SCI TRIBOULET
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,3 k€
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 902 440 643, SCI TRIBOULET est une SCI créée le 20 août 2021. Elle est domiciliée 24 rue des Droits de l'Homme, 03190 Verneix. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. KEVIN TRIBOULET exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.
Fiche d'identité de SCI TRIBOULET
INSEE- Dénomination
- SCI TRIBOULET
- SIREN
- 902 440 643
- SIRET (siège)
- 902 440 643 00010
- N° TVA intracommunautaire
- FR46902440643Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 902 440 643
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 300 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 20 août 2021
- Siège social
- 24 RUE DES DROITS DE L'HOMME, 03190, VERNEIX
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI TRIBOULET
Acquisition, en état futur d'achèvement ou achevés, apport, propriété, mise en valeur, transformation, construction, aménagement, administration, location et vente (exceptionnelle) de tous biens et droits immobiliers, ainsi que tous biens et droits pouvant constituer l'accessoire, l'annexe ou le complément des biens et droits immobilier en question.
Finances de SCI TRIBOULET
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI TRIBOULET
INSEEÉtablissements de SCI TRIBOULET
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 03190 VERNEIXSiègeActif
902 440 643 00010 · ouvert le 29 juin 2021 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI TRIBOULET
INPIComptes annuels de SCI TRIBOULET
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI TRIBOULET. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI TRIBOULET
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI TRIBOULET. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
10 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI TRIBOULET. Elles s'échelonnent de 1993 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère Chambre
Décision du 12 mai 2026 · N° 24/01981
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, chambre JEX
Décision du 20 mars 2026 · N° 25/05696
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, chambre 27 / Proxi fond
Décision du 06 novembre 2025 · N° 24/10788
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, tPX SGL CG FOND
Décision du 27 juin 2025 · N° 24/00709
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, cHAMBRE DU LUNDI DELIBERE - AUDIENCE PUBLIQUE
Décision du 26 mai 2025 · N° 2023001809
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 16 février 2000 · N° 98-11.838
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 30 juin 1999 · N° 97-16.404
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 15 décembre 1998 · N° 97-11.594
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 07 octobre 1997 · N° 95-10.288
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 08 décembre 1993 · N° 92-11.832
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI TRIBOULET n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 30 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI TRIBOULET
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MONTLUÇON
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2021-08-20 · Début d'activité : 2021-06-29
- création
Date d'effet : 20 août 2021
Questions fréquentes sur SCI TRIBOULET
Quel est le numéro SIREN de SCI TRIBOULET ?
Le numéro SIREN de SCI TRIBOULET est 902 440 643. Le SIRET de son siège social est 902 440 643 00010. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR46902440643.
Qui dirige SCI TRIBOULET ?
SCI TRIBOULET est dirigée par KEVIN TRIBOULET, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI TRIBOULET ?
Le siège social de SCI TRIBOULET est situé 24 rue des Droits de l'Homme, 03190 Verneix.
SCI TRIBOULET est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI TRIBOULET est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 20 août 2021. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI TRIBOULET est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI TRIBOULET.
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