SCI TREVOR
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 500 €
- Effectif
- Non publié
SCI TREVOR est une SCI immatriculée le 29 avril 2003 sous le numéro SIREN 448 321 091. Son siège social est situé PRAT DEBES Saint-Jean-de-Fos, 34150 Saint-Jean-de-Fos. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. Elle est dirigée par PIERRE SOTO, gérant.
Fiche d'identité de SCI TREVOR
INSEE- Dénomination
- SCI TREVOR
- SIREN
- 448 321 091
- SIRET (siège)
- 448 321 091 00010
- N° TVA intracommunautaire
- FR85448321091Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 448 321 091
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 500 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 29 avril 2003
- Siège social
- PRAT DEBES Saint-Jean-de-Fos, 34150, SAINT-JEAN-DE-FOS
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI TREVOR
Acquisition gestion immobilière
Finances de SCI TREVOR
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI TREVOR
INSEEÉtablissements de SCI TREVOR
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 34150 SAINT-JEAN-DE-FOSSiègeActif
448 321 091 00010 · ouvert le 01 avril 2003 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI TREVOR
INPIComptes annuels de SCI TREVOR
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI TREVOR. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI TREVOR
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI TREVOR. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
4 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI TREVOR. Elles s'échelonnent de 2002 à 2021. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 12 mai 2021 · N° 16-21.068
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 16 janvier 2019 · N° 17-24.226
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1re chambre 1re section
Décision du 12 mai 2016 · N° 13/08739
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 08 janvier 2002 · N° 01-87.012
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI TREVOR n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 26 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 677 entités, registre du 26 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI TREVOR
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 29 avril 2003
Questions fréquentes sur SCI TREVOR
Quel est le numéro SIREN de SCI TREVOR ?
Le numéro SIREN de SCI TREVOR est 448 321 091. Le SIRET de son siège social est 448 321 091 00010. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR85448321091.
Qui dirige SCI TREVOR ?
SCI TREVOR est dirigée par PIERRE SOTO, gérant.
Où se situe le siège social de SCI TREVOR ?
Le siège social de SCI TREVOR est situé PRAT DEBES Saint-Jean-de-Fos, 34150 Saint-Jean-de-Fos.
SCI TREVOR est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI TREVOR est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 29 avril 2003. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI TREVOR est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI TREVOR.
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