SCI TRIBECA
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 500 €
- Effectif
- Non publié
SCI TRIBECA est une SCI immatriculée le 3 novembre 2011 sous le numéro SIREN 537 701 658. Elle est domiciliée 203 RUE Pierre Curie, 83700 Saint-Raphaël. Son activité principale relève du code NAF 6820B. La direction est assurée par GENEVIEVE MICHELETTI en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de SCI TRIBECA
INSEE- Dénomination
- SCI TRIBECA
- SIREN
- 537 701 658
- SIRET (siège)
- 537 701 658 00024
- N° TVA intracommunautaire
- FR30537701658Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 537 701 658
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 21 janvier 2025
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 500 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 03 novembre 2011
- Siège social
- 203 RUE Pierre Curie, 83700, Saint-Raphaël
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
Objet social de SCI TRIBECA
Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Finances de SCI TRIBECA
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI TRIBECA
INSEEGérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (03 novembre 2011) · 14 ans
Établissements de SCI TRIBECA
INSEE2 établissements, dont 1 en activité.
- 83700 Saint-RaphaëlSiègeActif
537 701 658 00024 · ouvert le 11 mai 2026 · NAF 6820B
- 04100 MANOSQUEFermé
537 701 658 00016 · ouvert le 03 novembre 2011 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI TRIBECA
INPI5 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.
Comptes annuels de SCI TRIBECA
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI TRIBECA. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI TRIBECA
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI TRIBECA. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
11 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI TRIBECA. Elles s'échelonnent de 2023 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, chambre 1
Décision du 12 février 2026 · N° 24/01516
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, chambre Civile
Décision du 17 novembre 2025 · N° 24/01775
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre 1-12
Décision du 07 avril 2025 · N° 2024083206
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre 1 contentieux général
Décision du 03 février 2025 · N° 2024F00113
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
Tribunal judiciaire, 18° chambre 3ème section
Décision du 14 janvier 2025 · N° 22/07606
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
Tribunal judiciaire, 18° chambre 1ère section
Décision du 28 novembre 2024 · N° 24/05621
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 3ème chambre 1ère section
Décision du 25 avril 2024 · N° 22/03187
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, service des référés
Décision du 07 mars 2024 · N° 23/59238
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 28 juin 2023 · N° 22-18.571
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 6 - Chambre 4
Décision du 05 avril 2023 · N° 20/04722
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 2ème Chambre
Décision du 24 janvier 2023 · N° 21/02701
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI TRIBECA n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 26 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 677 entités, registre du 26 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI TRIBECA
BODACC3 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- ImmatriculationsAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Fréjus
Immatriculée le 2026-06-05 · Début d'activité : 2026-05-11
- Modifications diversesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Manosque
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MANOSQUE
Immatriculation d'une personne morale (B, D) sans activité · Immatriculée le 2011-11-03
- création
Date d'effet : 03 novembre 2011
Questions fréquentes sur SCI TRIBECA
Quel est le numéro SIREN de SCI TRIBECA ?
Le numéro SIREN de SCI TRIBECA est 537 701 658. Le SIRET de son siège social est 537 701 658 00024. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR30537701658.
Qui dirige SCI TRIBECA ?
SCI TRIBECA est dirigée par GENEVIEVE MICHELETTI, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI TRIBECA ?
Le siège social de SCI TRIBECA est situé 203 RUE Pierre Curie, 83700 Saint-Raphaël.
SCI TRIBECA est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI TRIBECA est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 3 novembre 2011. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI TRIBECA est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI TRIBECA.
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