SCI TRIM
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- Non publié
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 437 860 554, SCI TRIM est une SCI créée le 14 mai 2001. Elle est domiciliée 29 bd de la Ferrage Centre Service Affaires Acte, 06400 Cannes. Son activité principale relève du code NAF 6820B.
Fiche d'identité de SCI TRIM
INSEE- Dénomination
- SCI TRIM
- SIREN
- 437 860 554
- SIRET (siège)
- 437 860 554 00025
- N° TVA intracommunautaire
- FR11437860554Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 437 860 554
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 05 juillet 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 14 mai 2001
- Siège social
- 29 BD DE LA FERRAGE CENTRE SERVICE AFFAIRES ACTE, 06400, CANNES
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
Objet social de SCI TRIM
Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Finances de SCI TRIM
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI TRIM
INSEEBODACCAnciens dirigeants (1)
Gérant · de mai 2001 à avril 2015
Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.
Établissements de SCI TRIM
INSEE2 établissements, dont 1 en activité.
- 06400 CANNESSiègeActif
437 860 554 00025 · ouvert le 19 octobre 2010 · NAF 6820B
- 06220 VALLAURISFermé
437 860 554 00017 · ouvert le 14 mai 2001 · NAF 6820A
Documents juridiques de SCI TRIM
INPIComptes annuels de SCI TRIM
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI TRIM. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI TRIM
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI TRIM. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
172 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI TRIM. Elles s'échelonnent de 2001 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
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Tribunal judiciaire, 8ème Chambre
Décision du 16 juillet 2026 · N° 26/01357
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, charges de copropriété
Décision du 02 juillet 2026 · N° 25/02052
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE
Décision du 01 juillet 2026 · N° 23/00181
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE
Décision du 01 juillet 2026 · N° 24/00027
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Tribunal judiciaire, 1ère Chambre civile
Décision du 18 juin 2026 · N° 22/03618
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE
Décision du 15 juin 2026 · N° 24/00565
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Tribunal judiciaire, pCP JTJ proxi fond
Décision du 12 juin 2026 · N° 25/02060
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Tribunal judiciaire, pCP JTJ proxi fond
Décision du 12 juin 2026 · N° 25/06052
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Tribunal judiciaire, pCP JTJ proxi fond
Décision du 12 juin 2026 · N° 25/05254
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Tribunal judiciaire, cTX Protection sociale
Décision du 26 mai 2026 · N° 24/01219
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Tribunal judiciaire, 8ème Chambre
Décision du 29 avril 2026 · N° 26/00425
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 8ème Chambre
Décision du 29 avril 2026 · N° 26/00304
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 8ème Chambre
Décision du 29 avril 2026 · N° 26/00203
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 8ème Chambre
Décision du 29 avril 2026 · N° 26/00198
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, fond
Décision du 09 avril 2026 · N° 25/01741
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Tribunal judiciaire, gNAL SEC SOC : URSSAF
Décision du 31 mars 2026 · N° 25/03113
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Tribunal judiciaire, charges de copropriété
Décision du 12 mars 2026 · N° 24/04441
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, charges de copropriété
Décision du 19 février 2026 · N° 24/13442
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 8ème Chambre
Décision du 11 décembre 2025 · N° 24/07601
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Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE
Décision du 02 décembre 2025 · N° 24/00372
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE
Décision du 02 décembre 2025 · N° 23/01452
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Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE
Décision du 02 décembre 2025 · N° 24/00782
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE
Décision du 02 décembre 2025 · N° 24/00728
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, serv. contentieux social
Décision du 19 novembre 2025 · N° 24/01325
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, charges de copropriété
Décision du 13 novembre 2025 · N° 23/07478
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Tribunal judiciaire, troisième Chambre
Décision du 06 novembre 2025 · N° 25/00160
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Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE
Décision du 04 novembre 2025 · N° 23/00143
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Tribunal judiciaire, jEX Surendettement-SS3
Décision du 24 octobre 2025 · N° 24/00054
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 8ème Chambre
Décision du 09 octobre 2025 · N° 24/05891
