SCI TROIS
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,4 k€
- Effectif
- Non publié
SCI TROIS est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 4 avril 1990, identifiée par le SIREN 377 537 030. Elle est domiciliée 500 rue Blaise Pascal, 07500 Guilherand-Granges. Son activité principale relève du code NAF 6820B. MANUEL GHIRARDELLO exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.
Fiche d'identité de SCI TROIS
INSEE- Dénomination
- SCI TROIS
- SIREN
- 377 537 030
- SIRET (siège)
- 377 537 030 00019
- N° TVA intracommunautaire
- FR11377537030Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 377 537 030
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 05 juillet 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 372,04 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 04 avril 1990
- Siège social
- 500 RUE BLAISE PASCAL, 07500, GUILHERAND-GRANGES
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI TROIS
L'ACQUISITION DE TOUS TERRAINS ET IMMEUBLES, LA LOCATION, LA GESTION ET L'ADMINISTRATION DESDITS IMMEUBLES. ET PLUS GENERALEMENT, TOUTES OPERATIONS MOBILIERES, IMMOBILIERES OU FINANCIERES SE RATTACHANT DIRECTEMENT OU INDI- RECTEMENT A CET OBJET, DE NATURE A EN FACILITER LA REALISATION.
Finances de SCI TROIS
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI TROIS
INSEEBODACCGérant
En poste depuis août 2013 · 13 ans · d'après l'annonce BODACC du 14 août 2013
Gérant
En poste depuis août 2013 · 13 ans · d'après l'annonce BODACC du 14 août 2013
GROUPE MIMEA
Associé indéfiniment responsable
AMBIANCE BAIN
Associé indéfiniment responsable
Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.
Établissements de SCI TROIS
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 07500 GUILHERAND-GRANGESSiègeActif
377 537 030 00019 · ouvert le 10 février 1990 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI TROIS
INPIComptes annuels de SCI TROIS
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI TROIS. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI TROIS
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI TROIS. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
199 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI TROIS. Elles s'échelonnent de 2002 à 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 26 novembre 2025 · N° 24-84.035
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 17 septembre 2025 · N° 24-84.690
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 26 juin 2025 · N° 23-13.295
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 18 décembre 2024 · N° 23-83.178
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 14 novembre 2024 · N° 23-86.166
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 02 octobre 2024 · N° 23-19.326
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 24 avril 2024 · N° 22-24.667
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 20 décembre 2023 · N° 21-18.746
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 23 novembre 2023 · N° 22-17.027
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 23 novembre 2023 · N° 22-20.866
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 23 novembre 2023 · N° 22-21.463
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 23 novembre 2023 · N° 22-20.490
- Lire la décision sur courdecassation.frqpcother
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 23 novembre 2023 · N° 23-15.729
- Lire la décision sur courdecassation.frqpcother
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 23 novembre 2023 · N° 23-15.106
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 23 novembre 2023 · N° 21-21.872
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 23 novembre 2023 · N° 21-20.436
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 23 novembre 2023 · N° 21-23.405
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 21 septembre 2023 · N° 22-16.945
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 23 mai 2023 · N° 22-83.462
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 23 mai 2023 · N° 22-84.474
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 11 mai 2023 · N° 21-22.281
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 05 avril 2023 · N° 21-87.217
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 23 mars 2023 · N° 21-19.730
- Lire la décision sur courdecassation.frirrecevabilite
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 23 mars 2023 · N° 21-13.093
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 03 mars 2023 · N° 22-81.097
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, assemblée plénière
Décision du 03 mars 2023 · N° 22-81.097
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 14 février 2023 · N° 21-85.689
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 14 décembre 2022 · N° 21-18.139
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 30 novembre 2022 · N° 21-16.404
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 09 juin 2022 · N° 21-84.748
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 25 mars 2020 · N° 18-11.433
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 05 février 2020 · N° 18-21.754
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 06 décembre 2018 · N° 17-17.557
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 06 septembre 2018 · N° 17-18.953
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 24 mai 2018 · N° 17-15.630
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 28 mars 2018 · N° 16-28.010
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 23 novembre 2017 · N° 16-25.120
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 06 juillet 2017 · N° 16-19.539
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 23 mars 2017 · N° 15-24.005
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 13 décembre 2016 · N° 16-80.219
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 11 mai 2016 · N° 14-17.496
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 07 avril 2016 · N° 15-15.011
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 03 octobre 2006 · N° 06-85.889
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 23 mai 2006 · N° 06-81.702
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 23 mai 2006 · N° 06-80.820
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 23 mai 2006 · N° 05-83.149
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 03 mai 2006 · N° 05-85.089
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 03 mai 2006 · N° 05-85.715
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 16 mars 2005 · N° 04-12.950
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 23 novembre 2004 · N° 04-82.834
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 23 novembre 2004 · N° 04-86.131
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 23 juin 2004 · N° 04-80.439
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 23 juin 2004 · N° 04-81.051
- Lire la décision sur courdecassation.frirrecevabilite
Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 23 juin 2004 · N° 03-86.082
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 03 juin 2004 · N° 04-82.036
- Lire la décision sur courdecassation.frirrecevabilite
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 08 avril 2004 · N° 01-17.310
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 23 mars 2004 · N° 03-80.991
