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SCI TROIS

Active
Siren842 779 530SCI13005 MARSEILLECréée le 02 octobre 2018
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions200 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,0 k€
Effectif
Non publié

SCI TROIS est une SCI immatriculée le 2 octobre 2018 sous le numéro SIREN 842 779 530. Elle est domiciliée 141 rue Sainte Cecile, 13005 Marseille. Son activité principale relève du code NAF 6832A. Elle est dirigée par FABRICE DAMMANN, gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de SCI TROIS

Dénomination
SCI TROIS
SIREN
842 779 530
SIRET (siège)
842 779 530 00018
N° TVA intracommunautaire
FR40842779530Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 842 779 530
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 000 €
Code NAF / APE
6832A
Date de création
02 octobre 2018
Siège social
141 RUE SAINTE CECILE, 13005, MARSEILLE
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI TROIS

Acquisition, vente, administration et gestion de tous immeubles et biens immobiliers

Finances de SCI TROIS

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI TROIS

PD

PATRICE DAMMANN

Autre

Depuis la création (02 octobre 2018) · 8 ans

FD

FABRICE DAMMANN

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (02 octobre 2018) · 8 ans

Établissements de SCI TROIS

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 13005 MARSEILLESiègeActif

    842 779 530 00018 · ouvert le 20 septembre 2018 · NAF 6832A

Documents juridiques de SCI TROIS

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 02 octobre 2018

  • Acte

Comptes annuels de SCI TROIS

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI TROIS. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI TROIS

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI TROIS. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

200 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI TROIS. Elles s'échelonnent de 2002 à 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI TROIS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 29 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI TROIS

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MARSEILLE

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2018-09-20

  1. création

    Date d'effet : 02 octobre 2018

Questions fréquentes sur SCI TROIS

Quel est le numéro SIREN de SCI TROIS ?

Le numéro SIREN de SCI TROIS est 842 779 530. Le SIRET de son siège social est 842 779 530 00018. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR40842779530.

Qui dirige SCI TROIS ?

SCI TROIS est dirigée par FABRICE DAMMANN, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI TROIS ?

Le siège social de SCI TROIS est situé 141 rue Sainte Cecile, 13005 Marseille.

SCI TROIS est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI TROIS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 2 octobre 2018. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI TROIS est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI TROIS.

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