SCI TRIANGLE
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 450 €
- Effectif
- Non publié
SCI TRIANGLE est une 6540 immatriculée le 16 juin 2021 sous le numéro SIREN 900 421 892. Elle est domiciliée 37 rue de la Mairie, 17700 Saint-Pierre-d'Amilly. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. JULIE VAYSSIER exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.
Fiche d'identité de SCI TRIANGLE
INSEE- Dénomination
- SCI TRIANGLE
- SIREN
- 900 421 892
- SIRET (siège)
- 900 421 892 00010
- N° TVA intracommunautaire
- FR85900421892Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 900 421 892
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
- Forme juridique
- 6540
- Capital social
- 450 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 16 juin 2021
- Siège social
- 37 RUE DE LA MAIRIE, 17700, SAINT-PIERRE-D'AMILLY
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI TRIANGLE
Acquisition, apport, propriété, mise en valeur, transformation, construction, aménagement, administration, location et vente exceptionnelle
Finances de SCI TRIANGLE
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI TRIANGLE
INSEEÉtablissements de SCI TRIANGLE
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 17700 SAINT-PIERRE-D'AMILLYSiègeActif
900 421 892 00010 · ouvert le 16 avril 2021 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI TRIANGLE
INPIComptes annuels de SCI TRIANGLE
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI TRIANGLE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI TRIANGLE
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI TRIANGLE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
200 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI TRIANGLE. Elles s'échelonnent de 1989 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
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Tribunal judiciaire, 1ère Chambre
Décision du 15 juillet 2026 · N° 26/01360
- Lire la décision sur courdecassation.frExpertise
Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE
Décision du 02 juillet 2026 · N° 23/00079
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Tribunal judiciaire, chambre des Référés
Décision du 02 juillet 2026 · N° 26/00113
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Tribunal judiciaire, chambre 1 section 8
Décision du 02 juillet 2026 · N° 25/00062
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, chambre 1 Cabinet 0
Décision du 23 juin 2026 · N° 26/00050
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Tribunal judiciaire, rEFERE
Décision du 18 juin 2026 · N° 26/00115
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Tribunal de commerce, audience publique de contentieux (1er ETAGE)
Décision du 18 juin 2026 · N° 2025011788
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Cour d'appel, 1ère Chambre
Décision du 16 juin 2026 · N° 24/02252
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Tribunal judiciaire, 1ére chambre B
Décision du 08 juin 2026 · N° 25/02074
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Tribunal judiciaire, rEFERES
Décision du 08 juin 2026 · N° 26/00094
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Tribunal de commerce, chambre 01
Décision du 18 mai 2026 · N° 2026P00776
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Tribunal de commerce, r E F E R E
Décision du 11 mai 2026 · N° 2026000421
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, 1ère Chambre
Décision du 07 mai 2026 · N° 23/00049
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 1ère Chambre civile
Décision du 28 avril 2026 · N° 24/02800
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Tribunal judiciaire, chambre 1 Cabinet 0
Décision du 07 avril 2026 · N° 26/00037
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Tribunal judiciaire, chambre 1 Cabinet 3
Décision du 02 avril 2026 · N° 26/00033
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Tribunal judiciaire, service des référés
Décision du 02 avril 2026 · N° 25/58233
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Tribunal judiciaire, ch. 9 REFERES
Décision du 24 mars 2026 · N° 25/00662
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Tribunal judiciaire, service des référés
Décision du 23 mars 2026 · N° 25/57515
- Lire la décision sur courdecassation.frSursis à statuer
Tribunal judiciaire, référés civils
Décision du 17 mars 2026 · N° 25/00442
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Tribunal judiciaire, référés
Décision du 04 mars 2026 · N° 26/00011
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Tribunal judiciaire, service de proximité
Décision du 19 février 2026 · N° 25/03856
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Tribunal judiciaire, surendettement
Décision du 17 février 2026 · N° 25/00210
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Tribunal judiciaire, 1ère Ch- Civil général
Décision du 02 février 2026 · N° 24/00276
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Cour d'appel, chambre civile
Décision du 29 janvier 2026 · N° 24/00541
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Tribunal judiciaire, jCP-Baux d'habitation
Décision du 27 janvier 2026 · N° 24/04942
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Cour d'appel, chambre Commerciale
Décision du 22 janvier 2026 · N° 25/01346
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Tribunal de commerce, dECISIONS RENDUES PAR MISE A DISPOSITION
Décision du 15 janvier 2026 · N° 2025013706
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Tribunal judiciaire, cH1 Contentieux Général
Décision du 15 janvier 2026 · N° 19/02579
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Tribunal judiciaire, 2ème Chambre Cab2
Décision du 05 janvier 2026 · N° 24/13548
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Cour d'appel, chambre civile Section 2
