SCI TRITON
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,4 k€
- Effectif
- Non publié
SCI TRITON est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 4 avril 2002, identifiée par le SIREN 441 268 562. Le siège social de l'entreprise se trouve La Bourgeade, 17210 Chepniers. Son activité principale relève du code NAF 6820B. FRANCOIS CAPEL exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.
Fiche d'identité de SCI TRITON
INSEE- Dénomination
- SCI TRITON
- SIREN
- 441 268 562
- SIRET (siège)
- 441 268 562 00010
- N° TVA intracommunautaire
- FR41441268562Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 441 268 562
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 380 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 04 avril 2002
- Siège social
- LA BOURGEADE, 17210, CHEPNIERS
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI TRITON
Achat et gestion d'immeubles.
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Finances de SCI TRITON
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI TRITON
INSEEÉtablissements de SCI TRITON
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 17210 CHEPNIERSSiègeActif
441 268 562 00010 · ouvert le 02 février 2002 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI TRITON
INPIComptes annuels de SCI TRITON
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI TRITON. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI TRITON
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI TRITON. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
25 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI TRITON. Elles s'échelonnent de 1991 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frRéouverture des débats
Tribunal judiciaire, chambre 23 / Proxi fond
Décision du 06 juillet 2026 · N° 25/03728
- Lire la décision sur courdecassation.frMEE - incident
Tribunal judiciaire, 1ère Chambre
Décision du 22 juin 2026 · N° 20/01091
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, chambre 1
Décision du 05 juin 2025 · N° 23/01076
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, chambre 6/Section 5
Décision du 19 mai 2025 · N° 23/09127
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 3
Décision du 19 décembre 2024 · N° 21/12938
- Lire la décision sur courdecassation.frMEE : Renvoi avec ordonnance de clôture et renvoi en plaidoirie
Tribunal judiciaire, chambre 6/Section 5
Décision du 11 décembre 2024 · N° 23/09127
- Lire la décision sur courdecassation.frrenvoi
Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 3
Décision du 04 septembre 2024 · N° 21/12938
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 17 juin 2021 · N° 19-20.892
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1re chambre 1re section
Décision du 15 juin 2018 · N° 16/05554
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1re chambre 1re section
Décision du 15 juin 2018 · N° 16/03557
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 05 avril 2018 · N° 16-19.058
- Lire la décision sur courdecassation.frrenvoi
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 20 septembre 2017 · N° 16-19.058
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
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Décision du 19 janvier 2017 · N° 15-26.149
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 07 juin 2007 · N° 05-20.667
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 13 mars 2001 · N° 99-46.017
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 11 octobre 2000 · N° 99-04.164
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 07 mars 2000 · N° 99-04.103
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 07 avril 1999 · N° 97-44.839
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 13 juin 1996 · N° 94-19.273
- Lire la décision sur courdecassation.frirrecevabilite
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 17 avril 1996 · N° 92-43.000
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI TRITON n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 06 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 08 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI TRITON
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 04 avril 2002
Questions fréquentes sur SCI TRITON
Quel est le numéro SIREN de SCI TRITON ?
Le numéro SIREN de SCI TRITON est 441 268 562. Le SIRET de son siège social est 441 268 562 00010. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR41441268562.
Qui dirige SCI TRITON ?
SCI TRITON est dirigée par FRANCOIS CAPEL, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI TRITON ?
Le siège social de SCI TRITON est situé La Bourgeade, 17210 Chepniers.
SCI TRITON est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI TRITON est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 4 avril 2002. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI TRITON est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI TRITON.
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