SCI TREVIERS
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 630 k€
- Effectif
- Non publié
SCI TREVIERS est une SCI immatriculée le 24 mai 2005 sous le numéro SIREN 482 474 301. Elle est domiciliée 15 RUE 15 rue Jules Ferry, 34170 Castelnau-le-Lez. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. La direction est assurée par FREDERIC PADILLA en qualité de liquidateur.
Fiche d'identité de SCI TREVIERS
INSEE- Dénomination
- SCI TREVIERS
- SIREN
- 482 474 301
- SIRET (siège)
- 482 474 301 00017
- N° TVA intracommunautaire
- FR70482474301Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 482 474 301
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 22 février 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 630 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 24 mai 2005
- Siège social
- 15 RUE 15 rue Jules Ferry, 34170, Castelnau-le-Lez
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Finances de SCI TREVIERS
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI TREVIERS
INSEEBODACCAutre
Autre
Liquidateur
En poste depuis juillet 2020 · 6 ans · d'après l'annonce BODACC du 15 juillet 2020
Autre
Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.
Établissements de SCI TREVIERS
INSEE1 établissement, dont 0 en activité.
- 34170 Castelnau-le-LezSiègeFermé
482 474 301 00017 · ouvert le 24 mai 2005 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI TREVIERS
INPIComptes annuels de SCI TREVIERS
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI TREVIERS. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI TREVIERS
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI TREVIERS. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
6 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI TREVIERS. Elles s'échelonnent de 1993 à 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frRenvoi à la mise en état avec révocation de l'ord. de clôture
Tribunal judiciaire, 1ère Chambre
Décision du 17 juin 2025 · N° 24/00891
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 1 - Chambre 10
Décision du 13 octobre 2022 · N° 22/07340
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1re chambre sociale
Décision du 20 avril 2022 · N° 18/01320
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 2e chambre sociale
Décision du 20 avril 2022 · N° 21/06614
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 08 juin 1999 · N° 98-43.496
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 27 avril 1993 · N° 92-10.621
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI TREVIERS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 3 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 03 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI TREVIERS
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MONTPELLIER
Liquidateur : PADILLA Frédéric Augustin
- création
Date d'effet : 24 mai 2005
Questions fréquentes sur SCI TREVIERS
Quel est le numéro SIREN de SCI TREVIERS ?
Le numéro SIREN de SCI TREVIERS est 482 474 301. Le SIRET de son siège social est 482 474 301 00017. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR70482474301.
Qui dirige SCI TREVIERS ?
SCI TREVIERS est dirigée par FREDERIC PADILLA, liquidateur. L'entreprise compte 4 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI TREVIERS ?
Le siège social de SCI TREVIERS est situé 15 RUE 15 rue Jules Ferry, 34170 Castelnau-le-Lez.
SCI TREVIERS est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI TREVIERS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 24 mai 2005. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI TREVIERS est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI TREVIERS.
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