Décision du 17 décembre 2025 · N° 22/00699
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Tribunal judiciaire, section des Référés
Décision du 16 décembre 2025 · N° 25/01331
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Tribunal de commerce, cHAMBRE DES PROCEDURES COLLECTIVES
Décision du 09 décembre 2025 · N° 2025000836
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Tribunal judiciaire, pC CIVIL REFERES
Décision du 28 novembre 2025 · N° 25/00122
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Cour d'appel, chambre Commerciale
Décision du 19 novembre 2025 · N° 24/01647
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Cour d'appel, cHAMBRE SOCIALE SECTION A
Décision du 18 novembre 2025 · N° 22/05282
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Cour d'appel, chambre 3 A
Décision du 17 novembre 2025 · N° 25/00635
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, première Chambre-SS4
Décision du 14 novembre 2025 · N° 25/00381
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, rEFERES
Décision du 07 novembre 2025 · N° 25/02095
- Lire la décision sur courdecassation.frAutre décision avant dire droit
Tribunal judiciaire, chambre Civile
Décision du 07 novembre 2025 · N° 25/00160
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, chambre des référés
Décision du 29 octobre 2025 · N° 25/00277
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Tribunal de commerce, chambre 2-5
Décision du 17 octobre 2025 · N° 2025049883
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, jEX
Décision du 09 octobre 2025 · N° 25/00883
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Cour d'appel, chambre commerciale 3-1
Décision du 25 septembre 2025 · N° 23/08521
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre commerciale 3-1
Décision du 18 septembre 2025 · N° 23/08524
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Tribunal de commerce, aFFAIRES COURANTES
Décision du 15 septembre 2025 · N° 2024011610
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, rEFERES
Décision du 04 septembre 2025 · N° 25/01802
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Cour d'appel, chambre-1 civile et com.
Décision du 02 septembre 2025 · N° 24/01031
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 8ème chambre
Décision du 26 août 2025 · N° 21/06713
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, section des Référés
Décision du 25 août 2025 · N° 25/00757
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, section des Référés
Décision du 19 août 2025 · N° 25/00685
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, sITE FEUCHERES
Décision du 08 juillet 2025 · N° 25/00034
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, chambre des référés
Décision du 27 juin 2025 · N° 25/00609
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 1ére chambre civile
Décision du 26 juin 2025 · N° 19/01313
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, chambre 1 Cabinet 0
Décision du 17 juin 2025 · N° 25/00081
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, mARDI
Décision du 03 juin 2025 · N° 2024F02278
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Cour d'appel, 4ème CHAMBRE COMMERCIALE
Décision du 02 juin 2025 · N° 24/04790
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, sociale D salle 2
Décision du 30 mai 2025 · N° 23/00531
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce
Décision du 21 mai 2025 · N° 2025L00638
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, section des Référés
Décision du 19 mai 2025 · N° 25/00379
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre commerciale
Décision du 16 mai 2025 · N° 25/00602
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, chambre Civile
Décision du 15 mai 2025 · N° 24/00433
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, référés et Recours
Décision du 15 mai 2025 · N° 25/00108
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, deuxième Chambre
Décision du 30 avril 2025 · N° 22/04780
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, section des Référés
Décision du 29 avril 2025 · N° 25/00311
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, chambre 9
Décision du 25 avril 2025 · N° 25/00002
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère Chambre
Décision du 22 avril 2025 · N° 22/02576
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, cHAMBRE DU CONSEIL N°4
Décision du 12 mars 2025 · N° 2024008986
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 2ème Chambre
Décision du 11 mars 2025 · N° 24/02298
- Lire la décision sur courdecassation.frRéouverture des débats avec révocation de l'ord. de clôture
Tribunal judiciaire, 7ème chambre 1ère section
Décision du 10 mars 2025 · N° 22/10427
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, chambre 01
Décision du 28 février 2025 · N° 22/00259
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce
Décision du 26 février 2025 · N° 2025F00436
- Lire la décision sur courdecassation.frDéclare la demande ou le recours irrecevable
Tribunal judiciaire, pPP Contentieux général
Décision du 11 février 2025 · N° 23/01292
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre 03
Décision du 06 février 2025 · N° 2025P00087
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, cHAMBRE 2 SECTION 2
Décision du 06 février 2025 · N° 24/02107
- Lire la décision sur courdecassation.frAccorde une provision
Tribunal judiciaire, service des référés
Décision du 03 février 2025 · N° 24/57316
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, cHAMBRE A PROCEDURES COLLECTIVES
Décision du 31 janvier 2025 · N° 2024L00637
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, quatrième Chambre
Décision du 31 janvier 2025 · N° 23/01374
