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SCI TROIS

Active
Siren478 625 411SCI11000 CARCASSONNECréée le 20 septembre 2004
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions197 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
3,0 k€
Effectif
Non publié

SCI TROIS est une SCI immatriculée le 20 septembre 2004 sous le numéro SIREN 478 625 411. Son siège social est situé 31 rue d'Alsace, 11000 Carcassonne. L'entreprise déclare le code NAF 6820A comme activité principale. Elle est dirigée par DELPHINE GALINIER, gérant.

Fiche d'identité de SCI TROIS

Dénomination
SCI TROIS
SIREN
478 625 411
SIRET (siège)
478 625 411 00010
N° TVA intracommunautaire
FR86478625411Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 478 625 411
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
3 000 €
Code NAF / APE
6820A
Date de création
20 septembre 2004
Siège social
31 RUE D'ALSACE, 11000, CARCASSONNE
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI TROIS

ACQUISITION ADMINISTRATION ET GESTION PAR LOCATION DE TOUS IMMEUBLES ET BIENS IMMOBILIERS

Finances de SCI TROIS

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI TROIS

DG

DELPHINE GALINIER

Gérant

Depuis la création (20 septembre 2004) · 22 ans

Établissements de SCI TROIS

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 11000 CARCASSONNESiègeActif

    478 625 411 00010 · ouvert le 03 septembre 2004 · NAF 6820A

Documents juridiques de SCI TROIS

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 20 septembre 2004

  • Acte

Comptes annuels de SCI TROIS

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI TROIS. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI TROIS

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI TROIS. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

197 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI TROIS. Elles s'échelonnent de 2002 à 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI TROIS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 26 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI TROIS

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 20 septembre 2004

Questions fréquentes sur SCI TROIS

Quel est le numéro SIREN de SCI TROIS ?

Le numéro SIREN de SCI TROIS est 478 625 411. Le SIRET de son siège social est 478 625 411 00010. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR86478625411.

Qui dirige SCI TROIS ?

SCI TROIS est dirigée par DELPHINE GALINIER, gérant.

Où se situe le siège social de SCI TROIS ?

Le siège social de SCI TROIS est situé 31 rue d'Alsace, 11000 Carcassonne.

SCI TROIS est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI TROIS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 20 septembre 2004. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI TROIS est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI TROIS.

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