SCI TREVISE
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 137 k€
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 440 490 449, SCI TREVISE est une SCI créée le 28 janvier 2002. Le siège social de l'entreprise se trouve 1091 bd de Saint-Raphael, 83420 La Croix-Valmer. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. La direction est assurée par ANNE BALLAST en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de SCI TREVISE
INSEE- Dénomination
- SCI TREVISE
- SIREN
- 440 490 449
- SIRET (siège)
- 440 490 449 00020
- N° TVA intracommunautaire
- FR07440490449Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 440 490 449
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 137 205 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 28 janvier 2002
- Siège social
- 1091 BD DE SAINT-RAPHAEL, 83420, LA CROIX-VALMER
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
Objet social de SCI TREVISE
propriété, administration, exploitation par bail, location ou autrement de tous immeubles qui seront apportés ou acquis par la société
Finances de SCI TREVISE
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI TREVISE
INSEEÉtablissements de SCI TREVISE
INSEE2 établissements, dont 1 en activité.
- 83420 LA CROIX-VALMERSiègeActif
440 490 449 00020 · ouvert le 01 mars 2022 · NAF 6820B
- 68350 BRUNSTATT-DIDENHEIMFermé
440 490 449 00012 · ouvert le 13 septembre 2001 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI TREVISE
INPIComptes annuels de SCI TREVISE
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI TREVISE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI TREVISE
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI TREVISE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
87 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI TREVISE. Elles s'échelonnent de 1989 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
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Tribunal judiciaire, section des Référés
Décision du 11 août 2026 · N° 26/00266
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Décision du 08 juillet 2026 · N° 2026048890
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Tribunal judiciaire, 6ème chambre 1ère section
Décision du 16 juin 2026 · N° 18/10338
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Tribunal judiciaire, ch1 Cab22 Ctx Civil gl PO
Décision du 15 juin 2026 · N° 25/06725
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Cour d'appel, chambre des Etrangers
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Tribunal judiciaire, section des Référés
Décision du 24 mars 2026 · N° 26/00127
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Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE
Décision du 13 février 2026 · N° 24/01120
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Tribunal judiciaire, chambre de la famille
Décision du 11 février 2026 · N° 24/01234
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Tribunal judiciaire, section des Référés
Décision du 02 février 2026 · N° 25/01414
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Tribunal judiciaire, section des Référés
Décision du 15 janvier 2026 · N° 25/01306
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Tribunal judiciaire, section des Référés
Décision du 15 janvier 2026 · N° 25/01204
- Lire la décision sur courdecassation.frAccorde une provision
Tribunal judiciaire, section des Référés
Décision du 13 janvier 2026 · N° 25/01270
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, section des Référés
Décision du 13 janvier 2026 · N° 25/01005
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Décision du 05 janvier 2026 · N° 25/01151
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Décision du 15 décembre 2025 · N° 25/05048
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Tribunal judiciaire, section des Référés
Décision du 04 novembre 2025 · N° 25/01052
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Cour d'appel, pôle 6 - Chambre 1- A
Décision du 23 octobre 2025 · N° 25/03734
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Décision du 20 octobre 2025 · N° 25/01466
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Tribunal judiciaire, section des Référés
Décision du 09 octobre 2025 · N° 25/00831
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Tribunal judiciaire, section des Référés
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Décision du 09 septembre 2025 · N° 22/09443
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Décision du 02 septembre 2025 · N° 25/01327
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Tribunal judiciaire, section des Référés
Décision du 25 août 2025 · N° 25/00757
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Décision du 19 août 2025 · N° 25/00615
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Décision du 15 juillet 2025 · N° 24/03285
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Tribunal judiciaire, 5ème Chambre
Décision du 15 juillet 2025 · N° 23/05958
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Décision du 26 juin 2025 · N° 25/00348
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Tribunal judiciaire, section des Référés
Décision du 12 juin 2025 · N° 25/00732
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Décision du 03 juin 2025 · N° 22/00706
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Décision du 22 mai 2025 · N° 25/00324
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Tribunal judiciaire, section des Référés
Décision du 19 mai 2025 · N° 25/00505
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Tribunal judiciaire, section des Référés
Décision du 01 avril 2025 · N° 24/01812
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Décision du 28 mars 2025 · N° 23/00903
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Décision du 27 mars 2025 · N° 2025020878
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Tribunal judiciaire, section des Référés
Décision du 27 mars 2025 · N° 24/01540
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, section des Référés
Décision du 25 mars 2025 · N° 25/00046
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Tribunal judiciaire, section des Référés
Décision du 18 mars 2025 · N° 24/01696
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Tribunal judiciaire, section des Référés
Décision du 07 janvier 2025 · N° 24/00631
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Décision du 07 janvier 2025 · N° 24/01506
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Décision du 10 décembre 2024 · N° 24/01540
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Tribunal judiciaire, section des Référés
Décision du 10 décembre 2024 · N° 24/01183
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Tribunal judiciaire, section des Référés
Décision du 02 décembre 2024 · N° 24/01241
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Tribunal judiciaire, section des Référés
Décision du 19 novembre 2024 · N° 24/01023
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Décision du 18 novembre 2024 · N° 24/09650
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Décision du 24 octobre 2024 · N° 23/15788
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Décision du 22 octobre 2024 · N° 19/01176
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Tribunal judiciaire, 6ème chambre 1ère section
Décision du 22 octobre 2024 · N° 23/01246
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Décision du 13 août 2024 · N° 24/00484
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Cour d'appel, chambre Sociale
Décision du 26 avril 2022 · N° 19/03426
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
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Décision du 26 octobre 2017 · N° 16-15.628
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 4 - Chambre 7
Décision du 29 juin 2017 · N° 16/13123
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 6 - Chambre 2
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- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 6 - Chambre 2
Décision du 09 janvier 2014 · N° 13/05850
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 6 - Chambre 9
Décision du 31 octobre 2012 · N° 10/06223
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 09 mars 1999 · N° 97-13.928
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 03 juin 1998 · N° 96-13.438
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 08 avril 1998 · N° 96-41.127
- Lire la décision sur courdecassation.frirrecevabilite
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 09 juillet 1997 · N° 95-18.370
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 23 mai 1995 · N° 93-13.317
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 22 février 1995 · N° 92-21.783
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 13 décembre 1994 · N° 93-41.522
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 20 décembre 1993 · N° 92-11.953
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 12 février 1991 · N° 89-20.906
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 09 mai 1989 · N° 88-40.243
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI TREVISE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 27 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 27 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI TREVISE
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- ImmatriculationsAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Fréjus
Immatriculée le 2022-10-24 · Début d'activité : 2022-03-01
- création
Date d'effet : 28 janvier 2002
Questions fréquentes sur SCI TREVISE
Quel est le numéro SIREN de SCI TREVISE ?
Le numéro SIREN de SCI TREVISE est 440 490 449. Le SIRET de son siège social est 440 490 449 00020. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR07440490449.
Qui dirige SCI TREVISE ?
SCI TREVISE est dirigée par ANNE BALLAST, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI TREVISE ?
Le siège social de SCI TREVISE est situé 1091 bd de Saint-Raphael, 83420 La Croix-Valmer.
SCI TREVISE est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI TREVISE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 28 janvier 2002. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI TREVISE est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI TREVISE.
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