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, section des Référés
Décision du 30 janvier 2025 · N° 24/01325
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, cHAMBRE SOCIALE SECTION A
Décision du 22 janvier 2025 · N° 24/00918
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, 3E CHAMBRE
Décision du 17 janvier 2025 · N° 2024012453
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 4ème CHAMBRE COMMERCIALE
Décision du 15 janvier 2025 · N° 23/04510
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, 2 ème chambre
Décision du 13 janvier 2025 · N° 2024081745
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre Sociale
Décision du 09 janvier 2025 · N° 23/03599
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce
Décision du 08 janvier 2025 · N° 2024F02288
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, référés
Décision du 13 décembre 2024 · N° 24/00892
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, pPEP Civil
Décision du 04 décembre 2024 · N° 23/00823
- Lire la décision sur courdecassation.frInterprète la décision, rectifie ou complète le dispositif d'une décision antérieure
Tribunal judiciaire, pôle Civil section 2
Décision du 21 novembre 2024 · N° 24/04195
- Lire la décision sur courdecassation.frDésistement partiel
Tribunal judiciaire, 6ème chambre 1ère section
Décision du 12 novembre 2024 · N° 24/00640
- Lire la décision sur courdecassation.frAutres mesures ordonnées en référé
Tribunal judiciaire, rEFERES GENERAUX
Décision du 06 novembre 2024 · N° 24/04454
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 2e chambre sociale
Décision du 23 octobre 2024 · N° 23/05489
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "conditionnelle" ordonnée en référé avec suspension des effets de la clause résolutoire
Tribunal judiciaire, service des référés
Décision du 07 octobre 2024 · N° 24/53395
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, référés
Décision du 01 octobre 2024 · N° 24/01223
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 6ème Chambre
Décision du 19 septembre 2024 · N° 22/01640
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 9
Décision du 19 septembre 2024 · N° 23/19042
- Lire la décision sur courdecassation.frAccorde une provision et désigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, service des référés
Décision du 12 septembre 2024 · N° 24/00493
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 8ème chambre
Décision du 09 septembre 2024 · N° 20/03152
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, chambre des référés
Décision du 08 août 2024 · N° 24/00003
- Lire la décision sur courdecassation.frRadie l'affaire pour défaut d'exécution de la décision de première instance
Tribunal judiciaire, référés
Décision du 06 août 2024 · N° 23/01487
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Cour d'appel, cHAMBRE SOCIALE SECTION B
Décision du 04 juillet 2024 · N° 22/01742
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Cour d'appel, référés
Décision du 03 juillet 2024 · N° 24/01077
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, quatrième Chambre
Décision du 27 juin 2024 · N° 22/00128
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Cour d'appel, chambre Commerciale
Décision du 26 juin 2024 · N° 23/01596
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 6 - Chambre 3
Décision du 26 juin 2024 · N° 21/01766
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 6 - Chambre 5
Décision du 20 juin 2024 · N° 21/07169
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 20 juin 2024 · N° 22-23.272
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, référés
Décision du 11 juin 2024 · N° 24/00252
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou homologue l'accord des parties et donne force exécutoire à l'acte
Tribunal judiciaire, chambre 7/Section 2
Décision du 11 juin 2024 · N° 23/10821
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, section des Référés
Décision du 04 juin 2024 · N° 23/01428
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Cour d'appel, 2ème CHAMBRE CIVILE
Décision du 07 mai 2024 · N° 21/00795
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Cour d'appel, chambre civile 1-6
Décision du 25 avril 2024 · N° 23/06385
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Cour d'appel, pôle 6 - Chambre 6
Décision du 24 avril 2024 · N° 20/03386
- Lire la décision sur courdecassation.frRenvoi à la mise en état
Tribunal judiciaire, 6ème chambre 1ère section
Décision du 05 mars 2024 · N° 23/04113
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Cour d'appel, 4ème CHAMBRE COMMERCIALE
Décision du 16 février 2024 · N° 23/04510
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
Tribunal judiciaire, service des référés
Décision du 15 février 2024 · N° 24/50456
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, chambre 1/Section 5
Décision du 09 février 2024 · N° 23/02065
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
Tribunal judiciaire, 6ème chambre 1ère section
Décision du 06 février 2024 · N° 21/13628
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, sociale B salle 1
Décision du 26 janvier 2024 · N° 22/01307
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 7ème Ch Prud'homale
Décision du 18 janvier 2024 · N° 23/06000
- Lire la décision sur courdecassation.frRenvoi à la mise en état avec révocation de l'ord. de clôture
Tribunal judiciaire, 8ème chambre 2ème section
Décision du 18 janvier 2024 · N° 21/08004
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 4ème CHAMBRE COMMERCIALE
Décision du 04 janvier 2024 · N° 23/04510
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre civile
Décision du 21 décembre 2023 · N° 23/00150
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 20 décembre 2023 · N° 22-16.905
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère Chambre civile
