SCI TREZEL
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 305 k€
- Effectif
- Non publié
SCI TREZEL est une SCI immatriculée le 8 décembre 1994 sous le numéro SIREN 399 182 492. Le siège social de l'entreprise se trouve 205 rue de Tolbiac, 75013 Paris. Son activité principale relève du code NAF 6820A. FREDERIQUE MOSER exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.
Fiche d'identité de SCI TREZEL
INSEE- Dénomination
- SCI TREZEL
- SIREN
- 399 182 492
- SIRET (siège)
- 399 182 492 00013
- N° TVA intracommunautaire
- FR38399182492Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 399 182 492
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 304 898,03 €
- Code NAF / APE
- 6820A
- Date de création
- 08 décembre 1994
- Siège social
- 205 RUE DE TOLBIAC, 75013, PARIS
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI TREZEL
ACQUISITION, PROPRIETE, GESTION, ADMINISTRATION, EXPLOITATION PAR BAIL OU AUTREMENT, DISPOSITION DES BIENS OU DROITS IMMOBILIERS
Finances de SCI TREZEL
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI TREZEL
INSEEÉtablissements de SCI TREZEL
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 75013 PARISSiègeActif
399 182 492 00013 · ouvert le 15 avril 1994 · NAF 6820A
Documents juridiques de SCI TREZEL
INPIComptes annuels de SCI TREZEL
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI TREZEL. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI TREZEL
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI TREZEL. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
14 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI TREZEL. Elles s'échelonnent de 2019 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, service des référés
Décision du 09 juillet 2026 · N° 26/52048
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, référés
Décision du 15 avril 2026 · N° 25/02552
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, référé prononcé vendredi
Décision du 05 décembre 2025 · N° 2025051225
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, référés
Décision du 13 octobre 2025 · N° 25/01234
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, référé vendredi salle 3
Décision du 10 octobre 2025 · N° 2025051225
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 3
Décision du 29 janvier 2025 · N° 21/03585
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 4 - Chambre 1
Décision du 28 novembre 2024 · N° 23/03519
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, chambre des référés
Décision du 26 novembre 2024 · N° 24/00996
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal
Tribunal judiciaire, cabinet 10
Décision du 21 novembre 2024 · N° 24/04851
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Cour d'appel, pôle 4 - Chambre 1
Décision du 30 novembre 2023 · N° 23/05182
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, cHAMBRE 1 SECTION 1
Décision du 15 septembre 2022 · N° 20/04475
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 3
Décision du 04 mai 2022 · N° 19/18416
- Lire la décision sur courdecassation.frqpc
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 06 février 2020 · N° 19-19.503
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 3
Décision du 03 avril 2019 · N° 17/21462
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI TREZEL n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 26 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 677 entités, registre du 26 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI TREZEL
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 08 décembre 1994
Questions fréquentes sur SCI TREZEL
Quel est le numéro SIREN de SCI TREZEL ?
Le numéro SIREN de SCI TREZEL est 399 182 492. Le SIRET de son siège social est 399 182 492 00013. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR38399182492.
Qui dirige SCI TREZEL ?
SCI TREZEL est dirigée par FREDERIQUE MOSER, gérant.
Où se situe le siège social de SCI TREZEL ?
Le siège social de SCI TREZEL est situé 205 rue de Tolbiac, 75013 Paris.
SCI TREZEL est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI TREZEL est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 8 décembre 1994. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI TREZEL est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI TREZEL.
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