SCI TREMPLIN
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 15,0 k€
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 502 941 321, SCI TREMPLIN est une SCI créée le 29 février 2008. Elle est domiciliée 17 Che de la Peradere, 31620 Castelnau-d'Estretefonds. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. FABRICE IANNELLI exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.
Fiche d'identité de SCI TREMPLIN
INSEE- Dénomination
- SCI TREMPLIN
- SIREN
- 502 941 321
- SIRET (siège)
- 502 941 321 00015
- N° TVA intracommunautaire
- FR33502941321Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 502 941 321
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 15 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 29 février 2008
- Siège social
- 17 CHE DE LA PERADERE, 31620, CASTELNAU-D'ESTRETEFONDS
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI TREMPLIN
L'acquisition, l'administration et la gestion par location ou autrement de tous immeubles et biens immobiliers.
Finances de SCI TREMPLIN
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI TREMPLIN
INSEEÉtablissements de SCI TREMPLIN
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 31620 CASTELNAU-D'ESTRETEFONDSSiègeActif
502 941 321 00015 · ouvert le 01 mars 2008 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI TREMPLIN
INPIComptes annuels de SCI TREMPLIN
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI TREMPLIN. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI TREMPLIN
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI TREMPLIN. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
45 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI TREMPLIN. Elles s'échelonnent de 1989 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, lUNDI
Décision du 06 juillet 2026 · N° 2025F01440
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 02 juillet 2026 · N° 24-21.916
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, pPP PÔLE CIRCUIT LONG S3
Décision du 16 avril 2026 · N° 24/02586
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre A - Commerciale
Décision du 07 avril 2026 · N° 25/00118
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal
Tribunal judiciaire, chambre famille CAB 2
Décision du 24 février 2026 · N° 24/01872
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, chambre 10
Décision du 22 décembre 2025 · N° 25/01471
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 3.1 chb sociale du TASS
Décision du 12 décembre 2025 · N° 24/01294
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce accepté
Tribunal judiciaire, 8ème Chambre Cabinet L
Décision du 07 octobre 2025 · N° 25/00463
- Lire la décision sur courdecassation.frClôture pour insuffisance d'actif
Tribunal judiciaire, procédure Collectives
Décision du 01 août 2025 · N° 23/04507
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère Chambre
Décision du 27 mai 2025 · N° 22/00522
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal
Tribunal judiciaire, chambre famille CAB 2
Décision du 23 mai 2025 · N° 23/01277
- Lire la décision sur courdecassation.frAccorde une provision
Tribunal judiciaire, référés
Décision du 06 mai 2025 · N° 25/00392
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère Chambre
Décision du 06 mai 2025 · N° 24/04488
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 13 mars 2025 · N° 23-17.449
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, pPP Contentieux général
Décision du 20 décembre 2024 · N° 24/00454
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Cour d'appel, cHAMBRE SOCIALE C
Décision du 20 décembre 2024 · N° 22/02059
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal
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Décision du 29 novembre 2024 · N° 23/02245
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Décision du 13 septembre 2024 · N° 24/01925
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Décision du 27 juin 2024 · N° 23/00150
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Décision du 13 juin 2024 · N° 23/00362
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Décision du 16 janvier 2024 · N° 22/01323
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Cour d'appel, 2ème Chambre
Décision du 06 avril 2023 · N° 22/00832
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Décision du 08 mars 2023 · N° 21/02822
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Décision du 17 janvier 2023 · N° 20/02343
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Décision du 27 octobre 2022 · N° 22/06763
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Cour d'appel, 3ème Chambre Commerciale
Décision du 05 juillet 2022 · N° 21/06123
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Décision du 23 juin 2021 · N° 19-22.935
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Décision du 14 décembre 2016 · N° 15-25.293
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 21 septembre 2016 · N° 15-24.262
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 1
Décision du 07 décembre 2011 · N° 09/19874
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre Sociale
Décision du 11 janvier 2011 · N° 10/00422
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 26 janvier 2005 · N° 02-45.891
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 28 octobre 1999 · N° 97-14.784
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 08 juin 1999 · N° 96-11.284
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 27 mai 1999 · N° 97-17.123
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 08 octobre 1998 · N° 96-42.520
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 30 juin 1998 · N° 96-15.700
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 29 janvier 1997 · N° 94-16.714
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 17 janvier 1996 · N° 94-70.251
- Lire la décision sur courdecassation.frirrecevabilite
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 28 septembre 1989 · N° 88-45.642
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI TREMPLIN n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 30 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI TREMPLIN
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2008-03-01
- création
Date d'effet : 29 février 2008
Questions fréquentes sur SCI TREMPLIN
Quel est le numéro SIREN de SCI TREMPLIN ?
Le numéro SIREN de SCI TREMPLIN est 502 941 321. Le SIRET de son siège social est 502 941 321 00015. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR33502941321.
Qui dirige SCI TREMPLIN ?
SCI TREMPLIN est dirigée par FABRICE IANNELLI, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI TREMPLIN ?
Le siège social de SCI TREMPLIN est situé 17 Che de la Peradere, 31620 Castelnau-d'Estretefonds.
SCI TREMPLIN est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI TREMPLIN est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 29 février 2008. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI TREMPLIN est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI TREMPLIN.
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