CheckersProcédures
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
112 k€
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 843 958 604, SCI TROIS est une société civile créée le 20 novembre 2018. Elle est domiciliée 25 rue des Artisans 25-27, 35780 La Richardais. Son activité principale relève du code NAF 6820B. La direction est assurée par PASCALE MOREL en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de SCI TROIS

Dénomination
SCI TROIS
SIREN
843 958 604
SIRET (siège)
843 958 604 00020
N° TVA intracommunautaire
FR60843958604Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 843 958 604
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
Forme juridique
Autre société civile
Capital social
111 566 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
20 novembre 2018
Siège social
25 RUE DES ARTISANS 25-27, 35780, LA RICHARDAIS
Établissements
2
Statut
Active

Objet social de SCI TROIS

La propriété, l'acquisition, la construction et la rénovation d'immeubles, l'administration et l'exploitation par bail, location ou sous-location active ou passive, ou autrement desdits immeubles et de tous autres immeubles bâtis ou non bâtis et droits immobiliers dont elle pourrait devenir propriétaire par voie d'acquisition, échange, apport ou autrement, L'acquisiiton la souscription, la vente et la gestion de tous les biens mobiliers et notamment l'acquisition, la propriété et la gestion de toutes participations et droits sociaux, par tous moyens, la gestion du portefeuille de valeurs mobilières et autres droits sociaux ainsi constitué. La prise de participation, par tous moyens, directement ou indirectement, notamment par voie d'apport, d'achat, de souscription de titres, droits sociaux ou valeurs mobilières, ou autrement dans toute société, quels qu'en soient la forme et l'objet ainsi que la gestion de ces participations.

Finances de SCI TROIS

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI TROIS

PE

PASCAL EOUZAN

Associé indéfiniment responsable

TE

THOMAS EOUZAN

Associé indéfiniment responsable

AE

ARNAUD EOUZAN

Associé indéfiniment responsable

RE

ROMANE EOUZAN

Associé indéfiniment responsable

PM

PASCALE MOREL

Gérant et associé indéfiniment responsable

Établissements de SCI TROIS

2 établissements, dont 1 en activité.

  • 35780 LA RICHARDAISSiègeActif

    843 958 604 00020 · ouvert le 17 novembre 2018 · NAF 6820B

  • 35780 LA RICHARDAISFermé

    843 958 604 00012 · ouvert le 17 novembre 2018 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI TROIS

4 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 01 décembre 2021

  • Acte

Dépôt du 05 mars 2019

  • Acte

Dépôt du 20 novembre 2018

  • Acte

Dépôt du 20 novembre 2018

  • Acte

Comptes annuels de SCI TROIS

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI TROIS. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI TROIS

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI TROIS. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

200 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI TROIS. Elles s'échelonnent de 2002 à 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI TROIS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI TROIS

3 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de St-Malo

    Gérant, Associé indéfiniment responsable : EOUZAN Pascale

  2. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE ST-MALO

  3. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE ST-MALO

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2018-11-20 · Début d'activité : 2018-11-17

  1. création

    Date d'effet : 20 novembre 2018

Questions fréquentes sur SCI TROIS

Quel est le numéro SIREN de SCI TROIS ?

Le numéro SIREN de SCI TROIS est 843 958 604. Le SIRET de son siège social est 843 958 604 00020. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR60843958604.

Qui dirige SCI TROIS ?

SCI TROIS est dirigée par PASCALE MOREL, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 5 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI TROIS ?

Le siège social de SCI TROIS est situé 25 rue des Artisans 25-27, 35780 La Richardais.

SCI TROIS est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI TROIS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 20 novembre 2018. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI TROIS est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI TROIS.