SCI TRIBORD
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,0 k€
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 929 546 901, SCI TRIBORD est une SCI créée le 4 juin 2024. Son siège social est situé L'Estagnère, 11570 Cazilhac. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. Elle est dirigée par Jean-Pierre MONTSARRAT, gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de SCI TRIBORD
INSEE- Dénomination
- SCI TRIBORD
- SIREN
- 929 546 901
- SIRET (siège)
- 929 546 901 00018
- N° TVA intracommunautaire
- FR34929546901Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 929 546 901
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2025
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 022 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 04 juin 2024
- Siège social
- L'Estagnère, 11570, Cazilhac
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI TRIBORD
Acquisition, construction, prise à bail, administration et exploitation de tous terrains et de tous immeubles ruraux et urbains, bâtis ou non bâtis et à usage commerciaux, industriels ou d'habitation.
Finances de SCI TRIBORD
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI TRIBORD
INSEEGérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (04 juin 2024) · 2 ans
Établissements de SCI TRIBORD
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 11570 CazilhacSiègeActif
929 546 901 00018 · ouvert le 27 mai 2024 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI TRIBORD
INPIComptes annuels de SCI TRIBORD
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI TRIBORD. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI TRIBORD
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI TRIBORD. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
19 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI TRIBORD. Elles s'échelonnent de 2015 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 12CH JCTX Civil - 10000 €
Décision du 02 septembre 2026 · N° 26/00092
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce
Décision du 31 août 2026 · N° 2026R00019
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, sALON D'HONNEUR
Décision du 23 décembre 2025 · N° 2025R00372
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce
Décision du 13 octobre 2025 · N° 2025R00041
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, chambre 1 Cabinet 3
Décision du 04 septembre 2025 · N° 25/00123
- Lire la décision sur courdecassation.frInterprète la décision, rectifie ou complète le dispositif d'une décision antérieure
Tribunal judiciaire, serv. contentieux social
Décision du 04 septembre 2025 · N° 25/01753
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, serv. contentieux social
Décision du 24 juin 2025 · N° 24/02094
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 7ème Ch Prud'homale
Décision du 22 mai 2025 · N° 22/04336
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre Sociale
Décision du 27 mars 2025 · N° 23/00679
- Lire la décision sur courdecassation.frRéouverture des débats
Tribunal judiciaire, 9ème Chambre JEX
Décision du 19 novembre 2024 · N° 23/11559
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 2ème Chambre
Décision du 13 juin 2024 · N° 23/00530
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre Sociale
Décision du 03 novembre 2023 · N° 21/02719
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 5ème Chambre
Décision du 18 octobre 2023 · N° 23/00747
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 23 janvier 2019 · N° 17-31.554
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 12 juin 2018 · N° 17-16.692
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 20 septembre 2017 · N° 16-17.793
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 14 septembre 2017 · N° 16-22.055
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 22 mars 2017 · N° 16-15.832
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 11
Décision du 03 juillet 2015 · N° 11/21576
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI TRIBORD n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 30 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI TRIBORD
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- CréationsAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Carcassonne
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2024-06-04 · Début d'activité : 2024-05-27
- création
Date d'effet : 04 juin 2024
Questions fréquentes sur SCI TRIBORD
Quel est le numéro SIREN de SCI TRIBORD ?
Le numéro SIREN de SCI TRIBORD est 929 546 901. Le SIRET de son siège social est 929 546 901 00018. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR34929546901.
Qui dirige SCI TRIBORD ?
SCI TRIBORD est dirigée par Jean-Pierre MONTSARRAT, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 5 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI TRIBORD ?
Le siège social de SCI TRIBORD est situé L'Estagnère, 11570 Cazilhac.
SCI TRIBORD est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI TRIBORD est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 4 juin 2024. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI TRIBORD est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI TRIBORD.
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