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SCI TROIS

Active
Siren530 328 897Société civile01280 PREVESSIN-MOENSCréée le 17 février 2011
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions197 décisions de justice publiées
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,0 k€
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 530 328 897, SCI TROIS est une société civile créée le 17 février 2011. Son siège social est situé 73 Rte du Nant, 01280 Prevessin-Moens. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. Elle est dirigée par PIERRE COTTIN, gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de SCI TROIS

Dénomination
SCI TROIS
SIREN
530 328 897
SIRET (siège)
530 328 897 00026
N° TVA intracommunautaire
FR75530328897Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 530 328 897
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Autre société civile
Capital social
1 000 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
17 février 2011
Siège social
73 RTE DU NANT, 01280, PREVESSIN-MOENS
Établissements
2
Statut
Active

Objet social de SCI TROIS

l'acquistion la propriété la mise en valeur la transformation la construction l'aménagement l'administration et la location de tous biens immobiliers.

Finances de SCI TROIS

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI TROIS

PC

PIERRE COTTIN

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (17 février 2011) · 15 ans

P

PREVESSIN IMMOBILIER

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (17 février 2011) · 15 ans

Établissements de SCI TROIS

2 établissements, dont 1 en activité.

  • 01280 PREVESSIN-MOENSSiègeActif

    530 328 897 00026 · ouvert le 17 février 2011 · NAF 6820B

  • 01630 SAINT-GENIS-POUILLYFermé

    530 328 897 00018 · ouvert le 15 février 2011 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI TROIS

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 17 février 2011

  • Acte

Comptes annuels de SCI TROIS

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI TROIS. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI TROIS

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI TROIS. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

197 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI TROIS. Elles s'échelonnent de 2002 à 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI TROIS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI TROIS

3 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURG-EN-BRESSE

  2. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURG-EN-BRESSE

  3. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURG-EN-BRESSE

    Immatriculation d'une personne morale (B, D) sans activité · Immatriculée le 2011-02-17

  1. création

    Date d'effet : 17 février 2011

Questions fréquentes sur SCI TROIS

Quel est le numéro SIREN de SCI TROIS ?

Le numéro SIREN de SCI TROIS est 530 328 897. Le SIRET de son siège social est 530 328 897 00026. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR75530328897.

Qui dirige SCI TROIS ?

SCI TROIS est dirigée par PIERRE COTTIN, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI TROIS ?

Le siège social de SCI TROIS est situé 73 Rte du Nant, 01280 Prevessin-Moens.

SCI TROIS est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI TROIS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 17 février 2011. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI TROIS est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI TROIS.

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