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
Tribunal judiciaire, gNAL SEC SOC : SSI
Décision du 30 septembre 2025 · N° 24/04212
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
Tribunal judiciaire, gNAL SEC SOC : SSI
Décision du 30 septembre 2025 · N° 24/04135
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
Tribunal judiciaire, gNAL SEC SOC : SSI
Décision du 30 septembre 2025 · N° 24/04210
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, gNAL SEC SOC : SSI
Décision du 30 septembre 2025 · N° 24/04136
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
Tribunal judiciaire, gNAL SEC SOC : SSI
Décision du 30 septembre 2025 · N° 23/05412
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
Tribunal judiciaire, gNAL SEC SOC : SSI
Décision du 09 septembre 2025 · N° 24/04783
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
Tribunal judiciaire, gNAL SEC SOC : URSSAF
Décision du 09 septembre 2025 · N° 25/00954
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE
Décision du 09 septembre 2025 · N° 23/00144
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE
Décision du 09 septembre 2025 · N° 23/00082
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Tribunal judiciaire, gNAL SEC SOC : URSSAF
Décision du 09 septembre 2025 · N° 25/02193
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Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE
Décision du 29 août 2025 · N° 25/00555
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Décision du 07 juillet 2025 · N° 25/00036
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Tribunal judiciaire, fond
Décision du 07 juillet 2025 · N° 25/00303
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Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE
Décision du 01 juillet 2025 · N° 23/00136
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Tribunal judiciaire, charges de copropriété
Décision du 26 juin 2025 · N° 23/08323
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, gNAL SEC SOC : SSI
Décision du 24 juin 2025 · N° 24/03368
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, gNAL SEC SOC : SSI
Décision du 24 juin 2025 · N° 24/03378
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
Tribunal judiciaire, gNAL SEC SOC : SSI
Décision du 27 mai 2025 · N° 24/03209
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
Tribunal judiciaire, gNAL SEC SOC : SSI
Décision du 27 mai 2025 · N° 24/03195
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
Tribunal judiciaire, gNAL SEC SOC : SSI
Décision du 27 mai 2025 · N° 24/03211
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate l'acquiescement du défendeur à la demande
Tribunal judiciaire, gNAL SEC SOC : SSI
Décision du 27 mai 2025 · N° 24/01985
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
Tribunal judiciaire, gNAL SEC SOC : SSI
Décision du 27 mai 2025 · N° 24/03079
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
Tribunal judiciaire, gNAL SEC SOC : SSI
Décision du 27 mai 2025 · N° 24/04129
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
Tribunal judiciaire, gNAL SEC SOC : SSI
Décision du 27 mai 2025 · N° 24/04125
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
Tribunal judiciaire, gNAL SEC SOC : SSI
Décision du 27 mai 2025 · N° 24/03199
- Lire la décision sur courdecassation.frDéclare la demande ou le recours irrecevable
Tribunal judiciaire, gNAL SEC SOC : URSSAF
Décision du 27 mai 2025 · N° 25/01688
- Lire la décision sur courdecassation.frDéclare la demande ou le recours irrecevable
Tribunal judiciaire, gNAL SEC SOC : SSI
Décision du 27 mai 2025 · N° 25/01689
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE
Décision du 23 mai 2025 · N° 24/00296
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
Tribunal judiciaire, gNAL SEC SOC : SSI
Décision du 21 mai 2025 · N° 24/01138
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
Tribunal judiciaire, gNAL SEC SOC : SSI
Décision du 29 avril 2025 · N° 24/02782
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
Tribunal judiciaire, gNAL SEC SOC : SSI
Décision du 29 avril 2025 · N° 24/03279
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, gNAL SEC SOC : SSI
Décision du 29 avril 2025 · N° 24/03048
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
Tribunal judiciaire, gNAL SEC SOC : SSI
Décision du 29 avril 2025 · N° 24/02964
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
Tribunal judiciaire, gNAL SEC SOC : SSI
Décision du 22 avril 2025 · N° 24/04209
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
Tribunal judiciaire, gNAL SEC SOC : URSSAF
Décision du 22 avril 2025 · N° 25/00964
- Lire la décision sur courdecassation.frDéclare la demande ou le recours irrecevable
Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE
Décision du 18 avril 2025 · N° 25/00031
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE
Décision du 18 avril 2025 · N° 25/00151
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE
Décision du 18 avril 2025 · N° 25/00170
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE
Décision du 18 avril 2025 · N° 25/00175
- Lire la décision sur courdecassation.frDéclare la demande ou le recours irrecevable
Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE
Décision du 18 avril 2025 · N° 25/00255
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 4 - Chambre 2
Décision du 09 avril 2025 · N° 21/14106
