SCI TROIKA
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 68,4 k€
- Effectif
- Non publié
SCI TROIKA est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 17 mars 2016, identifiée par le SIREN 402 919 773. Le siège social de l'entreprise se trouve 2 Rte des Briques, 73420 Mery. Son activité principale relève du code NAF 6820A. La direction est assurée par DOMINIQUE JOLY en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de SCI TROIKA
INSEE- Dénomination
- SCI TROIKA
- SIREN
- 402 919 773
- SIRET (siège)
- 402 919 773 00026
- N° TVA intracommunautaire
- FR39402919773Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 402 919 773
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 68 359,21 €
- Code NAF / APE
- 6820A
- Date de création
- 17 mars 2016
- Siège social
- 2 RTE DES BRIQUES, 73420, MERY
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
Objet social de SCI TROIKA
Propriété, gestion à titre civil, de tous les biens mobiliers et immobiliers.
Finances de SCI TROIKA
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI TROIKA
INSEEÉtablissements de SCI TROIKA
INSEE2 établissements, dont 1 en activité.
- 73420 MERYSiègeActif
402 919 773 00026 · ouvert le 25 janvier 2016 · NAF 6820A
- 54180 HEILLECOURTFermé
402 919 773 00018 · ouvert le 28 octobre 1995 · NAF 6820A
Documents juridiques de SCI TROIKA
INPIComptes annuels de SCI TROIKA
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI TROIKA. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI TROIKA
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI TROIKA. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
4 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI TROIKA. Elles s'échelonnent de 2022 à 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, jEX cab 4
Décision du 14 octobre 2025 · N° 25/81690
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 05 septembre 2024 · N° 22-23.198
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 1 - Chambre 8
Décision du 21 juin 2024 · N° 23/18014
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère Chambre civile
Décision du 13 septembre 2022 · N° 19/03607
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI TROIKA n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 27 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 27 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI TROIKA
BODACC2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- création
Date d'effet : 17 mars 2016
Questions fréquentes sur SCI TROIKA
Quel est le numéro SIREN de SCI TROIKA ?
Le numéro SIREN de SCI TROIKA est 402 919 773. Le SIRET de son siège social est 402 919 773 00026. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR39402919773.
Qui dirige SCI TROIKA ?
SCI TROIKA est dirigée par DOMINIQUE JOLY, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI TROIKA ?
Le siège social de SCI TROIKA est situé 2 Rte des Briques, 73420 Mery.
SCI TROIKA est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI TROIKA est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 17 mars 2016. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI TROIKA est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI TROIKA.
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