SCI TRIPLE
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,0 k€
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 491 912 549, SCI TRIPLE est une société civile créée le 21 septembre 2006. Son siège social est situé 2 rue de la 5eme Division Blindee, 68000 Colmar. Son activité principale relève du code NAF 6820B. ZORICA KAROVIC exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.
Fiche d'identité de SCI TRIPLE
INSEE- Dénomination
- SCI TRIPLE
- SIREN
- 491 912 549
- SIRET (siège)
- 491 912 549 00012
- N° TVA intracommunautaire
- FR29491912549Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 491 912 549
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Autre société civile
- Capital social
- 1 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 21 septembre 2006
- Siège social
- 2 RUE DE LA 5EME DIVISION BLINDEE, 68000, COLMAR
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI TRIPLE
PROPRIETE, ADMINISTRATION, EXPLOITATION PAR BAIL, LOCATION OU AUTREMENT DE TOUS IMMEUBLES QUI SERONT APPORTES OU ACQUIS PAR LA SOCIETE.
Finances de SCI TRIPLE
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI TRIPLE
INSEEGérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (21 septembre 2006) · 20 ans
Établissements de SCI TRIPLE
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 68000 COLMARSiègeActif
491 912 549 00012 · ouvert le 24 juillet 2006 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI TRIPLE
INPIComptes annuels de SCI TRIPLE
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI TRIPLE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI TRIPLE
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI TRIPLE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
200 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI TRIPLE. Elles s'échelonnent de 1989 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, pPP PÔLE CIRCUIT LONG S1
Décision du 21 août 2026 · N° 25/03264
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Tribunal de commerce, 3E CHAMBRE
Décision du 24 juillet 2026 · N° 2026010810
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Tribunal de commerce, chambre 2-2
Décision du 16 juillet 2026 · N° 2026041166
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, vENDREDI
Décision du 10 juillet 2026 · N° 2026F01200
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Tribunal de commerce, aFFAIRES MISES EN DELIBERE
Décision du 30 juin 2026 · N° 2025002122
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, troisième Chambre Civile
Décision du 26 juin 2026 · N° 21/02854
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Tribunal de commerce, rEFERES
Décision du 26 juin 2026 · N° 2026000010
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, pCP JTJ proxi fond
Décision du 18 juin 2026 · N° 26/01491
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 2ème chambre section A
Décision du 11 juin 2026 · N° 25/03318
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, cH1 Contentieux Général
Décision du 09 juin 2026 · N° 21/00856
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Tribunal de commerce, 3E CHAMBRE
Décision du 05 juin 2026 · N° 2026007808
- Lire la décision sur courdecassation.frStatue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information
Tribunal judiciaire, ch 10 REFERES
Décision du 04 juin 2026 · N° 26/00401
- Lire la décision sur courdecassation.frirrecevabilite
Cour d'appel, chambre 1-7
Décision du 03 juin 2026 · N° 26/06337
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, contentieux commercial
Décision du 29 mai 2026 · N° 24/02813
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, rEFERES
Décision du 12 mai 2026 · N° 26/20027
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, rEFERES DELIBERE M. PASSAULT
Décision du 12 mai 2026 · N° 2026R00136
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Tribunal de commerce, r E F E R E et Procédure accélérée au fond
Décision du 07 mai 2026 · N° 2026006373
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 5ème chambre 1ère section
Décision du 05 mai 2026 · N° 25/07833
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 5ème CHAMBRE CIVILE
Décision du 30 avril 2026 · N° 25/05712
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, chambre Civile
Décision du 23 avril 2026 · N° 16/00243
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Tribunal de commerce, aFFAIRES COURANTES
Décision du 23 avril 2026 · N° 2024008494
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, jCP Amiens
Décision du 23 avril 2026 · N° 25/01100
- Lire la décision sur courdecassation.frExpertise
Tribunal judiciaire, 1ère chambre
Décision du 17 avril 2026 · N° 25/04041
- Lire la décision sur courdecassation.frOrdonne de faire ou de ne pas faire quelque chose avec ou sans astreinte
Tribunal judiciaire, service des référés
Décision du 16 avril 2026 · N° 26/00170
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Tribunal de commerce, aFFAIRE COURANTE
Décision du 14 avril 2026 · N° 2025003178
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Tribunal de commerce, dELIBERE 1ERE CHAMBRE
Décision du 31 mars 2026 · N° 2024F00413
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Tribunal de commerce, cHAMBRE DU CONSEIL
Décision du 20 mars 2026 · N° 2026000516