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
Tribunal judiciaire, gNAL SEC SOC : SSI
Décision du 31 mars 2025 · N° 24/03205
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
Tribunal judiciaire, gNAL SEC SOC : URSSAF
Décision du 25 mars 2025 · N° 19/06834
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, gNAL SEC SOC : SSI
Décision du 20 mars 2025 · N° 17/06811
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, gNAL SEC SOC : SSI
Décision du 20 mars 2025 · N° 18/04104
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, gNAL SEC SOC : SSI
Décision du 20 mars 2025 · N° 19/04819
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
Tribunal judiciaire, gNAL SEC SOC : SSI
Décision du 25 février 2025 · N° 24/02004
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Tribunal judiciaire, gNAL SEC SOC : SSI
Décision du 25 février 2025 · N° 24/01498
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Tribunal judiciaire, gNAL SEC SOC : SSI
Décision du 25 février 2025 · N° 24/01173
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Tribunal judiciaire, gNAL SEC SOC : SSI
Décision du 18 février 2025 · N° 25/00008
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Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE
Décision du 14 février 2025 · N° 24/00992
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE
Décision du 14 février 2025 · N° 25/00003
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, jCP
Décision du 13 février 2025 · N° 23/01420
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Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE
Décision du 07 février 2025 · N° 24/01107
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE
Décision du 31 janvier 2025 · N° 24/00667
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE
Décision du 31 janvier 2025 · N° 24/00664
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE
Décision du 31 janvier 2025 · N° 24/00940
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Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE
Décision du 31 janvier 2025 · N° 24/01118
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Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE
Décision du 31 janvier 2025 · N° 24/01117
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Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE
Décision du 31 janvier 2025 · N° 24/01116
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Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE
Décision du 31 janvier 2025 · N° 24/01165
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
Tribunal judiciaire, gNAL SEC SOC : SSI
Décision du 28 janvier 2025 · N° 24/00684
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate l'acquiescement du défendeur à la demande
Tribunal judiciaire, gNAL SEC SOC : SSI
Décision du 28 janvier 2025 · N° 24/01163
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Tribunal judiciaire, gNAL SEC SOC : SSI
Décision du 28 janvier 2025 · N° 24/00484
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Tribunal judiciaire, gNAL SEC SOC : SSI
Décision du 28 janvier 2025 · N° 24/03042
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Tribunal judiciaire, gNAL SEC SOC : URSSAF
Décision du 28 janvier 2025 · N° 24/04907
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Tribunal judiciaire, fond
Décision du 09 janvier 2025 · N° 24/01685
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Tribunal judiciaire, charges de copropriété
Décision du 19 décembre 2024 · N° 23/10252
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Tribunal judiciaire, gNAL SEC SOC : SSI
Décision du 17 décembre 2024 · N° 24/00361
- Lire la décision sur courdecassation.frDéclare la demande ou le recours irrecevable
Tribunal judiciaire, gNAL SEC SOC : URSSAF
Décision du 17 décembre 2024 · N° 24/04933
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
Tribunal judiciaire, gNAL SEC SOC : SSI
Décision du 13 décembre 2024 · N° 24/01501
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate l'acquiescement du défendeur à la demande
Tribunal judiciaire, gNAL SEC SOC : SSI
Décision du 26 novembre 2024 · N° 23/04719
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
Tribunal judiciaire, gNAL SEC SOC : SSI
Décision du 26 novembre 2024 · N° 24/00156
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
Tribunal judiciaire, gNAL SEC SOC : SSI
Décision du 26 novembre 2024 · N° 20/00592
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
Tribunal judiciaire, gNAL SEC SOC : SSI
Décision du 26 novembre 2024 · N° 19/02072
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE
Décision du 22 novembre 2024 · N° 24/00848
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE
Décision du 20 novembre 2024 · N° 24/00662
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE
Décision du 20 novembre 2024 · N° 24/00692
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Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE
Décision du 20 novembre 2024 · N° 24/00965
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Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE
Décision du 20 novembre 2024 · N° 24/00941
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Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE
Décision du 19 novembre 2024 · N° 24/00443
