SCI TROCADERO
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,5 k€
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 423 628 510, SCI TROCADERO est une SCI créée le 3 novembre 1999. Son siège social est situé Esp du Champ de Mars Res le Trocadero App 10, 76000 Rouen. L'entreprise déclare le code NAF 6820A comme activité principale. La direction est assurée par TONY CAVELIER en qualité de gérant.
Fiche d'identité de SCI TROCADERO
INSEE- Dénomination
- SCI TROCADERO
- SIREN
- 423 628 510
- SIRET (siège)
- 423 628 510 00012
- N° TVA intracommunautaire
- FR78423628510Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 423 628 510
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 524,49 €
- Code NAF / APE
- 6820A
- Date de création
- 03 novembre 1999
- Siège social
- ESP DU CHAMP DE MARS RES LE TROCADERO APP 10, 76000, ROUEN
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI TROCADERO
ACQUISITION, GESTION, ADMINISTRATION, DISPOSITION ET ALIENATION DE TOUS BIENS IMMOBILIERS.
Finances de SCI TROCADERO
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI TROCADERO
INSEEGérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (03 novembre 1999) · 27 ans
Établissements de SCI TROCADERO
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 76000 ROUENSiègeActif
423 628 510 00012 · ouvert le 01 février 1999 · NAF 6820A
Documents juridiques de SCI TROCADERO
INPIComptes annuels de SCI TROCADERO
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI TROCADERO. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI TROCADERO
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI TROCADERO. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
39 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI TROCADERO. Elles s'échelonnent de 1990 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, référés civils
Décision du 03 août 2026 · N° 25/02282
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 09 juillet 2026 · N° 25-12.527
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 4 - Chambre 1
Décision du 03 juillet 2026 · N° 25/05856
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, service des référés
Décision du 12 juin 2026 · N° 26/53113
- Lire la décision sur courdecassation.frSursis à statuer
Tribunal judiciaire, 8ème chambre 1ère section
Décision du 09 juin 2026 · N° 25/07827
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, service des référés
Décision du 07 mai 2026 · N° 26/50508
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, 5ème chambre
Décision du 03 mars 2026 · N° 2025F02007
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, cHBRE PROX PONTOISE
Décision du 13 janvier 2026 · N° 25/00305
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Tribunal judiciaire, référés civils
Décision du 27 novembre 2025 · N° 25/00541
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "conditionnelle" ordonnée en référé avec suspension des effets de la clause résolutoire
Tribunal judiciaire, service des référés
Décision du 13 octobre 2025 · N° 25/52420
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Tribunal judiciaire, pCP JCP référé
Décision du 10 octobre 2025 · N° 25/05364
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, pCP JTJ proxi référé
Décision du 12 septembre 2025 · N° 25/03151
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, service des référés
Décision du 11 juillet 2025 · N° 25/51735
- Lire la décision sur courdecassation.fr
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Décision du 03 juillet 2025 · N° 21/05097
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Tribunal judiciaire, service des référés
Décision du 02 juillet 2025 · N° 25/53065
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "conditionnelle" ordonnée en référé avec suspension des effets de la clause résolutoire
Tribunal judiciaire, service des référés
Décision du 30 juin 2025 · N° 25/51752
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Décision du 19 juin 2025 · N° 23/06286
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Tribunal judiciaire, charges de copropriété
Décision du 12 juin 2025 · N° 23/13452
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Décision du 16 mai 2025 · N° 25/52007
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Tribunal de commerce, chambre 1-13
Décision du 12 mai 2025 · N° 2023046132
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI TROCADERO n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 4 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 716 entités, registre du 04 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI TROCADERO
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 03 novembre 1999
Questions fréquentes sur SCI TROCADERO
Quel est le numéro SIREN de SCI TROCADERO ?
Le numéro SIREN de SCI TROCADERO est 423 628 510. Le SIRET de son siège social est 423 628 510 00012. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR78423628510.
Qui dirige SCI TROCADERO ?
SCI TROCADERO est dirigée par TONY CAVELIER, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI TROCADERO ?
Le siège social de SCI TROCADERO est situé Esp du Champ de Mars Res le Trocadero App 10, 76000 Rouen.
SCI TROCADERO est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI TROCADERO est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 3 novembre 1999. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI TROCADERO est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI TROCADERO.
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