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, chambre 8 REFERES
Décision du 19 mars 2026 · N° 25/00236
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Tribunal judiciaire, pôle Civil section 1
Décision du 12 mars 2026 · N° 23/00336
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Tribunal judiciaire, 6ème Chambre
Décision du 06 mars 2026 · N° 22/05226
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Tribunal de commerce, aFFAIRES COURANTES
Décision du 12 février 2026 · N° 2024007695
- Lire la décision sur courdecassation.frrenvoi
Cour d'appel, 1ère chambre
Décision du 05 février 2026 · N° 23/02444
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Tribunal de commerce, aFFAIRE COURANTE
Décision du 04 février 2026 · N° 2024011739
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 04 février 2026 · N° 24-21.065
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 3ème Chambre Commerciale
Décision du 27 janvier 2026 · N° 25/01151
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Tribunal de commerce, aFFAIRES COURANTES
Décision du 26 janvier 2026 · N° 2025001987
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Tribunal de commerce, contentieux Général
Décision du 21 janvier 2026 · N° 2024F00079
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Tribunal de commerce, 3E CHAMBRE
Décision du 16 janvier 2026 · N° 2025015585
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Tribunal de commerce, 3E CHAMBRE
Décision du 16 janvier 2026 · N° 2025015583
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, pPP PÔLE CIRCUIT LONG S1
Décision du 16 janvier 2026 · N° 24/02128
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 5ème Chambre
Décision du 15 janvier 2026 · N° 23/01198
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, chambre procédure écrite
Décision du 13 janvier 2026 · N° 25/03379
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, chambre 1
Décision du 09 janvier 2026 · N° 24/00276
- Lire la décision sur courdecassation.frdesignation
Cour d'appel, 5ème Chambre
Décision du 18 décembre 2025 · N° 24/00467
- Lire la décision sur courdecassation.frdesignation
Cour d'appel, 5ème Chambre
Décision du 18 décembre 2025 · N° 23/02354
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, chambre 7/Section 2
Décision du 16 décembre 2025 · N° 25/04128
- Lire la décision sur courdecassation.frStatue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information
Tribunal judiciaire, chambre 6 - Référés Pdt
Décision du 16 décembre 2025 · N° 25/00908
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, pCP JTJ proxi fond
Décision du 15 décembre 2025 · N° 25/03808
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, r E F E R E et Procédure accélérée au fond
Décision du 11 décembre 2025 · N° 2025014661
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire
Tribunal judiciaire, cHBRE PROX PONTOISE
Décision du 10 décembre 2025 · N° 25/00323
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, pCP JTJ proxi référé
Décision du 04 décembre 2025 · N° 25/03836
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 5
Décision du 04 décembre 2025 · N° 22/14907
- Lire la décision sur courdecassation.frAutre décision avant dire droit
Tribunal judiciaire, hAGUENAU Civil
Décision du 18 novembre 2025 · N° 24/08687
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, chambre 1 section 8
Décision du 10 novembre 2025 · N° 24/00771
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, 3E CHAMBRE
Décision du 07 novembre 2025 · N° 2025012169
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, 3E CHAMBRE
Décision du 07 novembre 2025 · N° 2025012168
- Lire la décision sur courdecassation.frExpertise
Tribunal judiciaire, 5ème Chambre
Décision du 06 novembre 2025 · N° 25/02623
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère chambre civile B
Décision du 04 novembre 2025 · N° 24/01141
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, ch1 Procédures Civiles
Décision du 03 novembre 2025 · N° 23/00328
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, dELIBERE AUDIENCE PUBLIQUE JUGE
Décision du 28 octobre 2025 · N° 2024004572
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre 02
Décision du 21 octobre 2025 · N° 2024F01326
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, chambre 1 Cabinet 0
Décision du 13 octobre 2025 · N° 25/00963
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, cHAMBRE REFERES
Décision du 01 octobre 2025 · N° 25/00212
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère Chambre
Décision du 30 septembre 2025 · N° 23/02785
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 5ème Chambre
Décision du 25 septembre 2025 · N° 24/00676
- Lire la décision sur courdecassation.frAutres mesures ordonnées en référé
Tribunal judiciaire, service des référés
Décision du 18 septembre 2025 · N° 25/00530
- Lire la décision sur courdecassation.frExpertise
Tribunal judiciaire, hAGUENAU Civil
Décision du 16 septembre 2025 · N° 24/01510
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, rEFERES
Décision du 16 septembre 2025 · N° 25/00079
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, dELIBERE AUDIENCE AFFAIRES COURANTES
Décision du 15 septembre 2025 · N° 2025002047
