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SCI TRIBUNAL XIII

Active
Siren520 195 108SCI67000 STRASBOURGCréée le 15 février 2010

6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers

Documents
Capital social
10,0 k€

SCI TRIBUNAL XIII est une SCI immatriculée le 15 février 2010 sous le numéro SIREN 520 195 108. Son siège social est situé 14 quai Mullenheim, 67000 Strasbourg. Son activité principale est location de terrains et d'autres biens immobiliers (code NAF 6820B). La direction est assurée par ERIC GOETZMANN en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de SCI TRIBUNAL XIII

Dénomination
SCI TRIBUNAL XIII
SIREN
520 195 108
SIRET (siège)
520 195 108 00029
N° TVA intracommunautaire
FR60520195108Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 520 195 108
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
10 000 €
Code NAF / APE
6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Date de création
15 février 2010
Siège social
14 QUAI MULLENHEIM, 67000, STRASBOURG
Établissements
2
Statut
Active

Objet social de SCI TRIBUNAL XIII

ACQUISITION, PRISE A BAIL, CONSTRUCTION, REFECTION, ADMINISTRATION D'IMMEUBLES, OBTENTION DE TOUTE OUVERTURE DE CREDIT ET GENRALEMENT TOUTES OPERATIONS SE RAPPORTANT A L'OBJET SOCIAL

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Finances de SCI TRIBUNAL XIII

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de SCI TRIBUNAL XIII

EG

ERIC GOETZMANN

Gérant et associé indéfiniment responsable

F

FONCIBAIL

Gérant et associé indéfiniment responsable

Établissements de SCI TRIBUNAL XIII

2 établissements, dont 1 en activité.

  • 67000 STRASBOURGSiègeActif

    520 195 108 00029 · ouvert le 13 mars 2009 · NAF 6820B

  • 67000 STRASBOURGFermé

    520 195 108 00011 · ouvert le 13 mars 2009 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI TRIBUNAL XIII

5 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 04 avril 2016

  • Acte

Dépôt du 06 juin 2012

  • Acte

Dépôt du 06 juin 2012

  • Acte

Dépôt du 15 février 2010

  • Acte

Dépôt du 15 janvier 2010

  • Acte

Conformité de SCI TRIBUNAL XIII

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI TRIBUNAL XIII. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant SCI TRIBUNAL XIII n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI TRIBUNAL XIII n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de SCI TRIBUNAL XIII

3 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL D'INSTANCE DE STRASBOURG

  2. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL D'INSTANCE DE STRASBOURG

    cogérants associés : FONCIBAIL (SARL) et GOETZMANN (Eric)

  3. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL D'INSTANCE DE STRASBOURG

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2009-03-13

  1. création

    Date d'effet : 15 février 2010

Questions fréquentes sur SCI TRIBUNAL XIII

Quel est le numéro SIREN de SCI TRIBUNAL XIII ?

Le numéro SIREN de SCI TRIBUNAL XIII est 520 195 108. Le SIRET de son siège social est 520 195 108 00029. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR60520195108.

Qui dirige SCI TRIBUNAL XIII ?

SCI TRIBUNAL XIII est dirigée par ERIC GOETZMANN, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI TRIBUNAL XIII ?

Le siège social de SCI TRIBUNAL XIII est situé 14 quai Mullenheim, 67000 Strasbourg.

SCI TRIBUNAL XIII est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI TRIBUNAL XIII est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 15 février 2010. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI TRIBUNAL XIII est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI TRIBUNAL XIII.