SCI TREMOREL
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 304,9 €
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 351 567 722, SCI TREMOREL est une SCI créée le 31 juillet 1989. Le siège social de l'entreprise se trouve Le Gras, 44460 Fegreac. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. Elle est dirigée par HERVE CHEREL, gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de SCI TREMOREL
INSEE- Dénomination
- SCI TREMOREL
- SIREN
- 351 567 722
- SIRET (siège)
- 351 567 722 00019
- N° TVA intracommunautaire
- FR62351567722Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 351 567 722
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 304,9 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 31 juillet 1989
- Siège social
- LE GRAS, 44460, FEGREAC
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI TREMOREL
gestion immobilière acquisition, en vue de sa location d'un bâtiment à usage professionnel sis à Fegreac "le Gras" ainsi que l'acquisition de tout bien ou droit immobilier.
Finances de SCI TREMOREL
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI TREMOREL
INSEEÉtablissements de SCI TREMOREL
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 44460 FEGREACSiègeActif
351 567 722 00019 · ouvert le 15 juin 1989 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI TREMOREL
INPIAucun acte disponible localement.
Consulter les actes sur data.inpi.frComptes annuels de SCI TREMOREL
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI TREMOREL. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI TREMOREL
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI TREMOREL. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
13 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI TREMOREL. Elles s'échelonnent de 1990 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE
Décision du 29 juin 2026 · N° 26/00042
- Lire la décision sur courdecassation.frRenvoi à la mise en état
Tribunal judiciaire, chambre civile 1
Décision du 10 mars 2026 · N° 22/02613
- Lire la décision sur courdecassation.frRenvoi à la mise en état
Tribunal judiciaire, chambre civile 1
Décision du 09 mars 2026 · N° 22/01543
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce l'adoption plénière
Tribunal judiciaire, gracieux
Décision du 16 juin 2025 · N° 24/01344
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 30 septembre 2020 · N° 18-24.844
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 04 janvier 2000 · N° 97-17.938
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 15 octobre 1998 · N° 96-42.208
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 31 mars 1998 · N° 95-21.848
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 01 octobre 1997 · N° 95-14.094
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 02 avril 1997 · N° 95-12.204
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 25 octobre 1994 · N° 92-16.880
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 27 mars 1990 · N° 88-11.371
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 21 février 1990 · N° 88-17.825
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI TREMOREL n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 30 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI TREMOREL
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 31 juillet 1989
Questions fréquentes sur SCI TREMOREL
Quel est le numéro SIREN de SCI TREMOREL ?
Le numéro SIREN de SCI TREMOREL est 351 567 722. Le SIRET de son siège social est 351 567 722 00019. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR62351567722.
Qui dirige SCI TREMOREL ?
SCI TREMOREL est dirigée par HERVE CHEREL, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI TREMOREL ?
Le siège social de SCI TREMOREL est situé Le Gras, 44460 Fegreac.
SCI TREMOREL est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI TREMOREL est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 31 juillet 1989. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI TREMOREL est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI TREMOREL.
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