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, pOLE CIVIL - Fil 3
Décision du 12 septembre 2025 · N° 17/03871
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre 2-4
Décision du 11 septembre 2025 · N° 2025051420
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre 1-7
Décision du 11 septembre 2025 · N° 2024053926
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, 5ème CHAMBRE CIVILE
Décision du 11 septembre 2025 · N° 23/02196
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, 3E CHAMBRE
Décision du 29 août 2025 · N° 2024011932
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, cH3 divorces-contentieux
Décision du 20 août 2025 · N° 24/02582
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 6ème CHAMBRE CIVILE
Décision du 09 juillet 2025 · N° 19/04601
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, chambre 04
Décision du 08 juillet 2025 · N° 24/00114
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre 2-4
Décision du 25 juin 2025 · N° 2025045854
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, r E F E R E
Décision du 24 juin 2025 · N° 2025001326
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, troisième Chambre Civile
Décision du 06 juin 2025 · N° 23/01188
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 5ème Chambre
Décision du 22 mai 2025 · N° 24/00294
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre 1-9
Décision du 15 mai 2025 · N° 2024063317
- Lire la décision sur courdecassation.frExpertise
Tribunal judiciaire, 5ème Chambre
Décision du 15 mai 2025 · N° 24/05568
- Lire la décision sur courdecassation.frOrdonnance Juge commissaire: Autres
Tribunal judiciaire, 2ème chambre civile CAB1
Décision du 14 mai 2025 · N° 22/01097
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère chambre civile A
Décision du 07 mai 2025 · N° 20/07054
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, chambre 7/Section 2
Décision du 06 mai 2025 · N° 24/12251
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 4ème CHAMBRE COMMERCIALE
Décision du 06 mai 2025 · N° 23/02104
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "conditionnelle" ordonnée en référé avec suspension des effets de la clause résolutoire
Tribunal judiciaire, service des référés
Décision du 06 mai 2025 · N° 24/56858
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, aFFAIRES COURANTES PREMIERE CHAMBRE
Décision du 05 mai 2025 · N° 2025000464
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Tribunal de commerce, 3E CHAMBRE
Décision du 02 mai 2025 · N° 2025000945
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 2e chambre civile
Décision du 30 avril 2025 · N° 24/03851
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, chambre 7/Section 3
Décision du 29 avril 2025 · N° 23/03272
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, aUD AFFAIRES COURANTES VENDREDI 9 H 00
Décision du 25 avril 2025 · N° 2024002204
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, chambre Civile 2
Décision du 03 avril 2025 · N° 24/01659
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, cHAMBRE CIVILE
Décision du 02 avril 2025 · N° 24/00232
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, r E F E R E et Procédure accélérée au fond
Décision du 27 mars 2025 · N° 2025002210
- Lire la décision sur courdecassation.frDélibéré pour mise à disposition de la décision
Tribunal judiciaire, 0P3 P.Prox.Référés
Décision du 27 mars 2025 · N° 25/01052
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, chambre 6/Section 5
Décision du 24 mars 2025 · N° 22/06956
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 5ème chambre 2ème section
Décision du 20 mars 2025 · N° 23/12423
- Lire la décision sur courdecassation.frRenvoi à la mise en état
Tribunal judiciaire, quatrième Chambre
Décision du 04 février 2025 · N° 22/05573
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Tribunal judiciaire, troisième Chambre Civile
Décision du 31 janvier 2025 · N° 24/03019
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Tribunal de commerce, référés
Décision du 30 janvier 2025 · N° 2025R00053
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Tribunal judiciaire, chambre des référés
Décision du 24 janvier 2025 · N° 24/01229
- Lire la décision sur courdecassation.frMaintien de la mesure de rétention administrative
Tribunal judiciaire, juge libertés & détention
Décision du 18 janvier 2025 · N° 25/00101
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Tribunal de commerce, 3E CHAMBRE
Décision du 17 janvier 2025 · N° 2024012984
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Tribunal judiciaire, jEX cab 3
Décision du 14 janvier 2025 · N° 24/81743
- Lire la décision sur courdecassation.frAccorde une provision
Tribunal judiciaire, référés civils
Décision du 13 janvier 2025 · N° 24/01806
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Cour d'appel, 1ère chambre
Décision du 09 janvier 2025 · N° 23/02444
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Cour d'appel, chambre famille 2-2
Décision du 09 janvier 2025 · N° 21/00902
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Tribunal judiciaire, 2ème Chambre
Décision du 07 janvier 2025 · N° 14/00377
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Tribunal judiciaire, troisième Chambre Civile
Décision du 06 décembre 2024 · N° 24/02640