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 18 février 2004 · N° 03-84.182
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 03 février 2004 · N° 03-83.873
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 03 février 2004 · N° 03-85.311
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 03 février 2004 · N° 03-85.200
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 10 décembre 2003 · N° 03-84.096
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 10 décembre 2003 · N° 02-88.018
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 10 décembre 2003 · N° 03-85.256
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 09 décembre 2003 · N° 03-80.781
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 09 décembre 2003 · N° 03-86.074
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 03 décembre 2003 · N° 00-20.298
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 03 décembre 2003 · N° 00-21.589
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 03 décembre 2003 · N° 01-01.390
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 03 décembre 2003 · N° 01-01.400
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 03 décembre 2003 · N° 00-15.929
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 03 décembre 2003 · N° 02-84.646
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 03 décembre 2003 · N° 03-82.966
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 03 décembre 2003 · N° 02-80.041
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 03 décembre 2003 · N° 02-18.033
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 03 décembre 2003 · N° 01-12.598
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 03 décembre 2003 · N° 02-14.411
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 03 décembre 2003 · N° 02-14.645
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 03 décembre 2003 · N° 02-16.838
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 03 décembre 2003 · N° 02-12.266
- Lire la décision sur courdecassation.frdesignation
Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 26 novembre 2003 · N° 03-87.030
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 18 novembre 2003 · N° 03-81.918
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 13 novembre 2003 · N° 03-80.371
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 12 novembre 2003 · N° 03-80.659
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 29 octobre 2003 · N° 02-86.704
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 23 octobre 2003 · N° 02-13.989
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 23 octobre 2003 · N° 01-15.391
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 23 octobre 2003 · N° 01-00.242
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 23 octobre 2003 · N° 02-04.113
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 23 octobre 2003 · N° 01-17.806
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 23 octobre 2003 · N° 00-19.853
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 23 octobre 2003 · N° 02-16.580
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 23 octobre 2003 · N° 01-17.314
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 23 octobre 2003 · N° 02-50.060
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 23 octobre 2003 · N° 02-50.064
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 21 octobre 2003 · N° 99-83.867
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 15 octobre 2003 · N° 02-86.505
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 15 octobre 2003 · N° 03-81.101
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 14 octobre 2003 · N° 03-84.539
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 14 octobre 2003 · N° 02-86.376
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 01 octobre 2003 · N° 02-87.349
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 23 septembre 2003 · N° 01-41.495
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 23 septembre 2003 · N° 01-41.478
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 23 septembre 2003 · N° 01-43.636
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 23 septembre 2003 · N° 03-81.056
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 23 septembre 2003 · N° 03-82.338
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 10 septembre 2003 · N° 02-84.181
- Lire la décision sur courdecassation.frirrecevabilite
Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 03 septembre 2003 · N° 03-83.068
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 03 septembre 2003 · N° 03-80.578
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 03 septembre 2003 · N° 03-83.074
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 02 septembre 2003 · N° 03-80.349
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 23 juillet 2003 · N° 03-82.790
- Lire la décision sur courdecassation.frdesignation
Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 23 juillet 2003 · N° 03-84.118
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 09 juillet 2003 · N° 03-82.271
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 09 juillet 2003 · N° 03-82.273
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 03 juillet 2003 · N° 00-44.625
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 03 juillet 2003 · N° 01-12.785
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 03 juillet 2003 · N° 02-50.024
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 03 juillet 2003 · N° 02-12.510
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 03 juillet 2003 · N° 00-15.468
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 03 juillet 2003 · N° 02-50.039
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 03 juillet 2003 · N° 02-50.030
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 24 juin 2003 · N° 02-85.497
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 18 juin 2003 · N° 02-60.044
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 17 juin 2003 · N° 03-81.864
- Lire la décision sur courdecassation.frirrecevabilite
Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 17 juin 2003 · N° 02-82.003
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 04 juin 2003 · N° 02-83.647
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 03 juin 2003 · N° 99-18.707
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 03 juin 2003 · N° 01-40.376
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 03 juin 2003 · N° 01-41.697
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 03 juin 2003 · N° 02-85.409
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 03 juin 2003 · N° 03-81.021
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 03 juin 2003 · N° 02-87.484
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 03 juin 2003 · N° 02-84.474
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 03 juin 2003 · N° 03-81.482
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 03 juin 2003 · N° 03-81.389
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 03 juin 2003 · N° 00-20.370
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 03 juin 2003 · N° 01-17.971
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 03 juin 2003 · N° 01-00.859
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 27 mai 2003 · N° 02-85.619