Décision du 19 décembre 2023 · N° 22/03707
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 1
Décision du 07 novembre 2023 · N° 23/02423
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Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 20 septembre 2023 · N° 22-12.756
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Cour d'appel, chambre 4 A
Décision du 08 septembre 2023 · N° 23/01162
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Cour d'appel, 1re chambre 1re section
Décision du 30 mai 2023 · N° 22/03617
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Cour d'appel, 7ème Ch Prud'homale
Décision du 25 mai 2023 · N° 20/01891
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Cour d'appel, chambre sociale
Décision du 12 avril 2023 · N° 22/00721
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Cour d'appel, 1ere Chambre sect.Civile
Décision du 14 mars 2023 · N° 21/00594
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Cour d'appel, chambre sociale
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Cour d'appel, 5ème Chambre
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Cour d'appel, sociale D salle 3
Décision du 27 janvier 2023 · N° 20/02356
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Cour d'appel, pôle 6 - Chambre 5
Décision du 19 janvier 2023 · N° 20/07933
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Cour d'appel, pôle 1 - Chambre 3
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Cour d'appel, 1ère Chambre
Décision du 22 novembre 2022 · N° 20/02401
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Cour de cassation, deuxième chambre civile
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Cour de cassation, deuxième chambre civile
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Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 11
Décision du 29 septembre 2022 · N° 21/08992
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Cour d'appel, 4ème CHAMBRE COMMERCIALE
Décision du 26 septembre 2022 · N° 20/00021
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Cour d'appel, 6ème Chambre
Décision du 15 septembre 2022 · N° 19/01484
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Cour d'appel, pôle 4 - Chambre 2
Décision du 14 septembre 2022 · N° 19/20363
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Cour d'appel, 1ère CHAMBRE CIVILE
Décision du 06 juillet 2022 · N° 21/06426
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Cour d'appel, tARIFICATION
Décision du 30 juin 2022 · N° 21/04896
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Décision du 30 juin 2022 · N° 19/09564
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Décision du 21 juin 2022 · N° 19/04045
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Décision du 31 mai 2022 · N° 20/03959
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Décision du 10 mai 2022 · N° 20/02473
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Cour d'appel, 1ère ch. civile
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Cour de cassation, chambre sociale
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Décision du 13 juin 2019 · N° 18-14.919
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Décision du 28 février 2019 · N° 18/19810
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Décision du 20 novembre 2001 · N° 99-45.557
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Décision du 06 novembre 2001 · N° 00-15.126
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Décision du 07 décembre 2000 · N° 99-11.947
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Décision du 07 décembre 2000 · N° 99-11.697
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Décision du 30 novembre 1999 · N° 97-30.358
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Décision du 04 mai 1999 · N° 97-13.725
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Décision du 01 juillet 1998 · N° 96-41.866
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Décision du 03 juin 1998 · N° 96-15.902
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Décision du 06 juin 1995 · N° 93-46.699
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Décision du 14 février 1995 · N° 91-43.578
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Décision du 28 octobre 1992 · N° 90-18.295
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Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 26 janvier 1989 · N° 86-40.940
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI TRIANGLE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 20 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 251 entités, registre du 20 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 17 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI TRIANGLE
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LA ROCHELLE
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2021-06-16 · Début d'activité : 2021-04-16
- création
Date d'effet : 16 juin 2021
Questions fréquentes sur SCI TRIANGLE
Quel est le numéro SIREN de SCI TRIANGLE ?
Le numéro SIREN de SCI TRIANGLE est 900 421 892. Le SIRET de son siège social est 900 421 892 00010. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR85900421892.
Qui dirige SCI TRIANGLE ?
SCI TRIANGLE est dirigée par JULIE VAYSSIER, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI TRIANGLE ?
Le siège social de SCI TRIANGLE est situé 37 rue de la Mairie, 17700 Saint-Pierre-d'Amilly.
SCI TRIANGLE est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI TRIANGLE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 16 juin 2021. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI TRIANGLE est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI TRIANGLE.
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