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SCI TREUIL

Active
Siren314 529 066SCI65600 SEMEACCréée le 19 décembre 1978
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions53 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
67,1 k€
Effectif
Non publié

SCI TREUIL est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 19 décembre 1978, identifiée par le SIREN 314 529 066. Le siège social de l'entreprise se trouve 38 B av Francois Mitterrand, 65600 Semeac. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820A. La direction est assurée par CHRISTIANE GARCIA en qualité de gérant.

Fiche d'identité de SCI TREUIL

Dénomination
SCI TREUIL
SIREN
314 529 066
SIRET (siège)
314 529 066 00024
N° TVA intracommunautaire
FR19314529066Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 314 529 066
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
67 108,06 €
Code NAF / APE
6820A
Date de création
19 décembre 1978
Siège social
38 B AV FRANCOIS MITTERRAND, 65600, SEMEAC
Établissements
2
Statut
Active

Objet social de SCI TREUIL

Location de logements

Finances de SCI TREUIL

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI TREUIL

AT

ANNE-LAURE TREUIL

Associé indéfiniment responsable

CG

CHRISTIANE GARCIA

Gérant

Établissements de SCI TREUIL

2 établissements, dont 1 en activité.

  • 65600 SEMEACSiègeActif

    314 529 066 00024 · ouvert le 18 août 2017 · NAF 6820A

  • 65800 ORLEIXFermé

    314 529 066 00016 · ouvert le 28 novembre 1978 · NAF 6820A

Documents juridiques de SCI TREUIL

7 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 26 septembre 2017

  • Acte

Dépôt du 17 décembre 2008

  • Acte

Dépôt du 15 décembre 2008

  • Acte

Dépôt du 15 décembre 2008

  • Acte

Dépôt du 15 décembre 2008

  • Acte

Dépôt du 26 mars 2002

  • Acte

Dépôt du 23 janvier 1993

  • Acte

Comptes annuels de SCI TREUIL

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI TREUIL. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI TREUIL

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI TREUIL. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

53 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI TREUIL. Elles s'échelonnent de 1991 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI TREUIL n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 27 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI TREUIL

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TARBES

    Gérant : TREUIL Christiane né(e) GARCIA

  1. création

    Date d'effet : 19 décembre 1978

Questions fréquentes sur SCI TREUIL

Quel est le numéro SIREN de SCI TREUIL ?

Le numéro SIREN de SCI TREUIL est 314 529 066. Le SIRET de son siège social est 314 529 066 00024. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR19314529066.

Qui dirige SCI TREUIL ?

SCI TREUIL est dirigée par CHRISTIANE GARCIA, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI TREUIL ?

Le siège social de SCI TREUIL est situé 38 B av Francois Mitterrand, 65600 Semeac.

SCI TREUIL est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI TREUIL est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 19 décembre 1978. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI TREUIL est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI TREUIL.

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