SCI TREVILLE
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,5 k€
- Effectif
- Non publié
SCI TREVILLE est une société civile immatriculée le 19 février 2007 sous le numéro SIREN 494 394 646. Elle est domiciliée 20 av de Canteranne, 33600 Pessac. Elle est rattachée au code d'activité NAF 4110D. Elle est dirigée par PROMOTION PICHET, gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de SCI TREVILLE
INSEE- Dénomination
- SCI TREVILLE
- SIREN
- 494 394 646
- SIRET (siège)
- 494 394 646 00017
- N° TVA intracommunautaire
- FR18494394646Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 494 394 646
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
- Forme juridique
- Autre société civile
- Capital social
- 1 525 €
- Code NAF / APE
- 4110D
- Date de création
- 19 février 2007
- Siège social
- 20 AV DE CANTERANNE, 33600, PESSAC
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI TREVILLE
Achat de terrain pour construction vente d'un ensemble résidentiel de logements et toutes opérations mobilieres, immobilières, financières susceptibles de faciliter la réalisation de cet objet
Finances de SCI TREVILLE
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI TREVILLE
INSEEPROMOTION PICHET
Gérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (19 février 2007) · 19 ans
Établissements de SCI TREVILLE
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 33600 PESSACSiègeActif
494 394 646 00017 · ouvert le 01 février 2007 · NAF 4110D
Documents juridiques de SCI TREVILLE
INPIComptes annuels de SCI TREVILLE
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI TREVILLE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI TREVILLE
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI TREVILLE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
6 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI TREVILLE. Elles s'échelonnent de 1992 à 2023. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 15e chambre
Décision du 29 juin 2023 · N° 21/02323
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 15e chambre
Décision du 15 décembre 2022 · N° 21/01051
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 15e chambre
Décision du 15 septembre 2022 · N° 20/00820
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 15e chambre
Décision du 15 septembre 2022 · N° 20/00816
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 15e chambre
Décision du 23 octobre 2019 · N° 16/01259
- Lire la décision sur courdecassation.frirrecevabilite
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 08 juillet 1992 · N° 91-60.335
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI TREVILLE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 5 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 05 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI TREVILLE
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 19 février 2007
Questions fréquentes sur SCI TREVILLE
Quel est le numéro SIREN de SCI TREVILLE ?
Le numéro SIREN de SCI TREVILLE est 494 394 646. Le SIRET de son siège social est 494 394 646 00017. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR18494394646.
Qui dirige SCI TREVILLE ?
SCI TREVILLE est dirigée par PROMOTION PICHET, gérant et associé indéfiniment responsable.
Où se situe le siège social de SCI TREVILLE ?
Le siège social de SCI TREVILLE est situé 20 av de Canteranne, 33600 Pessac.
SCI TREVILLE est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI TREVILLE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 19 février 2007. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI TREVILLE est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI TREVILLE.
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