SCI TRIBUT
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 13,7 k€
- Effectif
- Non publié
SCI TRIBUT est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 25 août 2004, identifiée par le SIREN 478 347 800. Le siège social de l'entreprise se trouve 6 Pl du Village, 25440 Rennes-sur-Loue. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. Elle est dirigée par PHILIPPE TRIBUT, gérant.
Fiche d'identité de SCI TRIBUT
INSEE- Dénomination
- SCI TRIBUT
- SIREN
- 478 347 800
- SIRET (siège)
- 478 347 800 00011
- N° TVA intracommunautaire
- FR95478347800Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 478 347 800
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 13 680 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 25 août 2004
- Siège social
- 6 PL DU VILLAGE, 25440, RENNES-SUR-LOUE
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI TRIBUT
ACQUISITION ADMINISTRATION ET GESTION PAR LOOCATION OU AUTREMENT DE TOUS IMMEUBLES ET BIENS IMMOBILIERS.
Finances de SCI TRIBUT
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI TRIBUT
INSEEÉtablissements de SCI TRIBUT
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 25440 RENNES-SUR-LOUESiègeActif
478 347 800 00011 · ouvert le 03 juillet 2004 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI TRIBUT
INPIComptes annuels de SCI TRIBUT
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI TRIBUT. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI TRIBUT
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI TRIBUT. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
2 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI TRIBUT. Elles s'échelonnent de 2018 à 2022. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre des déférés
Décision du 06 juillet 2022 · N° 22/00926
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 04 juillet 2018 · N° 17-11.483
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI TRIBUT n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 499 entités, registre du 22 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 17 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI TRIBUT
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 25 août 2004
Questions fréquentes sur SCI TRIBUT
Quel est le numéro SIREN de SCI TRIBUT ?
Le numéro SIREN de SCI TRIBUT est 478 347 800. Le SIRET de son siège social est 478 347 800 00011. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR95478347800.
Qui dirige SCI TRIBUT ?
SCI TRIBUT est dirigée par PHILIPPE TRIBUT, gérant.
Où se situe le siège social de SCI TRIBUT ?
Le siège social de SCI TRIBUT est situé 6 Pl du Village, 25440 Rennes-sur-Loue.
SCI TRIBUT est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI TRIBUT est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 25 août 2004. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI TRIBUT est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI TRIBUT.
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