège social de l'entreprise se trouve 256 Rte de Margnolas le Mas Rillier Mr Treboz, 01700 Miribel. Son activité principale relève du code NAF 6820B. EMMANUEL TREBOZ exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.

Fiche d'identité de SCI TREMA

Dénomination
SCI TREMA
SIREN
452 655 772
SIRET (siège)
452 655 772 00013
N° TVA intracommunautaire
FR17452655772Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 452 655 772
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
64 000 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
23 mars 2004
Siège social
256 RTE DE MARGNOLAS LE MAS RILLIER MR TREBOZ, 01700, MIRIBEL
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI TREMA

L'ACQUISITION PAR VOIE D'ACHAT OU D'APPORT, LA PROPRIETE, LA MISE EN VALEUR, LA TRANSFORMATION, L'AMENAGEMENT, L'ADMINISTRATION ET LA LOCATION DE TOUS BIENS ET DROITS IMMOBILIERS ET NOTAMMENT LES DROITS...

Finances de SCI TREMA

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI TREMA

ET

EMMANUEL TREBOZ

Gérant

Depuis la création (23 mars 2004) · 22 ans

Établissements de SCI TREMA

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 01700 MIRIBELSiègeActif

    452 655 772 00013 · ouvert le 02 mars 2004 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI TREMA

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 23 mars 2004

  • Acte

Comptes annuels de SCI TREMA

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI TREMA. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI TREMA

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI TREMA. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

16 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI TREMA. Elles s'échelonnent de 1999 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI TREMA n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 26 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI TREMA

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 23 mars 2004

Questions fréquentes sur SCI TREMA

Quel est le numéro SIREN de SCI TREMA ?

Le numéro SIREN de SCI TREMA est 452 655 772. Le SIRET de son siège social est 452 655 772 00013. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR17452655772.

Qui dirige SCI TREMA ?

SCI TREMA est dirigée par EMMANUEL TREBOZ, gérant.

Où se situe le siège social de SCI TREMA ?

Le siège social de SCI TREMA est situé 256 Rte de Margnolas le Mas Rillier Mr Treboz, 01700 Miribel.

SCI TREMA est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI TREMA est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 23 mars 2004. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI TREMA est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI TREMA.

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