SCI TROIS A
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 152,45 €
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 414 087 544, SCI TROIS A est une SCI créée le 24 juin 2004. Elle est domiciliée 40 Rte de Leudeville, 91220 Le Plessis-Pate. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. La direction est assurée par ROSINE WECKER en qualité de gérant.
Fiche d'identité de SCI TROIS A
INSEE- Dénomination
- SCI TROIS A
- SIREN
- 414 087 544
- SIRET (siège)
- 414 087 544 00022
- N° TVA intracommunautaire
- FR37414087544Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 414 087 544
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 152,45 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 24 juin 2004
- Siège social
- 40 RTE DE LEUDEVILLE, 91220, LE PLESSIS-PATE
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
Objet social de SCI TROIS A
L'ACQUISITION, LA VENTE, L'ADMINISTRATION ET GENERALEMENT L'EXPLOITATION PAR BAIL, LOCATION OU AUTREMENT DE BIENS ET DROITS IMMOBILIERS ET PLUS GENERALEMENT, TOUTES OPERATIONS CIVILES POUVANT SE RATTACHER DIRECTEMENT OU INDIRECTEMENT A CET OBJET -
Finances de SCI TROIS A
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI TROIS A
INSEEBODACCAutre
En poste depuis juillet 2021 · 5 ans · d'après l'annonce BODACC du 25 juillet 2021
Gérant
Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.
Établissements de SCI TROIS A
INSEE2 établissements, dont 1 en activité.
- 91220 LE PLESSIS-PATESiègeActif
414 087 544 00022 · ouvert le 07 octobre 1997 · NAF 6820B
- 75013 PARISFermé
414 087 544 00014 · ouvert le 07 octobre 1997 · NAF 702C
Documents juridiques de SCI TROIS A
INPIComptes annuels de SCI TROIS A
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI TROIS A. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI TROIS A
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI TROIS A. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
17 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI TROIS A. Elles datent de 2003. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 03 décembre 2003 · N° 02-84.646
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 03 décembre 2003 · N° 03-82.966
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 03 décembre 2003 · N° 02-80.041
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 23 septembre 2003 · N° 03-81.056
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 23 septembre 2003 · N° 03-82.338
- Lire la décision sur courdecassation.frirrecevabilite
Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 03 septembre 2003 · N° 03-83.068
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 03 septembre 2003 · N° 03-83.074
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 23 juillet 2003 · N° 03-82.790
- Lire la décision sur courdecassation.frdesignation
Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 23 juillet 2003 · N° 03-84.118
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 03 juin 2003 · N° 03-81.021
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 03 juin 2003 · N° 02-87.484
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 03 juin 2003 · N° 02-84.474
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 03 juin 2003 · N° 03-81.482
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 03 juin 2003 · N° 03-81.389
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 23 avril 2003 · N° 02-82.971
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 23 avril 2003 · N° 03-80.705
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 23 avril 2003 · N° 02-82.934
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI TROIS A n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 27 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 27 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI TROIS A
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'EVRY
Gérant : AGOSTINIS Rosine Marie Suzanne ; Associé : AGOSTINIS Stéphanie Marie
- création
Date d'effet : 24 juin 2004
Questions fréquentes sur SCI TROIS A
Quel est le numéro SIREN de SCI TROIS A ?
Le numéro SIREN de SCI TROIS A est 414 087 544. Le SIRET de son siège social est 414 087 544 00022. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR37414087544.
Qui dirige SCI TROIS A ?
SCI TROIS A est dirigée par ROSINE WECKER, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI TROIS A ?
Le siège social de SCI TROIS A est situé 40 Rte de Leudeville, 91220 Le Plessis-Pate.
SCI TROIS A est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI TROIS A est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 24 juin 2004. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI TROIS A est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI TROIS A.
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