SCI TREUILLE
Active6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Capital social
- 1,0 k€
Enregistrée sous le numéro SIREN 797 704 012, SCI TREUILLE est une SCI créée le 7 octobre 2013. Elle est domiciliée 6 RTE de Leigne les Bois, 86270 Coussay-les-Bois. SCI TREUILLE relève du secteur location de terrains et d'autres biens immobiliers (code NAF 6820B). La direction est assurée par MARC ALIZON en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de SCI TREUILLE
INSEE- Dénomination
- SCI TREUILLE
- SIREN
- 797 704 012
- SIRET (siège)
- 797 704 012 00021
- N° TVA intracommunautaire
- FR22797704012Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 797 704 012
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Date de création
- 07 octobre 2013
- Siège social
- 6 RTE de Leigne les Bois, 86270, Coussay-les-Bois
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
Cette entreprise s’est opposée à l’utilisation de ses données à des fins de prospection.
Site internet et réseaux sociaux de SCI TREUILLE
Objet social de SCI TREUILLE
L'achat, la construction, l'administration et l'exploitation par tous moyens directs ou indirects de biens immobiliers, bâtis ou non bâtis en vue de leur location, exploitation par bail ou autrement.
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Finances de SCI TREUILLE
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI TREUILLE
INSEEÉtablissements de SCI TREUILLE
INSEE2 établissements, dont 1 en activité.
- 86270 Coussay-les-BoisSiègeActif
797 704 012 00021 · ouvert le 01 juillet 2025 · NAF 6820B
- 86270 LESIGNYFermé
797 704 012 00013 · ouvert le 01 octobre 2013 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI TREUILLE
INPI5 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.
Conformité de SCI TREUILLE
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI TREUILLE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
18 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI TREUILLE. Elles s'échelonnent de 2017 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, tPROX - Service civil
Décision du 31 juillet 2026 · N° 25/04050
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "conditionnelle" ordonnée en référé avec suspension des effets de la clause résolutoire
Tribunal judiciaire, référés civils
Décision du 27 juillet 2026 · N° 25/02381
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, référés civils
Décision du 27 juillet 2026 · N° 26/01859
- Lire la décision sur courdecassation.frOrdonne la liquidation d'une astreinte
Tribunal judiciaire, référés civils
Décision du 17 juillet 2026 · N° 25/01743
- Lire la décision sur courdecassation.frStatue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information
Tribunal judiciaire, référés civils
Décision du 17 juillet 2026 · N° 26/00099
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, chambre Civile
Décision du 09 juillet 2026 · N° 24/00729
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, 2ème Chambre
Décision du 30 juin 2026 · N° 21/01808
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
Tribunal judiciaire, référés civils
Décision du 29 juin 2026 · N° 26/01032
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, lOYERS COMMERCIAUX
Décision du 10 juin 2026 · N° 24/10458
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère chambre civile B
Décision du 30 avril 2026 · N° 25/06501
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, j.E.X
Décision du 14 avril 2026 · N° 26/01596
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 2 e chambre civile
Décision du 27 novembre 2025 · N° 25/00518
- Lire la décision sur courdecassation.frDésistement partiel
Tribunal judiciaire, chambre 10 cab 10 J
Décision du 19 mai 2025 · N° 21/01148
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, loyers Commerciaux
Décision du 01 octobre 2024 · N° 23/00007
- Lire la décision sur courdecassation.frDisjonction
Tribunal judiciaire, chambre 10 cab 10 J
Décision du 27 mai 2024 · N° 21/01148
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
Tribunal judiciaire, chambre 3 cab 03 D
Décision du 29 avril 2024 · N° 22/09355
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 2ème Chambre
Décision du 20 septembre 2022 · N° 21/02001
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère chambre civile B
Décision du 14 mars 2017 · N° 15/04904
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI TREUILLE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 18 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 832 entités, registre du 18 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de SCI TREUILLE
BODACC2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- création
Date d'effet : 07 octobre 2013
Questions fréquentes sur SCI TREUILLE
Quel est le numéro SIREN de SCI TREUILLE ?
Le numéro SIREN de SCI TREUILLE est 797 704 012. Le SIRET de son siège social est 797 704 012 00021. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR22797704012.
Qui dirige SCI TREUILLE ?
SCI TREUILLE est dirigée par MARC ALIZON, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI TREUILLE ?
Le siège social de SCI TREUILLE est situé 6 RTE de Leigne les Bois, 86270 Coussay-les-Bois.
SCI TREUILLE est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI TREUILLE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 7 octobre 2013. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI TREUILLE est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI TREUILLE.
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