SCI TREVAL
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 200 €
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 788 776 870, SCI TREVAL est une société civile créée le 16 octobre 2012. Son siège social est situé 7 rue des Condamines, 78000 Versailles. Son activité principale relève du code NAF 6820B. Elle est dirigée par PATRICIA LACOMBE, gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de SCI TREVAL
INSEE- Dénomination
- SCI TREVAL
- SIREN
- 788 776 870
- SIRET (siège)
- 788 776 870 00016
- N° TVA intracommunautaire
- FR05788776870Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 788 776 870
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Autre société civile
- Capital social
- 200 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 16 octobre 2012
- Siège social
- 7 RUE DES CONDAMINES, 78000, VERSAILLES
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI TREVAL
Acquisition, administration de tous biens et droits immobiliers
Finances de SCI TREVAL
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI TREVAL
INSEEGérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (16 octobre 2012) · 14 ans
Gérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (16 octobre 2012) · 14 ans
Établissements de SCI TREVAL
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 78000 VERSAILLESSiègeActif
788 776 870 00016 · ouvert le 21 septembre 2012 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI TREVAL
INPIAucun acte disponible localement.
Consulter les actes sur data.inpi.frComptes annuels de SCI TREVAL
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI TREVAL. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI TREVAL
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI TREVAL. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
2 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI TREVAL. Elles s'échelonnent de 2024 à 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 2 A
Décision du 12 juin 2025 · N° 24/01730
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 1 - Chambre 5
Décision du 23 mai 2024 · N° 24/01277
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI TREVAL n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 27 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 27 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI TREVAL
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VERSAILLES
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2012-09-21
- création
Date d'effet : 16 octobre 2012
Questions fréquentes sur SCI TREVAL
Quel est le numéro SIREN de SCI TREVAL ?
Le numéro SIREN de SCI TREVAL est 788 776 870. Le SIRET de son siège social est 788 776 870 00016. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR05788776870.
Qui dirige SCI TREVAL ?
SCI TREVAL est dirigée par PATRICIA LACOMBE, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI TREVAL ?
Le siège social de SCI TREVAL est situé 7 rue des Condamines, 78000 Versailles.
SCI TREVAL est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI TREVAL est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 16 octobre 2012. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI TREVAL est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI TREVAL.
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