SCI TRESOR
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,0 k€
- Effectif
- Non publié
SCI TRESOR est une société civile, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 14 février 2012, identifiée par le SIREN 539 912 998. Elle est domiciliée 5 rue de la Paix, 85300 Froidfond. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. La direction est assurée par DIDIER GUERIN en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de SCI TRESOR
INSEE- Dénomination
- SCI TRESOR
- SIREN
- 539 912 998
- SIRET (siège)
- 539 912 998 00017
- N° TVA intracommunautaire
- FR26539912998Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 539 912 998
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Autre société civile
- Capital social
- 1 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 14 février 2012
- Siège social
- 5 RUE DE LA PAIX, 85300, FROIDFOND
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI TRESOR
Acquisition, construction, mise en valeur, administration, exploitation et location d'immeubles de toute nature
Finances de SCI TRESOR
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI TRESOR
INSEEGérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (14 février 2012) · 14 ans
Établissements de SCI TRESOR
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 85300 FROIDFONDSiègeActif
539 912 998 00017 · ouvert le 30 janvier 2012 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI TRESOR
INPIComptes annuels de SCI TRESOR
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI TRESOR. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI TRESOR
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI TRESOR. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
200 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI TRESOR. Elles s'échelonnent de 2002 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frSaisie immobilière - Ordonne la vente forcée
Tribunal judiciaire, sAISIES IMMOBILIERES
Décision du 28 août 2026 · N° 24/00048
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "conditionnelle" ordonnée en référé avec suspension des effets de la clause résolutoire
Tribunal judiciaire, référés Cabinet 3
Décision du 24 juillet 2026 · N° 25/04716
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce
Décision du 22 juillet 2026 · N° 2025F01869
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1re chambre civile
Décision du 21 juillet 2026 · N° 26/00045
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 6ème Chambre
Décision du 09 juillet 2026 · N° 25/05012
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
Tribunal judiciaire, chambre des Ventes
Décision du 02 juillet 2026 · N° 25/00002
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, saisies Immobilières
Décision du 26 juin 2026 · N° 26/00096
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, sAISIES IMMOBILIERES
Décision du 25 juin 2026 · N° 24/00027
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
Tribunal judiciaire, ventes
Décision du 23 juin 2026 · N° 25/00075
- Lire la décision sur courdecassation.frDéclare l'acte de saisine caduc ou le commandement valant saisie immobilière
Tribunal judiciaire, chambre 06 SAISIES IMMOB
Décision du 18 juin 2026 · N° 25/03640
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
Tribunal judiciaire, jEX
Décision du 16 juin 2026 · N° 25/00032
- Lire la décision sur courdecassation.frDéclare l'acte de saisine caduc ou le commandement valant saisie immobilière
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Décision du 11 juin 2026 · N° 24/00123
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Décision du 22 mai 2026 · N° 24/00105
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
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Décision du 20 mai 2026 · N° 25/02469
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Tribunal judiciaire, 2ème Chambre JEX / JEXI
Décision du 07 mai 2026 · N° 21/00017
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI TRESOR n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 3 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 03 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI TRESOR
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LA ROCHE-SUR-YON
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2012-01-30
- création
Date d'effet : 14 février 2012
Questions fréquentes sur SCI TRESOR
Quel est le numéro SIREN de SCI TRESOR ?
Le numéro SIREN de SCI TRESOR est 539 912 998. Le SIRET de son siège social est 539 912 998 00017. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR26539912998.
Qui dirige SCI TRESOR ?
SCI TRESOR est dirigée par DIDIER GUERIN, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 4 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI TRESOR ?
Le siège social de SCI TRESOR est situé 5 rue de la Paix, 85300 Froidfond.
SCI TRESOR est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI TRESOR est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 14 février 2012. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI TRESOR est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI TRESOR.
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