SCI TREPORT
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 202 k€
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 421 062 332, SCI TREPORT est une SCI créée le 17 décembre 1998. Le siège social de l'entreprise se trouve 39 rue du 20 Decembre 1848 Camp Magloire, 97419 La Possession. Son activité principale relève du code NAF 6820A. JEAN TREPORT exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.
Fiche d'identité de SCI TREPORT
INSEE- Dénomination
- SCI TREPORT
- SIREN
- 421 062 332
- SIRET (siège)
- 421 062 332 00018
- N° TVA intracommunautaire
- FR46421062332Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 421 062 332
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 201 524,49 €
- Code NAF / APE
- 6820A
- Date de création
- 17 décembre 1998
- Siège social
- 39 RUE DU 20 DECEMBRE 1848 CAMP MAGLOIRE, 97419, LA POSSESSION
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI TREPORT
ACQUISITION,CONSTRUCTION,GESTION ET ADMINISTRATION DE TOUS BIENS IMMOBILIERS.
Finances de SCI TREPORT
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI TREPORT
INSEEÉtablissements de SCI TREPORT
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 97419 LA POSSESSIONSiègeActif
421 062 332 00018 · ouvert le 28 octobre 1998 · NAF 6820A
Documents juridiques de SCI TREPORT
INPIComptes annuels de SCI TREPORT
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI TREPORT. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI TREPORT
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI TREPORT. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
8 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI TREPORT. Elles s'échelonnent de 1996 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE
Décision du 02 juillet 2026 · N° 23/00399
- Lire la décision sur courdecassation.frAutres mesures ordonnées en référé
Tribunal judiciaire, chambre des Référés
Décision du 11 décembre 2025 · N° 25/01135
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, jCP - CIVIL2
Décision du 01 juillet 2025 · N° 24/02517
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
Tribunal judiciaire, 1ère Chambre
Décision du 05 juin 2025 · N° 24/02002
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, ch. civile et commerciale
Décision du 07 septembre 2023 · N° 22/00162
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 22 octobre 2020 · N° 19-22.817
- Lire la décision sur courdecassation.frirrecevabilite
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 21 juin 2018 · N° 17-17.663
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 18 juin 1996 · N° 94-17.083
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI TREPORT n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 29 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 29 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI TREPORT
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Modifications diversesAnnonce
Greffe du Tribunal Mixte de Commerce de Saint-Denis de la Réunion
- création
Date d'effet : 17 décembre 1998
Questions fréquentes sur SCI TREPORT
Quel est le numéro SIREN de SCI TREPORT ?
Le numéro SIREN de SCI TREPORT est 421 062 332. Le SIRET de son siège social est 421 062 332 00018. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR46421062332.
Qui dirige SCI TREPORT ?
SCI TREPORT est dirigée par JEAN TREPORT, gérant. L'entreprise compte 5 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI TREPORT ?
Le siège social de SCI TREPORT est situé 39 rue du 20 Decembre 1848 Camp Magloire, 97419 La Possession.
SCI TREPORT est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI TREPORT est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 17 décembre 1998. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI TREPORT est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI TREPORT.
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