SCI TROCADERO
Active6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Capital social
- 10,7 k€
Enregistrée sous le numéro SIREN 382 049 617, SCI TROCADERO est une SCI créée le 22 novembre 2010. Elle est domiciliée 561 Les Baux, 83520 Roquebrune-sur-Argens. Elle exerce une activité de location de terrains et d'autres biens immobiliers (code NAF 6820B). Elle est dirigée par JEAN-YVES DEVOS, gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de SCI TROCADERO
INSEE- Dénomination
- SCI TROCADERO
- SIREN
- 382 049 617
- SIRET (siège)
- 382 049 617 00022
- N° TVA intracommunautaire
- FR64382049617Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 382 049 617
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 10 671,43 €
- Code NAF / APE
- 6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Date de création
- 22 novembre 2010
- Siège social
- 561 LES BAUX, 83520, ROQUEBRUNE-SUR-ARGENS
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
Objet social de SCI TROCADERO
acquisition ou vente gestion administration de tous immeubles en tous pays
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Finances de SCI TROCADERO
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI TROCADERO
INSEEGérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (22 novembre 2010) · 15 ans
Établissements de SCI TROCADERO
INSEE2 établissements, dont 1 en activité.
- 83520 ROQUEBRUNE-SUR-ARGENSSiègeActif
382 049 617 00022 · ouvert le 05 avril 1991 · NAF 6820B
- 59170 CROIXFermé
382 049 617 00014 · ouvert le 05 avril 1991 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI TROCADERO
INPIConformité de SCI TROCADERO
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI TROCADERO. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
39 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI TROCADERO. Elles s'échelonnent de 1990 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, référés civils
Décision du 03 août 2026 · N° 25/02282
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 09 juillet 2026 · N° 25-12.527
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 4 - Chambre 1
Décision du 03 juillet 2026 · N° 25/05856
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, service des référés
Décision du 12 juin 2026 · N° 26/53113
- Lire la décision sur courdecassation.frSursis à statuer
Tribunal judiciaire, 8ème chambre 1ère section
Décision du 09 juin 2026 · N° 25/07827
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, service des référés
Décision du 07 mai 2026 · N° 26/50508
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, 5ème chambre
Décision du 03 mars 2026 · N° 2025F02007
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
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Décision du 13 janvier 2026 · N° 25/00305
- Lire la décision sur courdecassation.frAutorise à faire ou à ne pas faire quelque chose
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Décision du 27 novembre 2025 · N° 25/00541
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "conditionnelle" ordonnée en référé avec suspension des effets de la clause résolutoire
Tribunal judiciaire, service des référés
Décision du 13 octobre 2025 · N° 25/52420
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou homologue l'accord des parties et donne force exécutoire à l'acte
Tribunal judiciaire, pCP JCP référé
Décision du 10 octobre 2025 · N° 25/05364
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, pCP JTJ proxi référé
Décision du 12 septembre 2025 · N° 25/03151
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, service des référés
Décision du 11 juillet 2025 · N° 25/51735
- Lire la décision sur courdecassation.fr
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Décision du 03 juillet 2025 · N° 21/05097
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
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Décision du 12 juin 2025 · N° 23/13452
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Tribunal de commerce, chambre 1-13
Décision du 12 mai 2025 · N° 2023046132
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI TROCADERO n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 06 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 08 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de SCI TROCADERO
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- ImmatriculationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE FRÉJUS
Immatriculée le 2010-11-22 · Début d'activité : 1991-04-05
- création
Date d'effet : 22 novembre 2010
Questions fréquentes sur SCI TROCADERO
Quel est le numéro SIREN de SCI TROCADERO ?
Le numéro SIREN de SCI TROCADERO est 382 049 617. Le SIRET de son siège social est 382 049 617 00022. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR64382049617.
Qui dirige SCI TROCADERO ?
SCI TROCADERO est dirigée par JEAN-YVES DEVOS, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI TROCADERO ?
Le siège social de SCI TROCADERO est situé 561 Les Baux, 83520 Roquebrune-sur-Argens.
SCI TROCADERO est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI TROCADERO est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 22 novembre 2010. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI TROCADERO est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI TROCADERO.
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