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SCI TRIBUNAL

Active
Siren489 782 581SCI67000 STRASBOURGCréée le 12 mai 2006
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions170 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,9 k€
Effectif
Non publié

SCI TRIBUNAL est une SCI immatriculée le 12 mai 2006 sous le numéro SIREN 489 782 581. Elle est domiciliée 3 rue du Tribunal, 67000 Strasbourg. Son activité principale relève du code NAF 6820B. ESTELLE DIOT exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.

Fiche d'identité de SCI TRIBUNAL

Dénomination
SCI TRIBUNAL
SIREN
489 782 581
SIRET (siège)
489 782 581 00016
N° TVA intracommunautaire
FR00489782581Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 489 782 581
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 940 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
12 mai 2006
Siège social
3 RUE DU TRIBUNAL, 67000, STRASBOURG
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI TRIBUNAL

Acquisition, administration et gestion par location ou autrement de tous immeubles et biens immobiliers et notamment de lots de copropriété dans un immeuble situé à Strasbourg, 3 rue du Tribunal

Finances de SCI TRIBUNAL

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI TRIBUNAL

ED

ESTELLE DIOT

Gérant et associé indéfiniment responsable

JV

JEROME VETTER

Gérant et associé indéfiniment responsable

Établissements de SCI TRIBUNAL

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 67000 STRASBOURGSiègeActif

    489 782 581 00016 · ouvert le 24 avril 2006 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI TRIBUNAL

6 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 21 janvier 2016

  • Acte

Dépôt du 18 juin 2015

  • Acte

Dépôt du 03 août 2011

  • Acte

Dépôt du 03 août 2011

  • Acte

Dépôt du 03 août 2011

  • Acte

Dépôt du 12 mai 2006

  • Acte

Comptes annuels de SCI TRIBUNAL

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI TRIBUNAL. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI TRIBUNAL

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI TRIBUNAL. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

170 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI TRIBUNAL. Elles s'échelonnent de 2002 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI TRIBUNAL n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 29 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI TRIBUNAL

2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL D'INSTANCE DE STRASBOURG

  2. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL D'INSTANCE DE STRASBOURG

    gérants, associés indéfiniment responsables : VETTER (Jérôme), VETTER (Estelle) née DIOT

  1. création

    Date d'effet : 12 mai 2006

Questions fréquentes sur SCI TRIBUNAL

Quel est le numéro SIREN de SCI TRIBUNAL ?

Le numéro SIREN de SCI TRIBUNAL est 489 782 581. Le SIRET de son siège social est 489 782 581 00016. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR00489782581.

Qui dirige SCI TRIBUNAL ?

SCI TRIBUNAL est dirigée par ESTELLE DIOT, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI TRIBUNAL ?

Le siège social de SCI TRIBUNAL est situé 3 rue du Tribunal, 67000 Strasbourg.

SCI TRIBUNAL est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI TRIBUNAL est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 12 mai 2006. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI TRIBUNAL est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI TRIBUNAL.

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