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SCI Trognon

Active
Siren994 450 633SCI31100 ToulouseCréée le 02 décembre 2025
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions82 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
100 €
Effectif
Non publié

SCI Trognon est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 2 décembre 2025, identifiée par le SIREN 994 450 633. Son siège social est situé 20 RUE Jean d'Alembert, 31100 Toulouse. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. La direction est assurée par Benoit FONTENEL en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de SCI Trognon

Dénomination
SCI Trognon
SIREN
994 450 633
SIRET (siège)
994 450 633 00015
N° TVA intracommunautaire
FR26994450633Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 994 450 633
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 03 décembre 2025
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
100 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
02 décembre 2025
Siège social
20 RUE Jean d'Alembert, 31100, Toulouse
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI Trognon

L'acquisition, par voie d'achat, d'apport ou autrement, la détention, l'administration, la restauration et/ou la construction de tous immeubles bâtis et/ou non bâtis, leur mise à disposition au bénéfice de tout ou partie des associés et/ou leur mise en location

Finances de SCI Trognon

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI Trognon

BF

Benoit FONTENEL

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (02 décembre 2025) · moins d'un an

JF

Juliette FONTENEL

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (02 décembre 2025) · moins d'un an

Établissements de SCI Trognon

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 31100 ToulouseSiègeActif

    994 450 633 00015 · ouvert le 26 novembre 2025 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI Trognon

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 26 novembre 2025

  • Copie des statuts

Comptes annuels de SCI Trognon

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI Trognon. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI Trognon

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI Trognon. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

82 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI Trognon. Elles s'échelonnent de 1994 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI Trognon n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 26 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI Trognon

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Toulouse

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2025-12-02 · Début d'activité : 2025-11-26

  1. création

    Date d'effet : 02 décembre 2025

Questions fréquentes sur SCI Trognon

Quel est le numéro SIREN de SCI Trognon ?

Le numéro SIREN de SCI Trognon est 994 450 633. Le SIRET de son siège social est 994 450 633 00015. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR26994450633.

Qui dirige SCI Trognon ?

SCI Trognon est dirigée par Benoit FONTENEL, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI Trognon ?

Le siège social de SCI Trognon est situé 20 RUE Jean d'Alembert, 31100 Toulouse.

SCI Trognon est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI Trognon est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 2 décembre 2025. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI Trognon est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI Trognon.

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