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Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE
Décision du 15 novembre 2024 · N° 24/00845
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Cour d'appel, 1ère chambre section JEX
Décision du 05 novembre 2024 · N° 24/00922
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Tribunal judiciaire, gNAL SEC SOC : SSI
Décision du 29 octobre 2024 · N° 23/05416
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Tribunal judiciaire, gNAL SEC SOC : SSI
Décision du 29 octobre 2024 · N° 23/05363
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Tribunal judiciaire, gNAL SEC SOC : SSI
Décision du 29 octobre 2024 · N° 24/01230
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Tribunal judiciaire, gNAL SEC SOC : SSI
Décision du 29 octobre 2024 · N° 23/04808
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Tribunal judiciaire, gNAL SEC SOC : SSI
Décision du 29 octobre 2024 · N° 23/05368
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Tribunal judiciaire, gNAL SEC SOC : SSI
Décision du 29 octobre 2024 · N° 23/05364
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Décision du 29 octobre 2024 · N° 23/05367
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Décision du 22 octobre 2024 · N° 24/04211
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Tribunal judiciaire, gNAL SEC SOC : SSI
Décision du 22 octobre 2024 · N° 24/04137
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Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE
Décision du 04 octobre 2024 · N° 24/00822
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Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE
Décision du 04 octobre 2024 · N° 24/00832
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Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE
Décision du 04 octobre 2024 · N° 24/00726
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Tribunal judiciaire, gNAL SEC SOC : SSI
Décision du 24 septembre 2024 · N° 23/04761
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Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE
Décision du 20 septembre 2024 · N° 24/00167
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Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE
Décision du 20 septembre 2024 · N° 24/00168
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Tribunal judiciaire, 8ème Chambre
Décision du 19 septembre 2024 · N° 24/03708
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Tribunal judiciaire, 8ème Chambre
Décision du 19 septembre 2024 · N° 24/03482
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Tribunal judiciaire, 8ème Chambre
Décision du 19 septembre 2024 · N° 24/03570
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Tribunal judiciaire, gNAL SEC SOC : URSSAF
Décision du 17 septembre 2024 · N° 24/03318
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Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE
Décision du 13 septembre 2024 · N° 23/00925
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Décision du 12 septembre 2024 · N° 24/02538
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Tribunal judiciaire, gNAL SEC SOC : SSI
Décision du 03 septembre 2024 · N° 24/03216
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Tribunal judiciaire, gNAL SEC SOC : SSI
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Tribunal judiciaire, gNAL SEC SOC : SSI
Décision du 03 septembre 2024 · N° 24/03365
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 8ème Chambre
Décision du 18 juillet 2024 · N° 22/02755
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Tribunal judiciaire, 8ème Chambre
Décision du 18 juillet 2024 · N° 21/06316
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Tribunal judiciaire, 8ème Chambre
Décision du 11 juillet 2024 · N° 24/00568
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Tribunal judiciaire, 8ème Chambre
Décision du 11 juillet 2024 · N° 24/02475
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 8ème Chambre
Décision du 11 juillet 2024 · N° 24/01193
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Tribunal judiciaire, gNAL SEC SOC : SSI
Décision du 09 juillet 2024 · N° 23/04712
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Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE
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Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI TRIM n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 499 entités, registre du 22 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 17 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI TRIM
BODACCQuestions fréquentes sur SCI TRIM
Quel est le numéro SIREN de SCI TRIM ?
Le numéro SIREN de SCI TRIM est 437 860 554. Le SIRET de son siège social est 437 860 554 00025. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR11437860554.
Où se situe le siège social de SCI TRIM ?
Le siège social de SCI TRIM est situé 29 bd de la Ferrage Centre Service Affaires Acte, 06400 Cannes.
SCI TRIM est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI TRIM est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 14 mai 2001. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI TRIM est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI TRIM.
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