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SCI TREMOULET

Active
Siren415 160 654SCI30170 DURFORT-ST-MARTIN-DE-SOSSENACCréée le 21 janvier 1998
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions8 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
53,4 k€
Effectif
Non publié

SCI TREMOULET est une SCI immatriculée le 21 janvier 1998 sous le numéro SIREN 415 160 654. Son siège social est situé Ld le Chiffre, 30170 Durfort-St-Martin-de-Sossenac. Son activité principale relève du code NAF 6820B. La direction est assurée par JEAN TREMOULET en qualité de gérant.

Fiche d'identité de SCI TREMOULET

Dénomination
SCI TREMOULET
SIREN
415 160 654
SIRET (siège)
415 160 654 00018
N° TVA intracommunautaire
FR34415160654Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 415 160 654
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
53 357,16 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
21 janvier 1998
Siège social
LD LE CHIFFRE, 30170, DURFORT-ST-MARTIN-DE-SOSSENAC
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI TREMOULET

LA PROPRIETE, LA GESTION, L'ADMINISTRATION ET LA DISPOSITION DE TOUS IMMEUBLES

Finances de SCI TREMOULET

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI TREMOULET

JT

JEAN TREMOULET

Gérant

Depuis la création (21 janvier 1998) · 28 ans

Établissements de SCI TREMOULET

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 30170 DURFORT-ST-MARTIN-DE-SOSSENACSiègeActif

    415 160 654 00018 · ouvert le 21 janvier 1998 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI TREMOULET

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 21 janvier 1998

  • Acte

Comptes annuels de SCI TREMOULET

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI TREMOULET. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI TREMOULET

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI TREMOULET. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

8 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI TREMOULET. Elles s'échelonnent de 2023 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI TREMOULET n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI TREMOULET

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 21 janvier 1998

Questions fréquentes sur SCI TREMOULET

Quel est le numéro SIREN de SCI TREMOULET ?

Le numéro SIREN de SCI TREMOULET est 415 160 654. Le SIRET de son siège social est 415 160 654 00018. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR34415160654.

Qui dirige SCI TREMOULET ?

SCI TREMOULET est dirigée par JEAN TREMOULET, gérant.

Où se situe le siège social de SCI TREMOULET ?

Le siège social de SCI TREMOULET est situé Ld le Chiffre, 30170 Durfort-St-Martin-de-Sossenac.

SCI TREMOULET est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI TREMOULET est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 21 janvier 1998. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI TREMOULET est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI TREMOULET.

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