SCI TREMOULETTE
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 152,45 €
- Effectif
- Non publié
SCI TREMOULETTE est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 15 février 1990, identifiée par le SIREN 353 565 104. Le siège social de l'entreprise se trouve Rte de Laverune Cc les Collines d Estanove, 34070 Montpellier. Son activité principale relève du code NAF 6820B. Elle est dirigée par DANIEL SINCHOLLE, gérant.
Fiche d'identité de SCI TREMOULETTE
INSEE- Dénomination
- SCI TREMOULETTE
- SIREN
- 353 565 104
- SIRET (siège)
- 353 565 104 00018
- N° TVA intracommunautaire
- FR33353565104Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 353 565 104
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 152,45 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 15 février 1990
- Siège social
- RTE DE LAVERUNE CC LES COLLINES D ESTANOVE, 34070, MONTPELLIER
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI TREMOULETTE
LOCATION DE LOCAUX NUS
Finances de SCI TREMOULETTE
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI TREMOULETTE
INSEEÉtablissements de SCI TREMOULETTE
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 34070 MONTPELLIERSiègeActif
353 565 104 00018 · ouvert le 01 janvier 1990 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI TREMOULETTE
INPIAucun acte disponible localement.
Consulter les actes sur data.inpi.frComptes annuels de SCI TREMOULETTE
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI TREMOULETTE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI TREMOULETTE
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI TREMOULETTE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
1 décision de justice publiée en open data mentionne SCI TREMOULETTE. Elle date de 2022. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 5e chambre civile
Décision du 20 septembre 2022 · N° 19/07892
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI TREMOULETTE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 30 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI TREMOULETTE
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 15 février 1990
Questions fréquentes sur SCI TREMOULETTE
Quel est le numéro SIREN de SCI TREMOULETTE ?
Le numéro SIREN de SCI TREMOULETTE est 353 565 104. Le SIRET de son siège social est 353 565 104 00018. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR33353565104.
Qui dirige SCI TREMOULETTE ?
SCI TREMOULETTE est dirigée par DANIEL SINCHOLLE, gérant.
Où se situe le siège social de SCI TREMOULETTE ?
Le siège social de SCI TREMOULETTE est situé Rte de Laverune Cc les Collines d Estanove, 34070 Montpellier.
SCI TREMOULETTE est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI TREMOULETTE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 15 février 1990. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI TREMOULETTE est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI TREMOULETTE.
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