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SCI TROIS

Active
Siren408 464 113SCI63170 AUBIERECréée le 05 août 1996
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions199 décisions de justice publiées
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
17,0 k€
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 408 464 113, SCI TROIS est une SCI créée le 5 août 1996. Son siège social est situé 7 Imp Moliere, 63170 Aubiere. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. Elle est dirigée par MARIE-JOSEE QUINTY, gérant.

Fiche d'identité de SCI TROIS

Dénomination
SCI TROIS
SIREN
408 464 113
SIRET (siège)
408 464 113 00054
N° TVA intracommunautaire
FR81408464113Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 408 464 113
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 05 juillet 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
17 000 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
05 août 1996
Siège social
7 IMP MOLIERE, 63170, AUBIERE
Établissements
5
Statut
Active

Objet social de SCI TROIS

L'acquisition, l'exploitation par bail ou autrement et la cession éventuelle de tous immeubles, biens et droits immobiliers, l'édification de toutes constructions ainsi que l'aménagement et la réfection de celles existantes

Finances de SCI TROIS

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI TROIS

MQ

MARIE-JOSEE QUINTY

Gérant

En poste depuis septembre 2022 · 4 ans · d'après l'annonce BODACC du 20 septembre 2022

MT

MARIE TOURNAIRE

Autre

BT

BERTRAND TOURNAIRE

Autre

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de SCI TROIS

5 établissements, dont 3 en activité.

  • 63170 AUBIERESiègeActif

    408 464 113 00054 · ouvert le 22 juillet 1996 · NAF 6820B

  • 63270 YRONDE-ET-BURONActif

    408 464 113 00039 · ouvert le 30 septembre 2006 · NAF 6820B

  • 63170 AUBIEREActif

    408 464 113 00021 · ouvert le 23 février 2002 · NAF 6820B

  • 63000 CLERMONT-FERRANDFermé

    408 464 113 00013 · ouvert le 22 juillet 1996 · NAF 702C

  • 63000 CLERMONT-FERRANDFermé

    408 464 113 00047 · ouvert le 20 octobre 2008 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI TROIS

7 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 14 septembre 2022

  • Acte

Dépôt du 01 janvier 2008

  • Acte

Dépôt du 14 novembre 2006

  • Acte

Dépôt du 21 mars 2002

  • Acte

Dépôt du 19 novembre 1998

  • Acte

Dépôt du 24 octobre 1997

  • Acte

Dépôt du 30 juillet 1996

  • Acte

Comptes annuels de SCI TROIS

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI TROIS. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI TROIS

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI TROIS. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

199 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI TROIS. Elles s'échelonnent de 2002 à 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI TROIS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI TROIS

2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Clermont-Ferrand

    Gérant : QUINTY Marie-Josée

  2. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CLERMONT-FERRAND

  1. création

    Date d'effet : 05 août 1996

Questions fréquentes sur SCI TROIS

Quel est le numéro SIREN de SCI TROIS ?

Le numéro SIREN de SCI TROIS est 408 464 113. Le SIRET de son siège social est 408 464 113 00054. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR81408464113.

Qui dirige SCI TROIS ?

SCI TROIS est dirigée par MARIE-JOSEE QUINTY, gérant. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI TROIS ?

Le siège social de SCI TROIS est situé 7 Imp Moliere, 63170 Aubiere.

SCI TROIS est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI TROIS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 5 août 1996. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI TROIS est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI TROIS.

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