SCI TREMA
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,0 k€
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 889 965 828, SCI TREMA est une SCI créée le 12 octobre 2020. Le siège social de l'entreprise se trouve 25 Che de la Viree des Landes, 44380 Pornichet. Son activité principale relève du code NAF 6820B. Elle est dirigée par FABIEN LE DUC, gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de SCI TREMA
INSEE- Dénomination
- SCI TREMA
- SIREN
- 889 965 828
- SIRET (siège)
- 889 965 828 00011
- N° TVA intracommunautaire
- FR44889965828Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 889 965 828
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 12 octobre 2020
- Siège social
- 25 CHE DE LA VIREE DES LANDES, 44380, PORNICHET
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI TREMA
L'acquisition, l'administration et la gestion par location ou autrement de tous immeubles et biens immobiliers.
Finances de SCI TREMA
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI TREMA
INSEEÉtablissements de SCI TREMA
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 44380 PORNICHETSiègeActif
889 965 828 00011 · ouvert le 08 octobre 2020 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI TREMA
INPIComptes annuels de SCI TREMA
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI TREMA. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI TREMA
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI TREMA. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
16 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI TREMA. Elles s'échelonnent de 1999 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frStatue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information
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Décision du 09 juillet 2026 · N° 26/00409
- Lire la décision sur courdecassation.frStatue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information
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Décision du 20 avril 2023 · N° 20/02193
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Décision du 11 janvier 2023 · N° 21-13.055
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Cour d'appel, 1ere Chambre sect.Civile
Décision du 31 mai 2022 · N° 21/00271
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 2e chambre civile
Décision du 19 mai 2022 · N° 21/06147
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 22 septembre 2021 · N° 20-13.232
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 4 - Chambre 6
Décision du 14 septembre 2012 · N° 10/08219
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 22 mars 2000 · N° 97-21.716
- Lire la décision sur courdecassation.frirrecevabilite
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 17 juin 1999 · N° 97-17.009
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI TREMA n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 26 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 677 entités, registre du 26 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI TREMA
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE ST-NAZAIRE
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2020-10-12 · Début d'activité : 2020-10-08
- création
Date d'effet : 12 octobre 2020
Questions fréquentes sur SCI TREMA
Quel est le numéro SIREN de SCI TREMA ?
Le numéro SIREN de SCI TREMA est 889 965 828. Le SIRET de son siège social est 889 965 828 00011. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR44889965828.
Qui dirige SCI TREMA ?
SCI TREMA est dirigée par FABIEN LE DUC, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI TREMA ?
Le siège social de SCI TREMA est situé 25 Che de la Viree des Landes, 44380 Pornichet.
SCI TREMA est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI TREMA est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 12 octobre 2020. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI TREMA est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI TREMA.
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