SCI TROIE
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 50 €
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 499 514 719, SCI TROIE est une SCI créée le 14 août 2007. Le siège social de l'entreprise se trouve 100 rue d'Alsace, 88650 Saint-Leonard. Son activité principale relève du code NAF 6820B. OSMAN YUKSEK exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.
Fiche d'identité de SCI TROIE
INSEE- Dénomination
- SCI TROIE
- SIREN
- 499 514 719
- SIRET (siège)
- 499 514 719 00016
- N° TVA intracommunautaire
- FR93499514719Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 499 514 719
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 50 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 14 août 2007
- Siège social
- 100 RUE D'ALSACE, 88650, SAINT-LEONARD
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI TROIE
Propriété, gestion, acquisition, prise à bail, location de tous biens mobiliers et immobiliers
Finances de SCI TROIE
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI TROIE
INSEEÉtablissements de SCI TROIE
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 88650 SAINT-LEONARDSiègeActif
499 514 719 00016 · ouvert le 18 juillet 2007 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI TROIE
INPIComptes annuels de SCI TROIE
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI TROIE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI TROIE
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI TROIE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
2 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI TROIE. Elles s'échelonnent de 2024 à 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frMainlevée de la mesure de rétention administrative
Tribunal judiciaire, juge libertés & détention
Décision du 26 mars 2025 · N° 25/00629
- Lire la décision sur courdecassation.frAutres décisions ne dessaisissant pas la juridiction
Tribunal judiciaire, chambre 5/Section 3
Décision du 11 mars 2024 · N° 22/10057
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI TROIE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 29 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 29 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI TROIE
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 14 août 2007
Questions fréquentes sur SCI TROIE
Quel est le numéro SIREN de SCI TROIE ?
Le numéro SIREN de SCI TROIE est 499 514 719. Le SIRET de son siège social est 499 514 719 00016. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR93499514719.
Qui dirige SCI TROIE ?
SCI TROIE est dirigée par OSMAN YUKSEK, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI TROIE ?
Le siège social de SCI TROIE est situé 100 rue d'Alsace, 88650 Saint-Leonard.
SCI TROIE est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI TROIE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 14 août 2007. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI TROIE est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI TROIE.
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