- Lire la décision sur courdecassation.frdesignation
Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 21 mai 2003 · N° 03-82.466
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 21 mai 2003 · N° 02-81.861
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 20 mai 2003 · N° 02-85.403
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 20 mai 2003 · N° 02-86.008
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 13 mai 2003 · N° 02-84.028
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 06 mai 2003 · N° 02-87.567
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 24 avril 2003 · N° 03-80.582
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 23 avril 2003 · N° 00-19.539
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 23 avril 2003 · N° 01-11.664
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 23 avril 2003 · N° 00-11.065
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 23 avril 2003 · N° 01-15.639
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 23 avril 2003 · N° 00-11.396
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 23 avril 2003 · N° 01-41.196
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 23 avril 2003 · N° 01-44.806
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 23 avril 2003 · N° 00-44.262
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 23 avril 2003 · N° 01-40.127
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 23 avril 2003 · N° 02-82.971
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 23 avril 2003 · N° 03-80.705
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 23 avril 2003 · N° 02-84.375
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 23 avril 2003 · N° 02-82.934
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 23 avril 2003 · N° 01-01.851
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 03 avril 2003 · N° 01-21.266
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 03 avril 2003 · N° 01-20.872
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 03 avril 2003 · N° 01-12.032
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 03 avril 2003 · N° 00-20.848
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 03 avril 2003 · N° 01-03.254
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 03 avril 2003 · N° 01-20.974
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 03 avril 2003 · N° 01-21.054
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 26 mars 2003 · N° 03-80.062
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 25 mars 2003 · N° 02-82.079
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 18 mars 2003 · N° 02-83.523
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 18 mars 2003 · N° 02-83.015
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 12 mars 2003 · N° 02-85.313
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 12 mars 2003 · N° 02-85.112
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 11 mars 2003 · N° 02-86.902
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 04 mars 2003 · N° 02-86.172
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 25 février 2003 · N° 02-86.144
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 25 février 2003 · N° 02-87.791
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 19 février 2003 · N° 02-80.351
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 19 février 2003 · N° 02-83.071
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 12 février 2003 · N° 02-81.800
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 29 janvier 2003 · N° 02-81.988
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 23 janvier 2003 · N° 00-22.014
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 23 janvier 2003 · N° 01-20.382
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 23 janvier 2003 · N° 01-20.945
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 23 janvier 2003 · N° 01-10.895
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 23 janvier 2003 · N° 01-11.043
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 23 janvier 2003 · N° 01-02.682
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 23 janvier 2003 · N° 00-14.980
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 23 janvier 2003 · N° 00-20.864
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 23 janvier 2003 · N° 01-14.532
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 23 janvier 2003 · N° 01-50.066
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 23 janvier 2003 · N° 01-50.022
- Lire la décision sur courdecassation.frdesignation
Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 15 janvier 2003 · N° 02-88.207
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 15 janvier 2003 · N° 01-86.774
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 15 janvier 2003 · N° 02-87.341
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 14 janvier 2003 · N° 01-87.867
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 03 décembre 2002 · N° 01-86.088
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 24 septembre 2002 · N° 00-16.245
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI TROIS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 499 entités, registre du 22 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI TROIS
BODACC3 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- RadiationsAvis d’annulationAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce d'Aubenas
- RadiationsAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce d'Aubenas
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'AUBENAS
GHIRARDELLO Bernard nom d'usage : GHIRARDELLO n'est plus gérant. GHIRARDELLO Catherine nom d'usage : SACCOCCIO n'est plus gérant. GHIRARDELLO Stéphane nom d'usage : GHIRARDELLO devient gérant. GHIRARDELLO Manuel nom d'usage : GHIRARDELLO devient gérant.
- création
Date d'effet : 04 avril 1990
Questions fréquentes sur SCI TROIS
Quel est le numéro SIREN de SCI TROIS ?
Le numéro SIREN de SCI TROIS est 377 537 030. Le SIRET de son siège social est 377 537 030 00019. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR11377537030.
Qui dirige SCI TROIS ?
SCI TROIS est dirigée par MANUEL GHIRARDELLO, gérant. L'entreprise compte 4 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI TROIS ?
Le siège social de SCI TROIS est situé 500 rue Blaise Pascal, 07500 Guilherand-Granges.
SCI TROIS est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI TROIS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 4 avril 1990. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI TROIS est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI TROIS.
Entreprises similaires
Même activité à Guilherand-Granges
- FLAM 200007500 Guilherand-GrangesCA 954 k€
- 4GPA07500 Guilherand-Granges
- AGC07500 Guilherand-Granges
- AGK07500 Guilherand-Granges
- ALTER ET GO07500 Guilherand-Granges
- AMZ07500 Guilherand-Granges
- ANNALEX07500 Guilherand-Granges
- ANSANM07500 Guilherand-Granges
- AR DEVELOPPEMENT07500 Guilherand-Granges
- ARPHIDI07500 Guilherand-Granges
Entreprises location de terrains et d'autres biens immobiliers
Toutes les entreprises avec le code NAF 6820B
Location de terrains et d'autres biens immobiliers à Guilherand-Granges
Entreprises du même secteur à Guilherand-Granges
Entreprises à Guilherand-Granges
Toutes les entreprises à Guilherand-Granges
