SCI TREMOUILLE 7
Active6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Capital social
- 900 €
SCI TREMOUILLE 7 est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 2 février 2012, identifiée par le SIREN 393 034 723. Le siège social de l'entreprise se trouve 134 bd de la Croisette Chez Madame Odile le Vacon, 06400 Cannes. SCI TREMOUILLE 7 relève du secteur location de terrains et d'autres biens immobiliers (code NAF 6820B). La direction est assurée par ODILE RAFFEAU en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de SCI TREMOUILLE 7
INSEE- Dénomination
- SCI TREMOUILLE 7
- SIREN
- 393 034 723
- SIRET (siège)
- 393 034 723 00030
- N° TVA intracommunautaire
- FR20393034723Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 393 034 723
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 900 €
- Code NAF / APE
- 6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Date de création
- 02 février 2012
- Siège social
- 134 BD DE LA CROISETTE CHEZ MADAME ODILE LE VACON, 06400, CANNES
- Établissements
- 3
- Statut
- Active
Objet social de SCI TREMOUILLE 7
L'acquisition, la gestion et l'exploitation par tous moyens notamment location, de tous biens et droits immobiliers
Vous êtes cette entreprise ou l’un de ses dirigeants ? Masquer ou retirer une donnée
Finances de SCI TREMOUILLE 7
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI TREMOUILLE 7
INSEEBODACCGérant et associé indéfiniment responsable
En poste depuis décembre 2019 · 6 ans · d'après l'annonce BODACC du 24 décembre 2019
Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.
Établissements de SCI TREMOUILLE 7
INSEE3 établissements, dont 1 en activité.
- 06400 CANNESSiègeActif
393 034 723 00030 · ouvert le 21 octobre 1993 · NAF 6820B
- 21000 DIJONFermé
393 034 723 00014 · ouvert le 21 octobre 1993 · NAF 6820B
- 06400 CANNESFermé
393 034 723 00022 · ouvert le 01 décembre 2011 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI TREMOUILLE 7
INPIConformité de SCI TREMOUILLE 7
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI TREMOUILLE 7. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
Aucune décision de justice publiée mentionnant SCI TREMOUILLE 7 n'a été trouvée.
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI TREMOUILLE 7 n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 18 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 832 entités, registre du 18 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de SCI TREMOUILLE 7
BODACC3 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CANNES
Associé : LEVACON Michel François Robert modification le 20 Décembre 2019 ; Gérant Associé : RAFFEAU, LE VACON Odile en fonction le 23 Janvier 2013
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CANNES
Gérant Associé : LEVACON Michel François Robert modification le 02 Février 2012 Gérant Associé : RAFFEAU Odile en fonction le 23 Janvier 2013
- ImmatriculationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CANNES
Associé gérant : LEVACON Michel François Robert Associé : LE VACON Claude
- création
Date d'effet : 02 février 2012
Questions fréquentes sur SCI TREMOUILLE 7
Quel est le numéro SIREN de SCI TREMOUILLE 7 ?
Le numéro SIREN de SCI TREMOUILLE 7 est 393 034 723. Le SIRET de son siège social est 393 034 723 00030. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR20393034723.
Qui dirige SCI TREMOUILLE 7 ?
SCI TREMOUILLE 7 est dirigée par ODILE RAFFEAU, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI TREMOUILLE 7 ?
Le siège social de SCI TREMOUILLE 7 est situé 134 bd de la Croisette Chez Madame Odile le Vacon, 06400 Cannes.
SCI TREMOUILLE 7 est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI TREMOUILLE 7 est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 2 février 2012. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI TREMOUILLE 7 est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI TREMOUILLE 7.
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