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, chambre 7/Section 3
Décision du 03 décembre 2024 · N° 24/06041
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 5ème chambre 2ème section
Décision du 28 novembre 2024 · N° 21/10814
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, service des référés
Décision du 22 novembre 2024 · N° 24/56176
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 2EME PROTECTION SOCIALE
Décision du 21 novembre 2024 · N° 22/02373
- Lire la décision sur courdecassation.frSursis à statuer
Tribunal judiciaire, 2ème Chambre civile
Décision du 18 novembre 2024 · N° 22/01286
- Lire la décision sur courdecassation.frirrecevabilite
Cour d'appel, 2e chambre civile
Décision du 24 octobre 2024 · N° 23/05716
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, pOLE CIVIL section 1
Décision du 18 octobre 2024 · N° 21/01868
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, quatrième Chambre
Décision du 17 octobre 2024 · N° 20/03050
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 1 - Chambre 3
Décision du 10 octobre 2024 · N° 23/19304
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Tribunal judiciaire, chambre 01
Décision du 04 octobre 2024 · N° 22/02042
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Cour d'appel, cHAMBRE 8 SECTION 4
Décision du 03 octobre 2024 · N° 23/03618
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Tribunal judiciaire, 9ème Chambre JEX
Décision du 26 septembre 2024 · N° 24/06861
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Cour d'appel, 3ème Chambre Commerciale
Décision du 24 septembre 2024 · N° 23/00105
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Tribunal judiciaire, saisies Immobilières
Décision du 11 septembre 2024 · N° 24/00073
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Cour d'appel, pôle 1 - Chambre 5
Décision du 11 septembre 2024 · N° 24/11314
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Tribunal judiciaire, chambre 1
Décision du 11 septembre 2024 · N° 22/01623
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Tribunal judiciaire, rEFERES CONSTRUCTION
Décision du 11 septembre 2024 · N° 24/01913
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Décision du 11 juillet 2024 · N° 23/00406
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Cour d'appel, 1ère Chambre
Décision du 02 juillet 2024 · N° 23/00446
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Décision du 21 juin 2024 · N° 22/00852
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Décision du 30 mai 2024 · N° 21/11802
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Décision du 21 mai 2024 · N° 24/00254
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Décision du 15 mai 2024 · N° 22/09364
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Cour d'appel, 1ère chambre civile A
Décision du 02 mai 2024 · N° 23/00770
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Décision du 27 mars 2024 · N° 21/06403
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Décision du 26 mars 2024 · N° 22/01484
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Décision du 12 août 2022 · N° 20/03783
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Décision du 07 septembre 2017 · N° 16-22.008
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Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 06 juillet 2017 · N° 16-22.065
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Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 03 novembre 2016 · N° 15-25.332
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Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 18 février 2016 · N° 15-10.864
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Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 9
Décision du 10 septembre 2015 · N° 14/19708
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Cour d'appel, pôle 4 - Chambre 5
Décision du 10 septembre 2014 · N° 13/00945
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Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 17 janvier 1989 · N° 87-14.036
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI TRIPLE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 26 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 677 entités, registre du 26 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI TRIPLE
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 21 septembre 2006
Questions fréquentes sur SCI TRIPLE
Quel est le numéro SIREN de SCI TRIPLE ?
Le numéro SIREN de SCI TRIPLE est 491 912 549. Le SIRET de son siège social est 491 912 549 00012. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR29491912549.
Qui dirige SCI TRIPLE ?
SCI TRIPLE est dirigée par ZORICA KAROVIC, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 5 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI TRIPLE ?
Le siège social de SCI TRIPLE est situé 2 rue de la 5eme Division Blindee, 68000 Colmar.
SCI TRIPLE est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI TRIPLE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 21 septembre 2006. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI TRIPLE est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI TRIPLE.
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