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SCI TROIS A

Active
Siren951 215 433Société civile51210 CorfélixCréée le 03 avril 2023
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions17 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
375 k€
Effectif
Non publié

SCI TROIS A est une société civile, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 3 avril 2023, identifiée par le SIREN 951 215 433. Le siège social de l'entreprise se trouve 17 RUE Haute des Meuliers, 51210 Corfélix. Son activité principale relève du code NAF 6832A. BERNARD DEMALVOISINE exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.

Fiche d'identité de SCI TROIS A

Dénomination
SCI TROIS A
SIREN
951 215 433
SIRET (siège)
951 215 433 00016
N° TVA intracommunautaire
FR13951215433Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 951 215 433
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 07 novembre 2024
Forme juridique
Société civile d'attribution
Capital social
375 000 €
Code NAF / APE
6832A
Date de création
03 avril 2023
Siège social
17 RUE Haute des Meuliers, 51210, Corfélix
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI TROIS A

La construction et l'aménagement sur le terrain apporté à la société de trois maisons d'habitation et la gestion locative.

Finances de SCI TROIS A

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI TROIS A

BD

BERNARD DEMALVOISINE

Gérant

Depuis la création (03 avril 2023) · 3 ans

JB

JACQUELINE BOURBON

Gérant

Depuis la création (03 avril 2023) · 3 ans

AD

Aurélien DEMALVOISINE

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (03 avril 2023) · 3 ans

AD

Alexandre DEMALVOISINE

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (03 avril 2023) · 3 ans

AD

Aurore DEMALVOISINE

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (03 avril 2023) · 3 ans

Établissements de SCI TROIS A

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 51210 CorfélixSiègeActif

    951 215 433 00016 · ouvert le 24 février 2023 · NAF 6832A

Documents juridiques de SCI TROIS A

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 13 mars 2023

  • Copie des statuts mis à jour

Dépôt du 13 mars 2023

  • Acte notarié de modification de la répartition des parts sociales (cession, dévolution, donation)

Comptes annuels de SCI TROIS A

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI TROIS A. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI TROIS A

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI TROIS A. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

17 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI TROIS A. Elles datent de 2003. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI TROIS A n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 27 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI TROIS A

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Reims

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2023-04-03 · Début d'activité : 2023-02-24

  1. création

    Date d'effet : 03 avril 2023

Questions fréquentes sur SCI TROIS A

Quel est le numéro SIREN de SCI TROIS A ?

Le numéro SIREN de SCI TROIS A est 951 215 433. Le SIRET de son siège social est 951 215 433 00016. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR13951215433.

Qui dirige SCI TROIS A ?

SCI TROIS A est dirigée par BERNARD DEMALVOISINE, gérant. L'entreprise compte 5 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI TROIS A ?

Le siège social de SCI TROIS A est situé 17 RUE Haute des Meuliers, 51210 Corfélix.

SCI TROIS A est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI TROIS A est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 3 avril 2023. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI TROIS A est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI TROIS A.

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