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SCI TROIS A

Active
Siren482 366 812SCI16340 L'ISLE-D'ESPAGNACCréée le 20 mai 2005
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions17 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,5 k€
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 482 366 812, SCI TROIS A est une SCI créée le 20 mai 2005. Son siège social est situé rue Victor Hugo Espace Victor Hugo, 16340 L'Isle-d'Espagnac. Son activité principale relève du code NAF 6820A. JEAN-PIERRE ABLE exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.

Fiche d'identité de SCI TROIS A

Dénomination
SCI TROIS A
SIREN
482 366 812
SIRET (siège)
482 366 812 00014
N° TVA intracommunautaire
FR31482366812Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 482 366 812
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 500 €
Code NAF / APE
6820A
Date de création
20 mai 2005
Siège social
RUE VICTOR HUGO ESPACE VICTOR HUGO, 16340, L'ISLE-D'ESPAGNAC
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI TROIS A

acquisition, location, prise à bail, gestion, entretien de tous terrains et immeubles, division édification de toutes constructions, aliénation de tout ou partie par voie d'échange ou de vente.

Finances de SCI TROIS A

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI TROIS A

JA

JEAN-PIERRE ABLE

Gérant

En poste depuis février 2023 · 3 ans · d'après l'annonce BODACC du 19 février 2023

AA

ARNAUD ABLE

Associé indéfiniment responsable

SA

STEPHANE ABLE

Associé indéfiniment responsable

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de SCI TROIS A

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 16340 L'ISLE-D'ESPAGNACSiègeActif

    482 366 812 00014 · ouvert le 01 avril 2005 · NAF 6820A

Documents juridiques de SCI TROIS A

3 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 16 février 2023

  • Acte

Dépôt du 02 juin 2005

  • Acte

Dépôt du 20 mai 2005

  • Acte

Comptes annuels de SCI TROIS A

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI TROIS A. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI TROIS A

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI TROIS A. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

17 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI TROIS A. Elles datent de 2003. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI TROIS A n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI TROIS A

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce d'Angoulême

    Gérant : ABLE Jean-Pierre, Gabriel, Marcel

  1. création

    Date d'effet : 20 mai 2005

Questions fréquentes sur SCI TROIS A

Quel est le numéro SIREN de SCI TROIS A ?

Le numéro SIREN de SCI TROIS A est 482 366 812. Le SIRET de son siège social est 482 366 812 00014. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR31482366812.

Qui dirige SCI TROIS A ?

SCI TROIS A est dirigée par JEAN-PIERRE ABLE, gérant. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI TROIS A ?

Le siège social de SCI TROIS A est situé rue Victor Hugo Espace Victor Hugo, 16340 L'Isle-d'Espagnac.

SCI TROIS A est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI TROIS A est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 20 mai 2005. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI TROIS A est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI TROIS A.

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